1992 - Archives de l'Assemblée nationale

AUB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 36
Réponses aux questions :
Agence nationale pour l'emploi (A .N.P.E .) : relations avec les
P .M .E. et les P .M .I . (Mme Marie Jacq) (p . 4965).
Apprentissage : secteur artisanal : développement (M . Jean
Ueberschlag) (p . 4956).
Chômage
- aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (A .C .C .E .)
(Mme Marie Jacq) (p . 4966) ;
A.S .S.E .D .I .C . : allocations : retards de versements
(M. Jean-Claude Lefort) (p . 4949) ;
indemnisation : travailleurs frontaliers (M . Jean Ueberschlag)
(p . 4961) ;
U .N .E.D.I .C . : financement (MM . Jean-Claude Lefort et
Jean Albouy) (p. 4949, 4963).,
Chômeurs de longue durée : insertion (MM René Couanau et
Michel Berson) (p . 4954, 4969).
Communautés européennes : droit communautaire : harmonisation
de la législation du travail (Mme Muguette Jacquaint
et M. Jean-Pierre Luppi) (p . 4959, 4963).
Contrats d'adaptation (Mme Nicole Catala) (p.4957).
Contrats de qualification (Mme Nicole Catala) (p . 4957).
Contrats emploi-solidarité (C .E.S.) (MM René Couanau, Denis
Jacquat, Germain Gengenwin, Marc Dolez et Alfred
Recours) (p . 4954, 4955, 4960, 4965, 4967).
Contrats emploi-solidarité (C .E .S .) : mise en ceuvre dans les
D .O .M. (M . Guy Lordinot) (p . 4964).
Enseignement : formation en alternance (M . Eric Doligé)
(p . 4963).
Entreprises : -
- aides à l'embauche : contrôle (M . Jean-Claude Lefort)
(p. 4960) ;
restructurations et plans sociaux (MM . Michel Coffineau,
Eric Doligé et Thierry Mandon).
Femmes
- chômage (M. Denis Jacquat) (p. 4956) ;
- veuves : réinsertion professionnelle (M. Denis Jacquat)
(p . 4956).
Formation professionnelle et promotion sociale
- association pour la formation professionnelle des adultes
(A .F.P.A.) : missions, patrimoine et ressources
(MM. Germain Gengenwin et Jean-Claude Ramos)
(p. 4953, 4969, 4971) ;
- contrôle et inspection (M . Guy Lordinot) (p . 4970) ;
- petites entreprises : aide forfaitaire mensuelle (M . Michel
Berson) (p. 4964).
Inspection du travail : effectifs (M . Jean Albouy) (p . 4966).
Jeunes : insertion
contrats de progrès Etat-collectivités locales (M . Eric
Doligé) (p. 4970) ;
programme PAQUE (MM . René Couanau et Jean-Pierre
Luppi) (p . 4954, 4968).
Lois :
- loi n o 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du
travail et le code de la santé publique en vue de favoriser
la prévention des risques professionnels : bilan
-
d'application (Mme Marie-Josèphe Sublet) (p. 4959) ;
loi n o 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation
d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes :
décrets d'application : parution (M. Alfred Recours)
(p . 4967).
Politique économique et sociale : dispositifs d'insertion : bilan
(M. René Couanau) (p. 4954).
Retraites : âge de la retraite : anciens combattants d'Afrique du
Nord (M . Germain Gengenwin) (p . 4961).
Syndicats : situation (M . Eric Doligé) (p . 4962).
Travail :
conseils de prud'hommes : nouveaux conseillers : formation
(M . Fabien Thiémé) (p . 4949) ;
durée du travail : réduction (M . Michel Coffineau et
Mme Nicole Catala) (p . 4958, 4961) ;
- négociation collective : bilan depuis 1982 (M. Thierry
Mandon) (p . 4967, 4968) :
organisation du travail : adaptation (M . Michel Coffineau)
(p. 4965, 4966) ;
travail clandestin : prévention : déclaration préalable à
l'embauche (Mme Marie-Josèphe Sublet) (p . 4958).
Vote des crédits :
Etat B, titre III et IV ; état C, titres V et VI :
Demande la réserve du vote des crédits de la ligne « travail,
emploi et formation professionnelle » : application de
l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p . 4971).
Demande la réserve du vote des crédits de la ligne
« affaires sociales et travail services communs » : application
de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p . 4971).
- ses observations sur l'amendement n° 59 de M . Michel Coffineau
(réduit les crédits d'exonération de cotisations
sociales en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
afin d'abonder ceux relatifs à la prise en charge
des conseillers du salarié) (p . 4971) ;
ses observations sur l'amendement n° 60 de M . Michel
Berson (réduit les crédits d'exonération de cotisations
sociales en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
afin d'abonder les subventions aux organisations
syndicales pour leur participation à des manifestations
internationales) (p . 4972) ;
- ses observations sur l'amendement n° 61 de M . Michel
Berson (réduit les crédits d'exonération de cotisations
sociales en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
afin d'abonder les subventions aux organisations
syndicales pour la formation de leurs cadres (p . 4972).
- Observations sur le rappel au règlement de : Delalande
(Jean-Pierre) [8 décembre 1992] (p . 6273).
- Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage
(n o 3009).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[8 décembre 1992]
Associations :
- embauche d'un premier salarié : allégement de cotisations
sociales (p. 6727) ;
- entrepreneurs de spectacles : licence (p . 6729).
Assurance-chômage :
accord entre les partenaires sociaux du 18 juillet 1992
(p. 6725, 6726, 6748) ;
ASSEDIC : recours à l'hypothèque judiciaire (p . 6726) ;
contribution Delalande (p . 6748, 6749) ;
déficit (p. 6748, 6749) ;
intermittents du spectacle : situation, rapport Marimbert et
accord du 25 septembre 1992 (p . 6725, 6726, 6729) ;
travailleurs frontaliers : Français travaillant en Suisse
(p. 6749).
Contrats de retour à l'emploi (C .R.E.) (p. 6725, 6749).
Contrats emploi-solidarité (C .E.S.) (p . 6750).
Europe : Conseil de l'Europe : cenvention du 28 janvier 1981
relative à la protection des personnes à l'égard du traitement
automatisé des données à caractère personnel
(p . 6728).
Jeunes insertion professionnelle : « Exo-jeunes » (p. 6727,
6748).
Justice : Cour de cassation : arrêt du 9 mars 1989 Basirico :
conséquences (p . 6727).
Négociation collective : conventions et accords : révision et
droit d'opposition des signataires (p . 6728).
Préretraite : préretraite progressive :
- activités de tutorat (p . 6726, 6748) ;
- réforme (p. 6726, 6748).
Sécurité sociale : cotisations patronales : exonérations : bilan
(p. 6748, 6749).
Travail :
- durée et partage (p . 6725, 6748) ;