1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DEN DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 310
- ses observations sur l'amendement n° 90 de M . Pascal Clément
(art . 61 de la Constitution : prévoit que le Conseil
constitutionnel peut être saisi par voie de question préjudicielle
par toute juridiction, aux fins de vérifier si un acte
pris par le Conseil des Communautés respecte le principe
de subsidiarité ; dispose qu'au cas où la question préjudicielle
lui semble fondée, le Conseil saisit la Cour de justice
des Communautés avant de rendre sa décision) (p . 1057) ;
- son amendement n° 15 (intitule le titre XII de la Constitution
« De la francophonie » et affirme que la France participe
à la construction d'un espace francophone de solidarité
et de coopération) (p . 1059) : rejeté (p . 1060).
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « De
l'Union européenne ») :
Après l'article 88-2 de la Constitution :
- ses observations sur l'amendement n o 93 de la commission
(dispose que le Gouvernement soumet pour avis à l'Assemblée
nationale et au Sénat, dès leur transmission au
Conseil des Communautés, les projets d'actes communautaires
intervenant dans le domaine de la loi ; précise que
chaque Assemblée émet son avis soit au sein d'une délégation
constituée à cet effet soit en séance) (p . 1118).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord
entre le gouvernement de la République française
et le gouvernement de la République fédérative
tchèque et slovaque sur la création et les modalités
de fonctionnement des centres culturels,
signé à Prague le 13 septembre 1990 (n o 2472).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [15 mai 1992] :
Affaires étrangères : coopération culturelle, scientifique et technique
: montant : évolution (p . 1265).
Culture : centres culturels : Institut français de Prague et Institut
français de Bratislava (p. 1265).
Enseignement secondaire : classes bilingues (p . 1265).
Français : langue :
- Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
(p . 1265) ;
- lecteurs : mise en place (p . 1265).
Jeunes : échanges (p . 1265).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord
entre le gouvernement de la République française
et le gouvernement de la Roumanie sur le statut
et les modalités de fonctionnement des centres
culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990
(no 2473).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
Affaires étrangères : coopération culturelle, scientifique et technique
: montant de l'aide : évolution (p . 1268).
Culture : centres culturels français en Roumanie (p . 1267).
Français : langue :
- Roumanie : membre de la communauté francophone
(p . 1268) ; -
- Roumanie : observateur à l'Assemblée internationale des
parlementaires de langue française (A.I .P .L.F.) (p . 1268).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
pour avis de la commission des affaires étrangères
pour la francophonie et les relations culturelles extérieures
[3 novembre 1992] :
Coopération et développement : Mission interministérielle de
coordination pour l'Europe centrale et orientale
(M.I .C.E.C.O.) (p . 4699) .
Enseignement
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (p . 4699) ;
- bourses (p. 4700).
Français : langue : action culturelle extérieure et francophonie
(p. 4699).
Ministère des affaires . étrangères : crédits : montant, évolution,
répartition (p. 4699).
Coopération et développement . Questions
[4 novembre 1992] :
Djibouti : devenir démocratique (p. 4755).
Agriculture et développement rural . B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992]
Communautés européennes :
- aides (p . 4891) ;
- politique agricole commune (P.A.C .) : réforme (p. 4891).
Exploitations agricoles : terres en jachère : taux de rotation
(p . 4891).
Education nationale et culture. - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992] :
Enseignants : affectations : communes rurales (p . 5129).
- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de
la carte du combattant (n o 2917).
Première lecture :
Discussion des articles [9 décembre 1992] :
Article 1 er (art. L. 253 bis, L. 253 ter et L. 253 quater du code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
guerre : modification et extension des conditions d'attribution
de la carte du combattant) :
- ses observations (p . 6826) ;
Anciens combattants d'Afrique du Nord : unités de soutien
(p . 6826).
Carte du combattant : attribution :
- membres des Brigades internationales (p . 6826) ;
- titulaires d'une citation (p . 6826) ;
- volontaires de la Résistance (p. 6826).
Après l'article 2
- ses observations sur l'amendement no 28 du Gouvernement
(ouvre le bénéfice d'une rente mutualiste aux titulaires de
la carte du combattant visés à l'article L . 253 ter du code
des pensions militaires d'invalidité dans sa rédaction issue
du projet de loi) (p. 6828).
Carte du combattant : attribution : blessés et bénéficiaires
d 'une citation (p. 6828).
DENVERS (Albert)
Député du Nord
(12e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 5 mai 1992]
(p. 6163).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O . du 5 mai 1992] (p . 6163).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 6 mai 1992]
(p. 6214).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 6 mai 1992] (p. 6214).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal
(n o 2532) [J.O. du 7 mai 1992] (p . 6273) .