1992 - Archives de l'Assemblée nationale

477 TABLE NOMINATIVE GUI
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 8 mai 1992]
(p . 6337).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 8 mai 1992] (p . 6337).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant certaines dispositions du code
du service national relatives à la réserve du service militaire
(n o 3093) [J.O. du 22 décembre 1992] (p . 17553).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du
code du service national relatives à la réserve du
service militaire (n o 3093).
Première lecture :
Discussion des articles [11 décembre 1992] :
Après l'article 2:
- son sous-amendement n° 17 (rédactionnel) à l'amendement
n° 4 de la commission (permet à chaque armée d'établir
les limites d'âge de ses réservistes en fonction de ses
besoins) (p . 6971) . : devenu sans objet (p . 6972).
GUIGOU (Elisabeth)
Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires
étrangères, chargé des affaires européennes
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p . 4844).
Est nommée ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Décret du 2 avril 1992 [J.O. du 3 avril 1992]
(p . 4845).
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de M . Pierre
Bérégovoy . Décret du 29 mars 1993 [J.O. du 30 mars 1993]
(p . 5542).
DEPOTS
Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitu-
' tion un titre : « De l'Union européenne » (n o 2623)
[22 avril 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord
d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention
d'application de l'accord de Schengen du
14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de
l'Union économique Bénélux, de la République
fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à ,la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes signée à
Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a . adhéré la
République italienne par l'accord signé à Paris le
27 novembre 1990 (n o 3047) [18 novembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord
d'adhésion de la République portugaise à la
convention d'application de l'accord de Schengen
du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats
de l'Union économique Bénélux, de la République
fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes signée à
Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la
République italienne par l'accord signé à Paris le
27 novembre 1990 (n o 3048) [18 novembre 1992].
Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation (n o 3076)
[25 novembre 1992] .
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Hage (Georges) : journée de l'Europe : classes de cours
moyen deuxième année : distribution d'une brochure et
d'un livret intitulés : « A nous l'Europe » ; informations
relatives à l'Europe destinées aux jeunes : nécessité
[6 mai 1992] (p. 919, 920).
- Léron (Roger) : conflit entre l'Arménie et l'Azer-
Meylan (Michel) : transitaires et personnel des
douanes : Europe de 1993 : suppression des frontières
douanières ; transitaires : reclassement ; gouvernement
mise en place de cellules de reclassement à la direction
générale des douanes et au sein des autres administrations
financières [6 mai 1992] (p . 923, 924).
Lajoinie (André) : information des Français sur le
traité de Maastricht : traité d'Union européenne
résultats du référendum de ratification au Danemark ; révision
de la Constitution française ; information des
Français ; pluralisme des médias ; sérénité du débat
[10 juin 1992] (p . 2157, 2158), :
baïdjan : hostilités aux frontières du Haut-Karabakh
attitude de la France ; aide aux populations civiles ; proposition
de la France d'une conférence internationale sous
l'égide de l'O .N .U. ou de la Conférence sur la sécurité et
la coopération en Europe (C .S.C .E.) [24 juin 1992]
(p . 2721).
- Isaac-Sibille (Bernadette) : Liban : organisation d'élections
législatives ; résolutions 425 et. 520 de l'O .N .U.;
retrait des forces étrangères : perspectives ; action de la
France : approbation des accords de Taéf ; coopération
culturelle avec le Liban [24 juin 1992] (p . 2724, 2725).
- Briane (Jean) : Charte européenne des langues
- Pezet (Michel) : Conseil européen d'Edimbourg :
régionales : cultures régionales : refus de signature de la
France ; conformité de la Charte européenne à la Constitution
française enseignement des langues régionales en
France ; dispositions de la Charte applicables en France :
examen interministériel [12 novembre 19921 (p .5199, 5200).
Sommet d'Edimbourg ; budget européen : évolution ; initiative
de relance de la croissance en Europe ; élargissement
; processus de ratification du traité de Maastricht
G .A .T.T . : accord global et équilibré ; Strasbourg : siège du
Parlement européen ; politique extérieure commune : refus
de l'agression serbe en Bosnie-Herzégovine
[16 décembre 1992] (p. 7304, 7305).
orales sans débat de r
- Hage (Georges) (no 671) : institutions européennes
(fonctionnement) : traité de Maastricht : application au
Danemark ; conclusions du sommet d'Edimbourg nouveau
référendum au Danemark ; relance de la croissance
européenne [18 décembre 1992] (p .7489, 7490, 7491).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [6 et
7 mai 1992] :
Assemblée nationale
- amendements : propositions de l'opposition : accueil par le
Gouvernement (p . 992) ;
- débats en séance publique : qualité et intérêt (p.992) ;
- motion de renvoi en commission et rapport supplémentaire
de la commission des lois (p . 992) ;
- ordre du jour : modification (p . 1000).
Communautés européennes : institutions :
- Conseil des Communautés : vote à la majorité qualifiée et
droit de veto : « compromis de Luxembourg » (p . 943,
989, 990, 991)
- « déficit démocratique », « dérive technocratique » et « surproduction
normative » (p. 939, 940) ;
- Institutions communautaires : pouvoirs et compétences respectifs
(p. 942) ;