1992 - Archives de l'Assemblée nationale

53 TABLE NOMINATIVE BAL
Proposition de loi tendant à octroyer aux officiers
d'état civil les moyens de prévenir les fraudes au
mariage (n o 2773) [10 juin 1992].
Proposition de loi relative aux droits des élus d'assister
aux adjudications (n o 2857) [30 juin 1992].
Proposition de loi relative au calcul du quotient familial
applicable à l'impôt sur le revenu des personnes
physiques (n o 3262) [24 mars 1993].
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes
d'accidents de la circulation (n o 3266)
[24 mars 1993].
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes
de transfusions de produits sanguins
(n o 3268) [24 mars 1993].
BALLADUR (Edouard)
Député de Paris
(12 e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
INTERVENTIONS
Déclaration du Gouvernement et débat sur cette
déclaration (no 2563).
Principaux thèmes développés [7 février 1992] :
Administration : solidité : nécessité (p . 307).
Affaires étrangères : Moyen-Orient : déclin du rôle de la
France (p . 307).
Elections et référendums : élections cantonales et régionales
: mars 1992 (p . 307).
Finances publiques : déficit budgétaire : aggravation (p. 308).
Fonctionnaires et agents publics :
- hauts fonctionnaires : responsabilité et démission (p . 306) ;
- malaise "(p . 307).
Formation professionnelle et promotion sociale : inadaptation
(p. 308).
France : crise « politique et morale » (p. 306, 308).
Gouvernement :
- changement : perspectives (p . 307) ;
- ministres : « irresponsabilité politique » (p . 306).
Impôts et taxes : prélèvements obligatoires : augmentation
(p. 308).
Parlement :
- commission d'enquête sur « l'affaire Habache » (p . 308) ;
- dissolution : perspectives (p . 307) ;
- engagement de la responsabilité du Gouvernement (p .307,
308) ;
- motion de censure : abstention des communistes (p. 307) ;
- session extraordinaire consacrée à « l'affaire Habache »
(p . 306).
BALLIGAND (Jean-Pierre)
Député de l'Aisne
(3e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814) .
NOMINATIONS
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale
de la République (n o 1581) [J.O. du 16 janvier
1992] (p. 782).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032) .
Cesse d'être représentant suppléant de l'Assemblée nationale à
l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [J .O. du
25 avril 1992] (p . 5842).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (services du Premier ministre : Services généraux
- Plan - Budget annexe des Journaux officiels)
[14 mai 1992].
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (services du Premier ministre : aménagement du
territoire) [14 mai 1992].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : annexe n° 31 : services
du Premier ministre : Services généraux Plan
- Budget annexe des Journaux officiels (n o 2945)
[14 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe no 34 : services
du Premier ministre : aménagement du territoire
[14 octobre 1992].
QUESTIONS ,
au Gouvernement :
- Application de la politique de délocalisations : délocalisations
: poursuite ; personnels : pénalisation ; reconversion
de sites industriels ; implantation d'emplois dans
les villes moyennes ; plan social d'accompagnement des
restructurations militaires [10 juin 1992] (p . 2155, 2156).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (no 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [22 janvier 1992] :
Avant l'article 66 :
- soutient l'amendement n o 327 de la commission (étend les
compétences des groupements d'intérêt public et autorise
la participation de collectivités locales appartenant à des
Etats membres de la C .E .E.) (p . 196) : adopté (p. 197).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Services du Premier ministre . - Services généraux.
- Secrétariat général de la défense nationale.
- Conseil économique et social. - Plan. - Fonction
publique et réformes administratives.
- Budget annexe des Journaux Officiels . Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions. Rapporteur pour les services généraux, le
Plan et le budget annexe des Journaux officiels
[7 novembre 1992] :
Administration : délocalisations :
- conséquences économiques et accompagnement social
(p. 4977, 4978) ;
- principe et financement (p . 4977).
Etrangers : immigrés en situation régulière : logement :
« Maliens de Vincennes » (p . 4978).
Journaux officiels :
- crédits : montant, évolution, perspective (p. 4977) ;
- photocomposition : modernisation (p . 4977).