1992 - Archives de l'Assemblée nationale

497 TABLE NOMINATIVE HOL
Deuxième lecture :
Discussion des articles [18 juin 1992] :
Article 2 (art. 88-1 à 88-3 de la Constitution : titre XIV de la
Constitution : « Des Communautés européennes et de l'Union
européenne ») :
son amendement n° 9 (après l'article 88-3 de la Constitution
: dispose que la politique communautaire s'adapte à
la situation particulière des départements d'outre-mer dans
le but d'assurer leur développement tout en respectant
leurs spécificités) (p . 2583) : rejeté (p . 2584).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer. - Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [2 novembre 1992] :
Collectivités locales : budgets locaux : difficultés financières et
contrôle (p . 4656, 4657).
D .O .M. -T .O.M . : Réunion (p . 4656, 4657).
Logement et habitat :
- ligne budgétaire unique (p . 4657) ;
- logement social (p. 4657).
Ministère des départements et territoires d'outre-mer :
- bilan de législature (p . 4656) ;
- budget : objectifs et priorités (p . 4656).
Politique économique et sociale : égalité sociale : assimilation
ou prise en compte des spécificités (p . 4656, 4657).
Aménagement du territoire . Questions
[13 novembre 1992] :
D .O.M.-T.O .M . : la Réunion : schéma d'aménagement régional
(p. 5286).
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs. - Vote des crédits
[13 novembre 1992]
Après l'article 87 :
- son amendement n o 84 (prévoit l'établissement par le Gouvernement
d'un rapport sur l'utilisation de la ligne budgétaire
unique à la Réunion en 1992) : vote réservé
(p . 5331) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution [17 novembre 1992] (p. 5623).
Départements d'outre-mer : la Réunion (p . 5331).
Logement et habitat : logement social : aides (p . 5331).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social .
(n o 2978).
Première lecture :
Discussion des articles [4 décembre 1992] :
Avant l'article 21 :
- son amendement na 38 (prévoit d'aligner le S .M.I .C. de la
Réunion sur celui de métropole avant le ler janvier 1995) :
non soutenu (p . 6605).
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives
aux départements d'outre-mer, aux territoires
d'outre-mer et aux collectivités territoriales de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (n o 2977).
Première lecture :
Discussion des articles [9 décembre 1992] :
Avant l'article 48 :
- son amendement n° 51 rectifié (dispose que les comités de la
culture, de l'éducation et de l'environnement des régions
d'outre-mer s'appellent désormais conseils de la culture, de
l'éducation et de l'environnement) : non soutenu (p . 6857) ;
- son amendement n° 81 (accroît les compétences consultatives
des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement)
(p . 6857) : non soutenu (p . 6858) ;
- son amendement na 82 : non soutenu (p. 6858).
Après l'article 51 :
- ses amendements n os 45, 46 et 54 : non soutenus (p . 6862) .
HOLLANDE (François)
Député de la Corrèze
O ro circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p. 5213).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal
(n o 2532) [J.O. du 7 mai 1992] (p. 6273).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (défense) [14 mai 1992].
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 11 juin 1992] (p. 7680).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(n o 2699) [J.O. du 2 juillet 1992] (p. 8774).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant adaptation au marché unique
européen de la législation applicable en matière d'assurance
et de crédit (n o 2560) [J.O. du 2 juillet 1992]
(p . 8775).
Rapporteur pour avis sur le projet de programmation relatif a
l'équipement militaire et aux effectifs de la défense pour
les années 1992-1994 (n o 2877) [2 octobre 1992] (p . 3357).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (n o 3128), adoptée par le
Sénat, renvoyant Mme Georgina Dufoix, ancien ministre
des affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'instruction de
la Haute Cour de justice [J.O. du 12 décembre 1992]
(p . 17056).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (n o 3194) portant saisine de la
commission d'instruction prévue par l'ordonnance n o 59-1
du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour
de justice pour M . Laurent Fabius, ancien Premier
ministre, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé [J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17435).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056) [J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : annexe no 39 : défense
(no 2945) [114 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Industrie de . l'armement : nouveau contexte international
; industrie de l'armement : perspectives ; loi de programmation
militaire ; diversification des industries de
défense [6 mai 1992] (p. 918, 919).
- Industrie de l'armement : industries de défense : difficultés
; Groupement industriel des armements terrestres
(G.I .A.T.) : reconversion vers le civil ; exportations vers les
« pays amis » ; plan d'accompagnement social ; meilleure