1992 - Archives de l'Assemblée nationale

217 TABLE NOMINATIVE CHA
CAZENAVE (Richard)
Député de l'Isère
(Ire circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur de la proposition de loi, présentée par M . Michel
Giraud et plusieurs de ses collègues, sur la transformation
d'usage des logements (n o 2571) [14 mai 1992] (p . 1245).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à . l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(no 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Coopération et développement . - Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[4 novembre 1992] :
Afrique : continent en « voie de disparition » (p . 4745).
Aide au développement : aide publique : évolution (p . 4745).
D .O .M . T .O .M . : aide du ministère des finances : comptabilisation
dans l'aide publique au développement (p . 4745). .
Fonds d'aide et de coopération (F .A.C .) (p . 4745).
Haïti : arrêt de l'aide publique (p . 4745).
Ministère de la coopération et du développement :
- Agence centrale d'exécution : création : perspectives
(p. 4746) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4745).
Organisations non gouvernementales (O .N .G.) (p.4746).
Parlement : association à la gestion des crédits de l'aide
(p . 4745).
Régions : association aux actions de coopération (p . 4746).
Zaïre : arrêt de l'aide publique (p . 4745).
Questions [4 novembre 1992] :
Coopérants : situation• dans les « pays du champ » (p . 4758).
CESAIRE (Aimé)
Député de la Martinique
(3 e circonscription)
Apparenté socialiste
S'apparente au groupe socialiste [J .O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 18 novembre 1992]
(p.15865).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 19 novembre 1992] (p. 15921).
CHABAN-DELMAS (Jacques)
Député de la Gironde
(2e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815) .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [ .1.0. du 3 avril 1992] (p . 5031).
CHAMARD (Jean-Yves)
Député de la Vienne
(2e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (affaires sociales et santé : affaires sociales et
intégration : famille) [I 1 juin 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi relatif aux relations
entre les professions de santé et l'assurance maladie
(n o -2729) [J.O. du 26 juin 1992] (p . 8442).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur lé projet de loi portant adaptation
de la loi n° 88-1088 du l er décembre 1988 relative au
revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (n o 2733)
[J.O. du 2 juillet 1992] (p . 8775).
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire
et sociale [J.O. du 9 juillet 1992] (p. 9224).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
(no 3003) [J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17438).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : tome III : affaires
sociales et santé : affaires sociales et intégration :
famille (no 2946) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Protection sociale : report de la date de réunion de la
commission des comptes de la sécurité sociale ; comblement
du déficit de 35 milliards de francs ; déficit de la
branche retraite ; faiblesse de la croissance économique et
stagnation du volume des cotisations ; maîtrise des
dépenses de santé ; assurance vieillesse : devoir de solidarité
[10 juin 1992] (p . 2158, 2159).
Projet de loi sur la dépendance des personnes
âgées : politique de la vieillesse ; risque de dépendance ;
projet de loi : dépôt : perspectives [21 octobre 1992]
(p. 4052, 4053).
à un ministre
- Affaires sociales et intégration [11 juin 1992] :
Financement et comptes de la sécurité sociale :
- commission des comptes de la sécurité sociale : réunion
(p . 2241) ;
dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie:
méthodes d'évaluation (p . 2242) ;
- financement : déficit cumulé (p . 2241).
Personnes âgées : personnes âgées dépendantes : fonds de soutien
et d'accompagnement : création (p. 2242).
Plan : Commissariat général du Plan : commission sociale du
X e Plan (p . 2242).
Retraites : généralités : financement : création d'un fonds de
solidarité (p. 2241).