1992 - Archives de l'Assemblée nationale

137 TABLE NOMINATIVE BOU
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 25 avril 1992]
( p. 5842).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 25 avril 1992] (p . 5842).
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 17 juin 1992] (p . 7932).
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O . du
17 juin 1992] (p. 7932).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « de l'Union européenne » (no 2623).
Première lecture :
Principaux' thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Assemblée nationale : amendements : propositions de l'opposition
: accueil par le Gouvernement (p . 902).
Communautés européennes : libre circulation des personnes :
accords de Schengen : application et conséquences (p .901).
Communautés européennes : politique monétaire : monnaie
unique et union économique et monétaire (U .E.M .) (p.900,
901).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- citoyenneté européenne : droit de vote dans le pays de résidence
pour les élections municipales et, l'élection au Parlement
européen (p. 901) ;
- politique étrangère et de sécurité commune (P .E.S.C .)
(p. 901, 902) ;
- Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
importance pour la France (p. 901, 902).
Europe :
- Europe de l'Est : rapports avec les Communautés européennes
(p.901) ;
- Europe sociale (p . 901).
France : place en Europe et dans le monde (p. 901).
Gouvernement : adoption du projet de loi constitutionnelle et
ratification du Traité de Maastricht : « calcul politique »
( p . 902).
Indépendance et souveraineté : indépendance et identité nationales
: « dissolution » dans l'Europe (p . 902).
Lois : projet de loi constitutionnelle : objectif et contenu : lien
avec le Traité de Maastricht (p . 900).
Deuxième lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[18 juin 1992] :
Affaires étrangères : Danemark : Traité de Maastricht : rejet
par référendum : conséquences et réunion d'Oslo (p. 2569,
2570).
Communautés européennes : institutions :
- Conseil des Communautés : vote à la majorité qualifiée et
droit de veto (p . 2571) ;
- « déficit démocratique » et « dérive technocratique »
(p . 2571).
Communautés européennes : monnaie unique et union economique
et monétaire (U .E .M .) : transfert de compétences
(p . 2570).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- « construction européenne » : historique, rôle de la France
et bilan (p . 2570) ;
- politique étrangère et de sécurité commune (P.E .S .C .)
(p. 2570) ;
- « subsidiarité » : principe : définition et limites (p . 2571) ;
- Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
importance pour la France (p . 2570, 2571).
Europe : Confédération européenne et autres alternatives à
l'Union (p . 2570) .
Sénat:
- droit de vote des ressortissants communautaires : recours à
une loi organique votée dans les mêmes termes par les
deux assemblées : équilibre des . pouvoirs (p. 2570) ;
- modifications apportées au texte en première lecture
(p . 2570).
Traités et conventions : Traité de Maastricht : caractère inapplicable,
renégociation et « Europe à deux vitesses »
(p. 2570).
BOUCHARDEAU (Huguette)
Député du Doubs
(4 e circonscription)
Apparentée socialiste
S'apparente au groupe socialiste [J .O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires . culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 18 novembre 1992]
( p . 15865).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 19 novembre 1992] (p . 15921).
INTERVENTIONS
- Son intervention lors de l'élection du successeur de Laurent
Fabius à la présidence de l'Assemblée nationale
[22 janvier 1992] (p . 158).
BOUCHERON (Jean-Michel)
Député de la Charente
(4e circonscription)
Non inscrit
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
Demande de levée de son immunité parlementaire (n o 3028)
[10 novembre 1992].
Voir pages préliminaires VII. - Commissions ad hoc.
Voir rappel au règlement de M. Jacques Barrot du
9 décembre 1992.
Se démet de son mandat de député le 10 février 1993 [J.O. du
10 février 1993] (p . 2262).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
BOUCHERON (Jean-Michel)
Député d'Ille-et-Vilaine
(1 re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialisté [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 19921 (p . 5032).
Président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p. 5213).
Premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée
parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération
en Europe (C.S.C.E.) [J.O. du 18 ' juin 1992]
(p . 7981).
Rapporteur du projet de loi de programmation relatif à l'équipement
militaire et aux effectifs de la défense pour les
années 1992-1994 (no 2877) [7 juillet 1992] (p . 3307).