1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GAN DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 424
- Proposition de résolution tendant à la constitution
d'une commission d'enquête chargée d'examiner
l'état des connaissances scientifiques et les
actions menées à l'égard de la transmission du
sida au cours des dix dernières années en France
et à l'étranger (no 3030).
Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 1992] :
Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité de :
Millon (Charles) (p . 5767).
Principaux thèmes développés :
Assemblée nationale : commissions d'enquête : demandes : propositions
de résolution nos 2092, 2909 et 2973 : rejet
(p. 5767).
Haute Cour de justice : compétence, saisine et fonctionnement
(p . 5767).
Justice : transfusion sanguine : poursuites judiciaires (p . 5767).
- Motion de censure déposée par MM . Charles
Millon, Bernard Pons, Jacques Barrot et quatrevingt-cinq
membres de l'Assemblée, en application
de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le
17 novembre 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[23 novembre 1992]
« Affaires » (p . 5885, 5886).
Affaires étrangères (p. 5885).
Agriculture : G .A .T.T. (p . 5885).
Chômage (p . 5884, 5885).
Communautés européennes :
- croissance : initiative coordonnée (p . 5886) ;
- Maastricht : critères de convergence économique (p . 5884) ;
- politique agricole commune (p . 5885).
Education, formation professionnelle et apprentissage (p . 5886).
Equipement et grands travaux (p . 5886).
Etat : rôle (p . 5886).
Finances publiques :
-• déficit budgétaire (p. 5884) ;
- dépenses : niveau et évolution (p . 5884) ;
- dette publique (p . 5884) ;
- recettes : plus-values enregistrées de 1988 à 1990 (p . 5884) ;
- recettes de trésorerie (p . 588'4) ;
- réforme fiscale (p . 5886).
Gouvernement :
attitude envers la représentation nationale et l'opinion
publique (p. 5883, 5884) ;
- ministres : responsabilité (p. 5883, 5885, 5886).
Logement et habitat (p. 5885).
Partis et mouvements politiques : majorité bilan (p. 5884,
5885, 5886).
Politique économique : pouvoir d'achat (p. 5885).
Politique économique et sociale pauvreté (p . 5885).
Président de la République :
- engagements (p . 5884) ;
- révision constitutionnelle : ses propositions (p . 5886).
Prévisions et projections économiques (p . 5884).
Retraites (p. 5886).
Le groupe U.D.F. vote la censure (p . 5886).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 décembre 1992] :
Chômage (p . 6651).
Communautés européennes : union économique et monétaire :
critères (p . 6652).
Emploi : plan : financement (p . 6651).
Entreprises : investissements (p . 6651).
Etat : rôle (p . 6651) .
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p . 6650, 6651) ;
-. dépenses : annulations de crédits et régulation budgétaire
(p . 6651) ;
- dépenses : niveau et évolution (p . 6651)
- dette publique (p. 6651) ;
- recettes : surévalutation (p . 6651).
Politique économique et sociale : pauvreté (p . 6651).
Prévisions et projections économiques (p. 6651).
Discussion des articles [7 décembre 1992] :
Article 1er (aide de l'Etat aux acquéreurs de voitures particulières
équipées de pots catalytiques) :
- ses observations (p . 6655)
Finances publiques : prélèvements obligatoires (p . 6655).
Article 2 (versement de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités
locales au profit du budget général) :
- ses observations (p. 6656)
Finances publiques : recettes de trésorerie (p . 6656).
Après l'article 23 :
- soutient l'amendement n° 68 rectifié de M . Philippe Vasseur
(porte à respectivement 20 et 30 p. 100 les taux des déductions
forfaitaires de 10 et de 15 p . 100 sur les revenus des
propriétés rurales) (p . 6673) : rejeté (p . 6674).
Article 24 (adaptation du champ d'application de l'intérêt de
retard) :
- ses observations (p . 6674)
Douanes (p . 6674).
Après l'article 28 :
- son amendement no 64 (accorde un remboursement mensuel
intégral de la T .V.A. aux exportateurs ayant obtenu deux
remboursements trimestriels au cours de l'année précédente
et institue un crédit d'impôt égal à 0,75 p. 100 par
mois de retard sur les sommes non remboursées dans le
délai d'un mois) (p . 6677) : rejeté (p . 6679) ;
Entreprises : charges (p . 6678, 6679).
T.V.A. : décalage d'un mois (p. 6678) ;
- son amendement n° 65 (institue la déductibilité à hauteur de
50 p. 100 de la T.V .A. sur l'acquisition de véhicules conçus
pour transporter des personnes ou à usage mixte) : rejeté
(p. 6679) ;
- son amendement n° 66 (institue la déductibilité à hauteur de
50 p . 100 en 1993 et en totalité à partir de 1994 de la
T.V.A. sur le carburant utilisé par des véhicules donnant
droit à déduction) (p . 6679) : rejeté (p . 6680) ;
Communautés européennes : harmonisation fiscale (p . 6679,
6680).
Article 32 (régime fiscal des transferts d'actifs réalisés par une
entreprise) :
- son amendement n° 70 (de suppression) (p.6698) rejeté
(p . 6699) ;
- son amendement n° 71 (limite l'application des dispositions
de l'article aux « paradis fiscaux ») : rejeté (p. 6699) ;
- ses observations sur l'amendement no 107 de M. Yves Fréville
(reporte la date d'entrée en vigueur des dispositions
de l'article du ler janvier 1992 au ler janvier 1993)
(p. 6701).
Article 41 (remplacement du régime de l'étalement pour les
revenus exceptionnels ou différés par un système de quotient)
:
- favorable à l'amendement n e 59 de M. Philippe Auberger (de
suppression) (p. 6705).
Article 44 (régime fiscal des titres non cotés) :
- son amendement n° 72 (reporte la date d'entrée en vigueur
des dispositions de l'article du 1 er septembre au
lei décembre 1992) (p . 6708) : rejeté (p . 6709) ;
Lois : rétroactivité (p . 6708) .