1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BEL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « De l'Union européenne »
(no 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [5 et
6 mai 1992] :
Affaires étrangères : paix, sécurité et équilibre géopolitique
mondial : rôle de l'Europe (p . 858).
Assemblée nationale : commissions : condition d'examen du
projet de loi (p . 858, 949, 950).
Communautés européennes : institutions :
- « déficit démocratique », « dérive technocratique » et « surproduction
normative » (p . 858) ;
- Institutions communautaires : pouvoirs et compétences respectifs
(p . 858).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S .C.)
(p . 858) ;
- Union européenne : contenu ' perspectives d'ensemble et
importance pour la France (p. 857, 858, 859).
Europe de l'Est : rapports avec les Communautés européennes
(p . 858).
Indépendance et souveraineté : indépendance et identité nationales
: « dissolution » dans l'Europe (p. 858).
Lois : projet de loi constitutionnelle : objectif et contenu : lien
avec le Traité de Maastricht (p. 857).
Parlement français : construction européenne, budget et décisions
communautaires : information, association et
contrôle du Parlement (p. 857, 858).
Traités et conventions :
- O.T.A.N. (p. 858) ;
- Traité de Maastricht : contenu et engagement de la
France : acceptation ou refus (p. 858).
Discussion des articles [12 mai 1992]
Avant l'article 1•s :
- favorable aux amendements identiques nos 9 de la commission
des affaires étrangères et 30 de M . Jacques Toubon
(art. 2 de la Constitution : précisent que le français est la
langue de la République) (p . 1019).
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV « De
l'Union européenne ») :
Avant l'article 88-1 de la Constitution :
- ses observations sur les amendements identiques nos 12 de la
commission des affaires étrangères et 56 de M . Jacques
Toubon (prévoient que la France peut, pour la mise en
oeuvre du Traité sur l'Union européenne et quand des
« intérêts très importants » sont en cause, s'opposer à
l'adoption d'une décision à la majorité qualifiée) (p . 1086).
Deuxième lecture :
Avant la discussion des articles [18 juin 1992] :
Rappel au règlement s précise que le projet de loi constitutionnelle
concerne avant tout le droit interne et rappelle
que la commission des affaires étrangères a procédé à l'audition
de plusieurs constitutionnalistes (p . 2542).
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République fédérative
tchèque et slovaque sur la création et les modalités
de fonctionnement des centres culturels,
signé à Prague le 13 septembre 1990 (no 2472).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [15 mai 1992] :
Culture :
- centres culturels : Institut français de Prague et Institut
français de Bratislava (p. 1267) ;
- conseiller linguistique à Vilnius (Lituanie) : création de
poste : modèle pour les démocraties récentes d'Europe
(p . 1267).
Europe : construction équilibrée : nécessité (p . 1267).
Français : langue : conseillers linguistiques : multiplication des
postes (p. 1267).
Parlement : commission des affaires étrangères : relations interparlementaires
: mise en place (p. 1267).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant
n o 2 à la convention générale du 20 janvier 1972
sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la
République de Turquie, signé à Ankara le
17 avril 1990 (n o 2536).
Première lecture :
Rapporteur suppléant.
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [15 mai 1992] :
Droits de l'homme et libertés publiques : Turquie : respect de
la démocratie et des libertés publiques (p. 1270).
Parlement : groupe communiste : opposition à la demande
d'adoption simplifiée (p . 1269).
Président de la République : voyage officiel en Turquie
(p. 1270).
Explications de vote [15 mai 1992] :
Droits de l'homme et libertés publiques : démocratie : nonrespect
par la Turquie (p . 1270).
Parlement : débat sur le problème des minorités turques : perspectives
(p . 1270).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 octobre 1992] :
Article 36 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de
l'Etat au titre de la participation de la France au budget des
Communautés européennes) :
Débat et vote : intérêt et limites (p . 4133).
Parlements : français et des Etats membres (p. 4133).
Deuxième partie
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992] :
Commerce extérieur : G.A.T.T. : négociations (p. 4703).
Coopération et développement : Nord-Sud : cassure (p. 4703).
Ministère des affaires étrangères : crédits : montant, évolution,
répartition (p. 4703).
Union soviétique : démembrement, conséquences (p. 4703).
Yougoslavie : guerre civile (p. 4703).
Coopération et développement . - Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[4 novembre 1992] :
Europe : Europe de l'Est :
incertitudes (p . 4744) ;
- risque de transfert de l'aide publique à son profit (p .4744).
Nord-Sud dialogue (p . 4744).
Parlement association à la gestion des crédits de l'aide
(p . 4745).
Pays hors champ : compétence du ministère de la coopération
ou grand ministère du développement (p . 4745).
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre
la France et la Russie (no 3035).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [11 décembre 1992] :
Affaires étrangères : contexte géopolitique : évolution (p . 6957).
Europe : construction européenne (p. 6957).
Yougoslavie : guerre civile (p . 6957) .