1992 - Archives de l'Assemblée nationale

313 TABLE NOMINATIVE DEP
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 mai 1992]
Aménagement du territoire (p. 1212, 1213).
Commerce extérieur :
- concurrence européenne (p . 1212) ;
- part de marché de l'activité portuaire française (p . 1212).
Dockers : coût de passage : part du coût de manutention
(p. 1212).
Ports maritimes modernisation de la filière portuaire (p . 1212).
Régions : Nord - Pas-de-Calais : desserte autoroutière (p . 1212,
1213).
Transports :
- S.N.C.F. (p. 1213) ;
- transports ferroviaires (p . 1212, 1213)
- transports terrestres : desserte des ports (p . 1212) ;
- transports terrestres : investissements routiers et autoroutiers
(p . 1212).
Discussion des articles [14 mai 1992] :
Article ler (modification du livre V de la première partie
- Législative - du code des ports maritimes) :
- ses observations sur l'amendement no 57 corrigé de M . Gilbert
Le Bris (impose aux partenaires sociaux de négocier
une convention collective pour l'ensemble de la profession
au plus tard le 31 décembre 1993) (p. 1232).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (no 2748).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[17 juin 1992]
Allemagne : formation professionnelle (p . 2485).
Apprentissage :
- apprentis : statut dans l'entreprise et rémunération
(p . 2485) ;
- financement et participation de l'Etat (p. 2485)
Chômage : jeunes (p . 2485).
Emploi : main-d'ceuvre qualifiée : besoins (p . 2485).
Impôts et taxes : taxe d'apprentissage (p . 2486).
Plan : nécessité et développement (p . 2485).
Régions : compétences et charges en matière de formation professionnelle
(p . 2485).
Discussion des articles [17 juin 1992] :
Article lor (durée du contrat d'apprentissage : article L. 115-2
du code du travail) :
ses observations sur l'amendement n° 126 de M . Jacques
Blanc (soumet l'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage
à l'autorisation du conseil régional ou de l'Etat
dans le cas des centres de formation d'apprentis nationaux)
(p . 2493) ;
- ses observations sur l'amendement no 92 de M. Germain
Gengenwin (soumet l'adaptation de la durée du contrat
d'apprentissage à l'autorisation du conseil régional et à
l'avis du service de l'inspection de l'apprentissage)
( p . 2493).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [16 octobre 1992] :
Article 46 (art. L. 313-7-1 du code de la construction : organismes
collecteurs du « 1 p. 100 logement ))) :
- son amendement n° 18 (étend la compétence de l'Agence
nationale pour la participation des employeurs à l'effort de
construction - A.N.P.E .E.C. - à l'ensemble des organismes
habilités à collecter la participation des
employeurs) (p. 3904) : non soutenu (p. 3905).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 octobre 1992] :
Bâtiment et travaux publics (p . 4022).
Communautés européennes : politique agricole commune
(p . 4022).
Entreprises : investissements (p . 4023).
Finances publiques : déficit budgétaire (p. 4022).
Politique économique :
- déflation et récession (p. 4022, 4023) ;
- franc (p. 4022).
Président de la République : initiative politique (p . 4023).
Prévisions et projections économiques (p. 4022).
Tourisme et loisirs hôtellerie (p . 4022, 4023).
Première partie :
Discussion des articles [22 et 23 octobre 1992] :
Après l'article 3
- son amendement n o 260 rectifié soutenu par M . Gilbert
Gantier (institue la déduction des déficits fonciers du
revenu global à hauteur de 50 000 F) (p. 4107) : rejeté
(p . 4110).
Après l'article 4 (amendements précédemment réservés):
- son amendement n° 262 (porte à 10 p . 100 la déduction forfaitaire
sur les revenus fonciers) : vote réservé (p . 4289) ;
non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3,
de la Constitution (p . 4318) ;
- son amendement n° 261 soutenu par M . Gilbert Gantier
(étend le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des
intérêts d'emprunt à l'achat de logements anciens) : vote
réservé (p . 4290) ; non soumis au vote : application de l' article
44, alinéa 3, de la Constitution (p . 4318) ;
- son amendement n o 263 soutenu par M. Gilbert Gantier
(institue une réduction d'impôt du type « Quilès-
Méhaignerie » au titre de l'achat de logements anciens
donnés à bail) (p. 4290) : vote réservé (p. 4291) ; non
soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la
Constitution (p . 4318).
Deuxième partie :
Tourisme. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [29 octobre 1992] :
Aménagement du territoire :
- communes touristiques (p. 4524) ;
- tourisme « vert » : plan global de développement
Collectivités locales : rôle et compétences (p . 4524).
Equipements touristiques : hôtellerie :investissements et bilans
(p . 4523).
Ministère du tourisme : crédits : montant, évolution, répartition
(p . 4523).
Promotion touristique : promotion et accueil (p . 4524).
Vacances : étalement (p. 4524).
Equipement, logement et transports. - Urbanisme,
logement et services communs. - Vote des crédits
[13 novembre 1992] :
Après l'article 69 :
- son amendement no 8 corrigé (supprime à compter du
1 m" janvier 1993 le plafonnement de la réduction d'impôt
ouverte par le paiement des intérêts des prêts contractés au
titre de l'habitation principale) : non soutenu (p . 5329).
Equipement, logement et transports. - Mer. - Questions
[14 novembre 1992] :
Communes : Marseille (p . 5350).
Pêche maritime : plan Mellick et crise de la pêche : prêts
bonifiés : primes (p . 5949, 5950).
Ports maritimes : dockers (p. 5350).