1992 - Archives de l'Assemblée nationale

41 TABLE NOMINATIVE AUD
Justice : Cour de cassation : arrêt du 9 mars 1989 Basirico
conséquences (p . 7619).
Sécurité sociale : cotisations : exonérations (p . 7619).
Travail
-- licenciement : inaptitude à l'emploi (p . 7619) ;
- recrutement examen d'embauche : réglementation
(p . 7619).
Travail à temps partiel : horaires complémentaires : annualisation
(p . 7619).
Discussion des articles [19 décembre 1992] :
Article 20 (art. L. 118-3 du code du travail : financement des
centres de formation d'apprentis à recrutement national ou
interrégional)
- defavorable à l'amendement n o I de M. Germain Gengenwin
(attribue au conseil régional le pouvoir de décider l'affectation
d'une fraction de la taxe d'apprentissage réservée à
la région au financement de centres de formation d'apprentis
nationaux) (p . 7622).
Article 32 (financement d'actions de promotion par l'association
de gestion des fonds en alternance) :
- favorable à l'amendement n° 2 de M . Germain Gengenwin
(de suppression) (p . 7623).
Son intervention (p . 7623).
Lois : projet de loi n° 2978 portant diverses mesures d'ordre
social (p . 7623).
Lecture définitive :
Principaux thèmes développés [20 décembre 1992] :
Assemblée nationale : texte adopté en nouvelle lecture : reprise
(p . 7664).
Assurance chômage : intermittents du spectacle (p . 7662).
Justice Cour de cassation : arrêt du 9 mars 1989 Basirico
conséquences (p . 7664).
Sécurité sociale cotisations : exonérations (p . 7664).
Travail
- licenciements : inaptitude à l'emploi (p . 7664) ;
- recrutement examens d'embauche : réglementation
(p. 7664)
- travail clandestin : lutte contre (p . 7664).
Travail à temps partiel (p . 7664).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978).
Nouvelle lecture
Discussion des articles [21 décembre 1992] :
Article 21 A supprimé par le Sénat (aménagements apportés à
la procédure de licenciement économique)
- ses observations sur l'amendement n o 103 rectifié de
M. Alfred Recours (subordonne la validité d'une procédure
de licencement collectif pour motif économique dans
les entreprises de plus de cinquante salariés à l'inclusion
dans le plan social de mesures destinées à faciliter le
reclassement des salariés concernés ; donne compétence à
l'autorité administrative pour vérifier le contenu de ces
mesures de reclassement) (p . 7744) ;
- soutient l'amendement n° 106 du Gouvernement (subordonne
la validité d'une procédure de licenciement collectif pour
motif économique dans les entreprises de plus de cinquante
salariés à l'inclusion dans le plan social de mesures
en vue de faciliter le reclassement des salariés concernés
énumère ces mesures de reclassement ; donne compétence
à l'autorité administrative pour constater l'absence de plan
social) (p . 7743) : vote réservé (p . 7745) ; adopté après
modifications au scrutin public : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution (p . 7769) ;
- defavorable à l'amendement n° 83 rectifié de Mme Muguette
Jacquaint (soumet l'autorisation, par l'autorité administrative,
des plans de licencements économiques à l'existence
d'un plan de reclassement des salariés concernés préalablement
présenté aux représentants du personnel) (p . 7744)
- defavorable aux amendements identiques nos 55 de la commission
et 92 de Mme Muguette Jacquaint (subordonnent
la validité d'une procédure de licenciement économique à
la présentation, par l'employeur, d'un plan de reclassement
des salariés et à la consultation des représentants du personnel)
(p . 7744).
Emploi :
- contribution Delalande (p. 7744) ;
- préretraites (p. 7744).
Sécurité sociale : branche famille : financement (p.7747).
Travail :
- inspection du travail : pouvoirs (p . 7745, 7747) ;
- salariés âgés (p . 7744).
Travail : licenciements économiques :
- autorisation administrative, plan social et plan de reclassement
(p . 7744, 7745, 7747)
- multiplication (p . 7744, 7746).
Article 21 B . supprimé par le Sénat (commission départementale
de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentissage)
:
- favorable à l'amendement n° 56 de la commission (rétablit le
texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture)
(p. 7748) ;
- defavorable au sous-amendement n° 98 de Mme Muguette
Jacquaint (prévoit que la commission départementale de la
formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentisssage,
se réunit au moins deux fois par an) à l'amendement
n° 56 de la commission (p . 7748) ;
defavorable au sous-amendement n° 97 de Mme Muguette
Jacquaint (supprime le renvoi à un décret en Conseil
d'Etat de la fixation des conditions d'application de l'article)
à l'amendement n° 56 de la commission (p. 7748) ;
- défavorable à l'amendement n° 25 de M . René Carpentier
(rétablit l'article dans le texte adopté en première lecture
par l'Assemblée nationale compte tenu de deux modifications,
l'une prévoyant la réunion de la commission précitée
au moins deux fois par an, l'autre supprimant le renvoi à
un décret en Conseil d'Etat de la fixation des conditions
d'application de l'article) (p . 7748).
AUDINOT (Gautier)
Député de la Somme
(5e circonscription)
R.P.R.
Secrétaire d'âge
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815) .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [16 octobre 1992] :
Article 13 (l'acheteur d'espace publicitaire mandataire de l'annonceur)
- ses observations (p.3811).
Presse, édition et imprimerie : entreprises : communication
(p.3811).
Publicité
- annonceurs : droits et responsabilités (p. 3811) ;
- intermédiaires : commissions et ristournes, tarifs dégressifs
(p . 3811) ;
- transparence du marché de l'espace publicitaire (p .3811).