1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GAY DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 434
- organismes locaux de tourisme (p . 413).
Communautés européennes :
- concurrence européenne (p . 413) ;
- harmonisation : directive communautaire no 90-314/C .E .E.
du 13 juin 1990 (p . 412).
Consommation protection du consommateur : renforcement
( p . 413).
Palais des congrès : organisation de congrès et de séminaires
( p . 413).
Tourisme :
- Club Méditerranée (p . 413) ;
- économie touristique : généralités (p . 413) ;
- produits touristiques français : développement de la « destination
France » : (p . 413, 414) ;
- professionnels du tourisme : régime d'habilitation (p. 413).
Discussion des articles [9 avril 1992] :
Après l'article 11 :
- son amendement n° 41 (prévoit que, dans chaque département,
le conseil général établit un schéma d'aménagement
touristique départemental) (p. 424) : retiré (p . 425) ;
Collectivités locales : comités départementaux du tourisme :
proposition de loi de M . Georges Mouly, adoptée par le
Sénat (p. 424, 425) ;
- son amendement n o 42 (prévoit la création, à l'initiative du
conseil général, d'un comité départemental du tourisme)
(p. 424) : retiré (p . 425)
- son amendement n o 43 (prévoit que le conseil général détermine
la nature juridique et la composition du comité
départemental du tourisme) (p . 424) : retiré (p . 425) ;
- son amendement no 44 (dispose que le comité départemental
assure notamment la promotion des produits touristiques)
(p . 424) : retiré (p. 425)
- son amendement no 45 (précise que le comité départemental
du tourisme assure ses actions de promotion en liaison
avec le comité régional du tourisme) (p . 424) : retiré
( p . 425).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 juin 1992] :
Communautés européennes
- concurrence européenne (p. 2638).'
- harmonisation : directive communautaire n o 90-314/C .E.E.
du 13 juin 1990 (p . 2638).
Cpnsommation : contrats : caractéristiques et garanties
(p . 2639).
Lois :
- loi no 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » : location
de meublés saisonniers (p. 2639) ;
- loi n o 75-627 du 11 juillet 1975 : insuffisances (p. 2638).
Tourisme : économie touristique : généralités (p . 2638).
Transports : transports ferroviaires : S .N.C.F. (p . 2639).
T.V.A. : taux (p. 2638).
Discussion des articles [19 juin 1992] :
Article 3 (exclusion du champ d'application de la loi) :
- son amendement n o 14 (autorise les transporteurs ferroviaires
à délivrer des titres consécutifs incluant un parcours de
transport ferroviaire et, à titre accessoire ou complémentaire,
d'autres parcours de transports terrestres ou aériens)
(p . 2640) : retiré (p . 2642) ;
Transports : transports ferroviaires : S .N.C .F.
Article 12 (assouplissement du régime applicable aux personnes
offrant des produits touristiques à titre non prépondérant ou
complémentaire) :
- soutient l'amendement no 1 de M . Léonce Deprez (autorise
les gestionnaires d'équipements professionnels, tels que les
palais des congrès et les parcs professionnels, à assurer des
prestations de tourisme) : rejeté (p. 2643).
- Proposition de loi relative à l'organisation départementale
du tourisme (n o 2129).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 juin 1992]
Aménagement du territoire : tourisme rural (p . 2646).
Assemblée nationale : conditions de travail (p . 2646).
Collectivités locales : décentralisation et répartition des compétences
(p . 2646, 2647).
Communes :
- coopération intercommunale (p . 2647) ;
- organismes municipaux du tourisme (p . 2647).
Départements : comités départementaux du tourisme (p. 2646).
Plan : contrats de plan Etat-région (p . 2647).
Tourisme :
- Conseil national du tourisme : recommandations (p . 2647,
2648) ;
- économie touristique (p . 2646, 2647) ;
organisation territoriale du tourisme : loi-cadre : nécessité
(p. 2646, 2647).
Discussion des articles [19 juin 1992] :
Avant l'article ter :
- ses observations sur l'amendement no 42 de M. Jacques Blanc
(dispose que l'Etat et les collectivités locales sont compétents
dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences
en coopération et de façon coordonnée) (p. 2652) ;
- favorable à l'amendement no 1 du Gouvernement (dispose
que l'Etat, les régions, les départements et les communes
sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent
ces compétences de façon coordonnée) (p . 2652) ;
- soutient le sous-amendement n o 8 de la commission (rédactionnel)
à l'amendement n o 2 du Gouvernement (définit
les compétences de l'Etat dans le domaine du tourisme et
reconnaît le caractère partenarial de la politique nationale
du tourisme) (p . 2653) : adopté (p . 2654) ;
- soutient le sous-amendement n o 9 corrigé de la commission
(précise que les concours de l'Etat aux collectivités territoriales
passent notamment par le mécanisme des contrats de
plan) à l'amendement n a 2 du Gouvernement (p . 2653) :
adopté (p. 2654) ;
- soutient le sous-amendement n o 10 de la commission (élargit
les possibilités de consultation des régions avant d'arrêter
les orientations générales de la politique touristique) à
l'amendement no 4 du Gouvernement (précise le champ
du schéma régional de développement du tourisme et des
loisirs prévu par la loi n o 87-10 du 3 janvier 1987 et prévoit
la possibilité pour les collectivités territoriales de
conclure des conventions définissant les actions contribuant
à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional)
(p . 2654) : adopté (p . 2655) ;
- soutient le sous-amendement n o 11 de la commission (précise
que les conventions entre les collectivités territoriales pourront
aussi déterminer les modalités de mise en oeuvre du
schéma régional de développement touristique) à l'amendement
no 4 du Gouvernement (p . 2654) : adopté (p . 2655).
Article 1 er (établissement d'un schéma d'aménagement touristique
départemental) :
- soutient l'amendement n o 32 rectifié de la commission (précise
que le schéma définit notamment les actions à mener
dans les zones rurales) : adopté (p . 2655) ;
Aménagement du territoire : zones rurales (p. 2655).
Article 4 (missions du comité départemental du tourisme) :
- défavorable à l'amendement n o 33 de M . Jean-Michel Couve
(prévoit que le comité départemental du tourisme assure la
coordination des activités touristiques du département, différencie
les actions d'élaboration et de promotion des produits
touristiques et les actions de commercialisation)
(p . 2657) ;