1992 - Archives de l'Assemblée nationale

19 TABLE NOMINATIVE AUB
Article 4 (effets de la sortie) :
- son amendement n° 31 (dispose que les retraits ou rachats
effectués à l'expiration de la troisième année entraînent
l'imposition aux plus-values) (p . 1908) : retiré (p. 1909) ;
- défavorable à l'amendement no 15 de la commission (dispose
que les retraits ou rachats effectués avant l'expiration de la
quatrième année entraînent' l'imposition aux plus-values au
taux de 25 p. 100) (p . 1910).
Article 6 (dérogation temporaire au principe du versement en
numéraire) :
- son amendement no 32 : devenu sans objet (p . 1911).
Après l'article 9 :
- son sous-amendement n° 46 rectifié (limite le dispositif de
l'amendement aux organismes dont les produits de taux
viennent à échéance dans les deux prochaines années) à
l'amendement n a 40 du Gouvernement (réduit de moitié le
plafond de cessions dont le franchissement déclenche l'imposition
au titre des plus-values pour les organismes de
placement collectif en valeurs mobilières de capitalisation
dont les produits de taux constituent plus de 50 p. 100 de
l'actif) (p . 1914) : rejeté (p . 1916) .;
Epargne :
- comptes à terme et bons : fiscalité (p . 1915) ;
- délocalisation (p . 1915).
Finances publiques : déficit budgétaire : financement
(p . 1915).
Rappel au règlement : s'élève contre le report au samedi
7 novembre de la discussion des crédits du ministère de la
culture [23 octobre] (p. 4202).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [20 et 21 octobre 1992] :
Ses explications de vote sur la question préalable opposée par :
Pons (Bernard) (p . 3991).
Principaux thèmes développés :
Bâtiment et travaux publics (p. 4069).
Commerce extérieur et balance des paiements (p . 4068).
Communautés européennes :
- Maastricht : référendum (p . 4068) ;
- système monétaire européen et monnaie unique (p .4067,
4068).
Emploi : « plan emploi » et politique de l'emploi (p . 4069).
Enseignement : dépenses et efficacité du système (p . 4069).
Entreprises : investissements (p . 4068).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p . 4068) ;
- dépenses : engagements non financés et sous-évaluation
(p. 4068) ;
-- dépenses : niveau et évolution (p . 4069) ;
- prélèvements obligatoires (p . 3991) ;
- recettes : plus-values enregistrées de 1988 à 1990 (p . 4069) ;
- recettes : surestimation (p . 4068).
Fonction publique (p . 3991, 4069).
Formation professionnelle et apprentissage (p. 4069).
Logement (p . 4069).
Ministre de l'économie et des finances : commentaire sur son
intervention (p . 4074).
Partis et mouvements politiques : majorité : absence depuis
1988 (p . 4068).
Politique économique :
- croissance (p . 4068) ;
- déflation et récession (p . 4067, 4068) ;
- environnement international (p . 4067, 4068)
- franc (p . 4067, 4068, 4069) ;
- inflation (p . 4068) ;
- système monétaire international (p . 4067, 4069) ;
- taux d'intérêt (p. 4067).
Prévisions et projections économiques (p . 4069).
Sécurité sociale : déficit (p . 4069, 4070).
Première partie :
Discussion des articles [21, 22 et 23 octobre 1992] :
Rappel au règlement : s'élève contre le commentaire de son
intervention fait par le ministre de l'économie et réitère ses
observations sur la crise monétaire (p . 4081).
Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu) :
Rappel au règlement : s'élève contre la réserve des votes
demandée par le ministre du budget (p . 4085).
Après l'article 2 :
- soutient l'amendement n° 341 de M. Didier Julia (institue la
déductibilité fiscale des versements effectués par les élus
locaux au titre de la protection sociale ou de la retraite)
(p . 4086, 4087) : retiré (p. 4087) ;
- son amendement n° 214 (accorde une demi-part supplémentaire
aux couples ayant élevé au moins quatre enfants
lorsque ces derniers sont devenus majeurs) (p.4091) : vote
réservé (p . 4092) ; non soumis au vote : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution [23 octobre 1992]
(p . 4318).
Article 3 (institution d'une réduction d'impôt pour la scolarisation
d'enfants à charge dès le second degré) . :
- avorable f aux amendements identiques nos 51 de la commission
et 78 de M . Germain Gengenwin (étendent le bénéfice
de la réduction d'impôt aux familles ayant des enfants
en apprentissage) (p . 4095) ;
défavorable à l'amendement n° 151 de M . Fabien Thiémé
(indexe les réductions d'impôt et l'allocation pour
dépenses de scolarité à un taux double de celui de l'inflation
et augmente à due concurrence le montant de l'impôt
de solidarité sur la fortune) (p. 4104)
Impôt de solidarité sur la fortune : réforme (p . 4104).
Après l'article 3 :
son amendement n° 215 rectifié (institue la déduction des
déficits fonciers du revenu global à hauteur de 50 000 F)
(p . 4107) : rejeté (p . 4110) ;
Logement locatif :
-- parc : diminution (p . 4107) ;
- qualité (p . 4108) ;
- rendement et fiscalité (p. 4107, 4108).
Partis et mouvements politiques : logement : fiscalité
(p . 4108).
Article 5 (suspension de la perception de la taxe de 0,6 p. 100
sur les revenus soumis à prélèvement libératoire) :
- favorable (p . 4110) ;
Impôts locaux : taxe départementale sur le revenu (p .4111'
Après l'article 5 :
- son amendement n o 217 .(ramène à 25 p . 100 le taux du prélèvement
sur des revenus mobiliers) : rejeté (p . 4111) ;
Politique économique : taux d'intérêt (p .4111).
Article 6 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la
fortune) :
- ses observations (p . 4119) ;
Impôt de solidarité sur la fortune :
- réforme (p .4119) ;
rejet de l'article (p . 4119) .