1992 - Archives de l'Assemblée nationale

COL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 266
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et à la modification de certaines dispositions
du droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire
par cette entrée en vigueur (n o 2611) [J.O. du
30 octobre 1992] (p . 15081).
Rapporteur du projet de loi modifiant le titre VI du livre III
du code des communes et relatif à la législation dans le
domaine funéraire (n o 2985) [9 novembre 1992] (p. 5109).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (no 3028) [J.O. du 19 novembre 1992]
(p. 15921).
Cesse d'appartenir à la commission ad hoc chargée d'examiner
la demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale [24 novembre 1992] (p . 16090).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité
du fait du défaut de sécurité des produits
(n o 1395) [J.O. du 11 décembre 1992] (p . 16928).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme de la procédure pénale
(no 2585) [J.O. du 15 décembre 1992] (p . 17165).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine
des membres du Gouvernement et des titulaires de
certains mandats électoraux ou fonctions électives
(n o 2368) [J.O. débats du 15 décembre 1992] (p . 7265).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux
départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et
aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierreet-Miquelon
(n o 2977) [J.O. du 18 décembre 1992]
(p . 17355).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code
des communes et relatif à la législation dans le domaine
funéraire (no 2985) [J.O. du 23 décembre 1992] (p . 17634).
Rapporteur de cette commission [J.O. du 23 décembre 1992]
(p . 17635).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil relatif à l'état civil,
à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge
aux affaires familiales (n o 2531) (J.O . du
24 décembre 1992) (p . 17709).
DEPOTS
Proposition de loi relative au nom commercial (n o 2646)
[29 avril 1992] ; retirée [26 mai 1992].
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République sur le projet de loi, modifié par le Sénat
(n o 2631), portant réforme des dispositions du code pénal
relatives à la répression des crimes et délits contre
la nation, l'Etat et la paix publique (n o 2697)
[13 mai 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du
code pénal relatives à la répression des crimes et
délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
(no 2851) [30 juin 1992].
Proposition de loi relative au nom commercial (no 2863)
[30 juin 1992].
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République sur le projet de loi (n o 2985) modifiant le
titre VI du livre III du code des communes et relatif
à la législation dans le domaine funéraire (n o 3052)
[19 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des lois, de la législation
et de l'administration générale de la République sur le
projet de loi (n o 2953) portant mise en oeuvre de la
directive n° 91-250-C .E .E. du Conseil des Communautés
européennes en date du 14 mai 1991 concernant
la protection juridique des programmes d'ordinateur
et modifiant le code de la propriété
intellectuelle (no 3100) [3 décembre 1992].
Proposition de loi relative au recouvrement des
créances publiques (no 3181) [17 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le titre VI du livre III du
code des communes et relatif à la législation dans
le domaine funéraire (n o 3225) [22 décembre 1992].
QUESTIONS
à un ministre :
- Travail [21 mai 1992] :
Licenciements : groupe Peugeot (p . 1502).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant modification de l'ordonnance
n o 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative
aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers
en France (n o 2338).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [21 janvier 1992] :
Refus d'admission à la frontière : zone internationale ou de
transit :
- procédure et garanties (p. 67, 68) ;
- représentation des associations humanitaires (p . 67, 68) ;
- statut (p . 67, 68).
Discussion du texte de la commission mixte paritaire [21 janvier
1992] :
son amendement n o 1 soutenu par M . Michel Coffineau
(définit les compétences des associations humanitaires
dans la zone de transit) (p. 71) retiré (p . 72).
Projet de loi portant réforme des dispositions du
code pénal relatives à la répression des crimes et
délits contre les biens (n o 2309).
Deuxième lecture :
Discussion de l'article unique et du livre III annexé
[21 mai 1992] :
Article unique (reforme du livre III du code pénal relatif aux
crimes et délits contre les biens) :
Article 301-12-1 nouveau du code pénal (interdiction du territoire
français) :
ses observations sur les amendements identiques n os 16 corrigé
de la commission et 4 de M . Gilbert Millet (de suppression)
(p . 1514).
Projet de loi portant réforme des dispositions du
code pénal relatives à la répression des crimes et
délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
(no 2083).
Rapporteur.
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 mai 1992] :
Armes : définition (p . 1523, 1524).
Code pénal :
- histoire, signification et buts (p . 1524) ;
- livre IV : contenu et conditions d'examen du projet de
réforme (p . 1523) .