1992 - Archives de l'Assemblée nationale

397 TABLE NOMINATIVE FOU
- n o 596, posée le 9 juin 1992 : politique extérieure
(Sahara occidental) (p. 2147). Appelée le 12 juin 1992 :
plan de paix de l'O .N .U . ; référendum d'autodétermination
: organisation en août 1992 : perspectives (p . 2283,
2284).
- n o 615, posée le 24 juin 1992 : postes et télécommunications
(services financiers) (p.2798). Appelée le
26 juin 1992 : loi du 2 juillet 1990 ; Livret vert postal ;
poste : collecteur d'épargne et service public de proximité
(p. 2891, 2892).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne
(no 2623).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « De
l'Union européenne ») :
Article 88-1 de la Constitution (transfert de compétences pour
l'application du traité de Maastricht) :
- son amendement n o 8 soutenu par M . Jean-François
Delahais (supprime la possibilité de consentir aux transferts
de compétences nécessaires à l'établissement de
l'union économique et monétaire) (p . 1088) : retiré
(p. 1092).
Conclusions du rapport de la commission de la production
et des échanges sur la proposition de
résolution tendant à la constitution d'une commission
d'enquête sur l'aménagement de la Loire,
le maintien de son débit, la protection de son
environnement (n o 2498).
Discussion de l'article unique [26 juin 1992] :
Article unique (création d'une commission d'enquête de vingtcinq
membres sur l'aménagement de la Loire, le maintien de
son débit et la protection de son environnement) :
- soutient l'amendement n o 1 de M. Jean Auroux (porte à
trente le nombre des membres de la commission d'enquête)
: adopté (p. 2900).
- Projet de loi relatif à l'installation de réseaux de
distribution par céble de services de radiodiffusion
sonore et de télévision (n o 2794).
Rapporteur pour avis.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 juin 1992] :
Chaîne culturelle européenne ARTE : diffusion hertzienne :
conséquence sur les réseaux câblés (p. 2909).
Plan : contrat de plan Etat-Frarrce Télécom : câble (p . 2909).
Postes et télécommunications : télécommunications :
- « chantiers prioritaires » : câble (p. 2909) ;
- plan câble (p. 2909).
Réseaux câblés :
- abonnements (p. 2908, 2909) ;
- chaînes éducatives, de service et interactives (p . 2909) ;
- choix technologiques (p. 2908) ;
- financement et résultats financiers (p. 2909) ;
- historique (p. 2908) ;
- programmes (p . 2909) ;
- raccordement des immeubles collectifs et des logements
sociaux (p . 2909) ;
- télévision de proximité et télévision « à la carte » (p . 2909).
Télévision :
- chaînes thématiques (p . 2909) ;
- diffusion hertzienne : conséquences sur les réseaux câblés
(p. 2909) ;
- télévision haute définition et norme D2 Mac (p . 2909).
Télévision publique : Canal Plus (p . 2909).
T.V.A . : taux : abonnement aux réseaux câblés (p. 2909).
Urbanisme : développement des réseaux câblés : conséquences
(p . 2908).
Discussion des articles [26 juin 1992] :
Article 2 (possibilité pour les organismes d'H .L.M. d'exploiter un
réseau câblé : article 34 de la loi n o 86-1067 du 30 septembre
1986) :
- son sous-amendement no 12 rectifié (précise que, dans le cas
d'opérations d'aménagement prévues par le titre Ier du
livre III du code de l'urbanisme, la mission des communes
relative au respect de la qualité esthétique des lieux
s'exerce dans les périmètres faisant ou ayant fait l'objet de
l'opération) à l'amendement n o 1 de la commission (ajoute
le respect de la qualité esthétique des lieux aux missions
des communes en matière d'établissement des réseaux
câblés) : adopté (p. 2915) ;
- soutient l'amendement n o 7 de la commission de la production
(permet au maire de soumettre à son autorisation
l'installation d'antennes collectives ou individuelles dans
les zones où existe un réseau câblé) : rejeté (p. 2916) ;
- favorable à l'amendement n° 2 de la commission (prévoit un
régime d'autorisation par les communes de l'installation et
de la modification des antennes collectives) (p . 2916) ;
- défavorable à l'amendement no 3 de la commission (prévoit
qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions
dans lesquelles les infrastructures de réseaux existants peuvent
être utilisées pour l'installation de réseaux câblés)
(p. 2918).
Article 3 (institution d'une servitude administrative de câblage :
article 34-3 nouveau de la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986) :
- soutient l'amendement na 8 de la commission de la production
(précise que les travaux autorisés par la servitude doivent
être réalisés de la manière la moins dommageable, aux
propriétés) : adopté (p. 2920).
Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Postes et Télécommunications . - Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[28 octobre 1992] :
Administration : service public (p. 4447).
France Télécom :
- Europe : Europe des télécommunications, tarifs, harmonisation
des réseaux (p . 4446) ;
- résultats et désendettement (p . 4447)
- situation financière : tarification (p . 4447).
Poste (La) :
- Livre vert postal : publication : conséquences (p . 4447) ;
- presse, édition et imprimerie : aides à la presse (p .4447) ;
- services financiers : élargissement des produits (p . 4446) ;
- situation financière (p . 4446)
- zones rurales et de montagne : adaptation : suppression de
bureaux de poste (p . 4447).
Secteur public :
- application de la réforme transformant les postes et télécommunications
en deux exploitants publics (loi du
2 juillet 1990) (p . 4446) ;
- commission supérieure du service public des postes et télécommunications
: travaux (p . 4446).
Télécommunications : télématique (p . 4446).
Recherche et espace . - Questions [2 novembre 1992] :
Centre national d'études des télécommunications (C .N.E.T .) :
satellites (p . 4622).
Centre national d'études spatiales (C .N.E.S .) : travaux en
matière de satellites (p. 4622).
Espace :
- programme SPOT (p . 4621) ;
- satellites : objectifs prioritaires (p. 4621) ;
- satellites : satellites « bleus » de surveillance des zones de
conflit : rapprochement des travaux du C .N .E .S. et du
C .N .E .T. (p. 4622) .