1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CAR DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 202
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978).
Première lecture :
Discussion des articles [4 décembre 1992] :
Avant l'article 21 :
- son amendement n° 29 deuxième rectification soutenu par
Mme Muguette Jacquaint (institue une commission départementale
de la formation professionnelle, de l'emploi et
de l'apprentissage, composée d'élus locaux, de représentants
des organisations syndicales représentatives et des
employeurs, chargée de donner son avis sur l'utilisation
des réductions d'impôts pour dépenses de formation professionnelle
et des crédits de l'Etat ayant le même objet) :
adopté après modifications (p . 6605).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 décembre 1992] :
Article 21 B supprimé par le Sénat (commission départementale
de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentissage)
:
- son amendement n o 25 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(rétablit l'article dans le texte adopté en première
lecture par l'Assemblée nationale compte tenu de deux
modifications, l'une prévoyant la réunion de la commission
précitée au moins deux fois par an, l'autre supprimant le
renvoi à un décret en Conseil d'Etat de la fixation des
conditons d'application de l'article) (p . 7747) : vote réservé
(p. 7748) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p . 7766).
CARRAZ (Roland)
Député de la Côte-d'Or
(3 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [.1.0. du 3 avril 1992] (p. 5031).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992]
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV « De
l'Union européenne ») :
Article 88-1 de la Constitution (transfert de compétences pour
l'application du traité de Maastricht) :
- favorable à l'amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Fourré
(supprime la possibilité de consentir aux transferts de compétences
nécessaires à l'établissement de l'Union économique
et monétaire) (p. 1091).
CARTELET (Michel)
Député de l'Aube
(3e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
CARTON (Bernard)
Député du Nord
(7e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [.1.0. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (équipement, logement et transports : urbanisme,
logement et services communs) [10 juin 1992].
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 18 novembre 1992] (p . 15865).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi de finances pour
1993 (n o 2931) : tome V : équipement, logement et
transports : urbanisme, logement et services
communs (n o 2950) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
orales sans débat :
- no 659, posée le l et décembre 1992 : étrangers (immigration)
(p. 6404) . Appelée le 4 décembre 1992 : immigration
clandestine : lutte et prévention ; Roubaix : ateliers clandestins
; accords de Schengen : application (p . 6527, 6528).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la loi no 88-1088
du 1•' décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (no 2733).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Communes : Roubaix (p . 2130).
Revenu minimum d'insertion : insertion :
- actions d'insertion professionnelle (p . 2130)
- actions d'insertion sociale (p. 2130):
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs. - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des
questions. Rapporteur pour avis de la commission de la
production et des échanges [13 novembre 1992] :
Aides :
—aides personnalisées au logement (A.P .L.) (p . 5299) ;
- allocation de logement à caractère familiale (A .L.F.)
(p. 5299) ;
- allocation de logement sociale (A.L.S.) (p . 5299) ;
- prêts d'accession à la propriété (P.A.P.) (p . 5299, 5300) ;
- prêts locatifs aidés (P.L .A.) et primes à l'amélioration des
logements à usage locatif et à occupation sociale
(P.A .L.U .L .O .S.) (p.5299) ;
- prime à l'amélioration de l'habitat (P.A .H.) (p . 5300).
Banques et établissements financiers :
- Caisse des dépôts (p . 5300)
- encours bancaires (p. 5299) ;
- prêts conventionnés (p. 5300).
Bâtiment et travaux publics : construction immobilière : crise
(p . 5299).
Commune : Paris (p. 5300)
D .O.M. -T.O .M . : aide au logement (p . 5299).
Logement intermédiaire et prêts locatifs intermédiaires (P .L .I .)
(p . 5299).
Logement social :
- attribution (p . 5300)
- fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
(F.G.A.S.) (p . 5300) ;
- habitations à loyer modéré (H .L .M.) (p . 5299) ;
- logement des plus démunis : « sans domicile fixe » :
secours (p. 5300).
Ministère : crédits : montant, évolution, répartition (p . 5299).
Organismes et structures : Agence nationale pour l'amélioration
de l'habitat (A .N .A.H.) (p . 5300).
Régions : Ile-de-France (p . 5300).