1992 - Archives de l'Assemblée nationale

411 TABLE NOMINATIVE GAM
Discussion des articles [22 décembre 1992] :
Après l'article 14 bis :
- soutient l'amendement no 28 de M . Serge Charles (assujettit
l'utilisation des installations sportives au taux réduit de la
T.V.A.) (p . 7824) : rejeté (p. 7825).
Article 19 (harmonisation des droits d'accises en matière d'alcool
et de boissons alcooliques) :
- soutient l'amendement no 37 de M . René Couveinhes (supprime
le droit de circulation spécifique sur les vins mousseux)
(p . 7825) : rejeté (p . 7826) ;
- défavorable à l'amendement n o 2 de la commission (rétablit
à 54,80 F par hectolitre le tarif du droit de circulation
applicable aux vins mousseux) (p . 7825).
Article 28 ter nouveau (aménagement de la fiscalité applicable
aux carburants intégrant des biocarburants) :
- défavorable à l'amendement n o 5 de la commission (de suppression)
(p . 7834) ;
Politique agricole commune : réforme : maintien de
300 000 agriculteurs à l'horizon 2000 (p . 7834).
Après l'article 30 :
- défavorable à l'amendement no 27 de M. Umberto Battist
(dispose que les investissements de création ou d'extension
effectués en 1993 ou en 1994 dans l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ne donneront pas lieu, pendant
une durée de trois ans, à majoration communale des
bases de la taxe professionnelle des entreprises qui y procèdent
et compense la perte de recettes par une majoration
de leur dotation globale de fonctionnement) (p . 7839).
Article 37 (option des sociétés civiles pour l'impôt sur les
sociétés) :
- soutient l'amendement no 29 de M. Philippe Auberger (étend
aux associés des sociétés civiles l'application des articles
62, 162 et 211 du code général des impôts relatifs respectivement
à l'imposition des rémunérations, au sursis d'imposition
des bénéfices mis en réserve et à la déductibilité des
rémunérations et remboursements de frais) : rejeté
(p. 7843).
GALY-DEJEAN (René)
Député de Paris
(13 e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [JO.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant certaines dispositions du code
du service national relatives à la réserve du service militaire
(n o 3093) [J.O. du 22 décembre 1992] (p. 17553).
GAMBIER (Dominique)
Député de la Seine-Maritime
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 28 avril 1992]
(p. 5933).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 30 avril 1992] (p . 6033).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (éducation nationale et culture : culture)
14 mai 1992].
Membre du Conseil d'orientation du Centre national d'art et
de culture Georges-Pompidou [J.O. du 5 juin 1992]
(p . 7493).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 11 juin 1992] (p . 7680).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 17 juin 1992]
(p . 7932).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 2 juillet 1992] (p. 8771).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant diverses
dispositions relatives à l'éducation nationale (no 2612)
[J.O. du 3 juillet 1992] (p. 8879).
Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les
Communautés européennes [J.O. du 10 juillet 1992]
(p . 9307).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n o 15 éducation
nationale et culture : culture (n o 2945)
[14 octobre 1992].
Rapport d'information déposé au nom de la Délégation de
l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes,
sur la proposition de directive communautaire concernant
le taux d'accises applicables aux carburants pour
moteur d'origine agricole et sur les perspectives
de développement des biocarburants (no 3089)
[les décembre 1992].
Rapport d'information déposé au nom de la délégation de
l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
sur les projets communautaires concernant latéléphonie
vocale : accès des tiers aux réseaux et
libéralisation (n o 3242) [23 décembre 1992].
Proposition de résolution déposée en application de l'article
151-1 du règlement, sur la proposition de directive du
Conseil relative à l'application à la téléphonie vocale
des principes de la fourniture d'un réseau ouvert
O.N.P. [COM] [92] 247 final) (no E-31) (no 3245)
[24 décembre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et . santé. - Questions [27 octobre 1992] :
Santé publique : offre de soins : inégalités régionales (p . 4433).
Culture. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions . Rapporteur
[7 novembre 1992] :
Architecture :
- architectes (p. 5008) ;
Collectivités locales :
- action culturelle : importance, inégalités et péréquation des
aides (p. 5009) ;
- compétences : lecture publique (p. 5008) ;