1992 - Archives de l'Assemblée nationale

247 TABLE NOMINATIVE CHE
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [20 novembre 1992] :
Sida : lutte contre :
- action des pouvoirs publics depuis dix ans et dysfonctionnements
(p . 5769) ;
- épidémie : évolution (p . 5769) ;
CHEVALLIER (Daniel)
Député des Hautes-Alpes
(1re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au
contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes
génétiquement modifiés et modifiant la loi
n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement (n o 2622)
[29 avril 1992].
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (environnement) [10 juin 1992] (p . 3719).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la
dissémination des organismes génétiquement modifiés et
modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement
(n o 2622) [J.O . du 27 juin 1992] (p . 8495).
Rapporteur de cette commission [J.O. du 1 er juillet 1992]
(p . 8653).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargéé de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(no 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p. 8548).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (n o 3049) [J.O . du
17 décembre 1992] (p . 1.7284).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (n o 3125)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17284).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat
(no 2622), relatif au contrôle de l'utilisation et de la
dissémination des organismes génétiquement
modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection
de l'environnement (no 2709) [19 mai 1992].
Rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques, sur la biodiversité
et la préservation du patrimoine génétique
(n o 2713) [20 mai 1992].
Rapport d'information déposé en application de l'article
145 du règlement au nom de la commission de la
production et des échanges sur la préparation de la
conférence des Nations Unies de Rio sur l'environnement
et le développement (n o 2742)
[26 mai 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi, adopté avec modifications
par le Sénat en deuxième lecture (n o 2816), relatif au
contrôle de l'utilisation et de la dissémination des
organismes génétiquement modifiés et modifiant la
loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement
(n o 2817) [24 juin 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation
et de la dissémination des organismes génétiquement
modifiés et modifiant la loi n o 76-663 du
19 juillet 1976 relative aux installations classées pour
la protection de l'environnement fn o -2868)
[30 juin 1992].
Avis présenté au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi de finances pour
1993 (no 2931) : tome IV : environnement (no 2950)
[14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle
de l'utilisation et de la dissémination des organismes
génétiquement modifiés et modifiant la loi
n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement
(no 2622).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[25 mai 1992] :
Brevets : « brevetabilité » du vivant (p. 1591).
Communautés européennes : directives nO5 90-219 et 90-220 da
23 avril 1990 relatives à l'utilisation et à la dissémination
d'organismes génétiquement modifiés (p . 1591).
Environnement :
- conférence de Rio (p. 1590) ;
- écosystèmes : protection (p. 1591).
Opinion publique : transparence de l'information (p. 1591).
Parlement :
- consultation en amont (p . 1591, 1592) ;
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (p . 1591) ;
- Sénat : texte (p . 1591).
Vie, médecine et biologie : génie génétique
- biotechnologies : historique (p . 1590) ;
- enjeux économiques et sanitaires (p. 1591) ;
- organes consultatifs (p . 1591).
Discussion des articles [25 mai 1992] :
Article 3 (organes consultatifs) :
soutient l'amendement no 1 de la commission (précise que la
commission de génie génétique propose les mesures de
confinement souhaitables pour prévenir les risques liés à
l'utilisation des organismes génétiquement modifiés et peut
déléguer des membres pour le contrôle de ces installations
et de ces opérations) : adopté après modifications
(p . 1600) ;
,soutient l'amendement n° 2 de la commission (étend la composition
de la commission de génie génétique à des représentants
du Parlement et d'associations de protection de
l'environnement) : retiré (p . 1600) ;
- soutient l'amendement n° 3 de la commission (autorise les
' membres de la commission de génie génétique à joindre
leur contribution personnelle au rapport annuel) : adopté
(p . 1601) ;
- soutient l'amendement n o 4 de la commission (prévoit que la
commission d'étude de la dissémination des produits issus
du génie biomoléculaire est chargée d'évaluer les risques
liés à la mise sur le marché de produits composés en tout
ou partie d'organismes génétiquement modifiés ou issus de
tels organismes, et non de produits consistant en organismes
génétiquement modifiés ou en contenant) : adopté
après modifications (p. 1601) ;