1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BAU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi de finances pour
1993 (no 2931) : tome IX : industrie et commerce
extérieur : industrie (n o 2950) [14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (no 2677).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 juin 1992] :
Déchets :
- déchets ménagers (p. 1806) ;
- gestion et traitement : tri, réduction, valorisation et élimination
(p . 1806).
Entreprises : responsabilisation et partenariat : Triselec
(p. 1806).
Politique économique et environnement (p . 1806).
Régions : Nord - Pas-de-Calais (p. 1806).
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 6 (stockages souterrains de déchets) :
Avant l'article 11-1 de la loi du 15 juillet 1975 :
- son amendement n o 216 soutenu par M . Jean-Yves Le Déaut
(de précision) : adopté (p . 1846).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Industrie et commerce extérieur . - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
. Rapporteur pour avis de la commission de la production
et des échanges pour l'industrie
[16 novembre 1992] :
Communes : Albi : école des mines (p. 5429).
Energie :
crédits de l'énergie : montant, évolution, répartition
(p . 5429) ;
énergie nucléaire : Commissariat à l'énergie atomique
(C.E .A.) et sa filiale C .O .G.E.M .A. (p . 5429) ;
- énergie nucléaire : politique (p . 5429, 5430).
Enseignement supérieur : écoles d'ingénieurs (p . 5429).
Entreprises : petites et moyennes entreprises (P .M .E.) (p. 5429).
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur : crédits de
l'industrie : montant, évolution, répartition (p . 5429).
Politique industrielle (p . 5429).
Recherche : recherche industrielle et développement technologique
(p. 5429).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p . 5429).
BATEUX (Jean-Claude)
Député de la Seine-Maritime
(5e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
QUESTIONS
à un ministre :
- Agriculture [16 avril 1992] :
Lait et produits laitiers : Union laitière normande : Générale
ultra-frais : situation (p . 515) .
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture . - 1 . - Enseignement
scolaire . Questions [10 novembre 1992] :
Enseignants : professeurs de l'enseignement général et des collèges
(P.E.G.C .) : statut : revalorisation et perspectives de
carrière (p . 5136).
BATTIST (Umberto)
Député du Nord
(23 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (M. Jean-Michel Boucheron)
(Charente) [J.O. du 18 décembre 1992] (p . 17351).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Aménagement du territoire. - Questions
[13 novembre 1992] :
Aménagement du territoire zones d'intervention privilégiée
(Z.I.P.) (p. 5287, 5288).
Communautés européennes : transitaires en douane ; « programme
INTERREG » (p . 5289).
Douanes : avenir (p. 5289).
Régions : Nord - Pas-de-Calais : Valenciennois et Sambre-
Avesnois (p . 5287, 5288).
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs . - Questions
[13 novembre 1992] :
Ville : politique de la ville (p . 5328).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [22 décembre 1992] :
Après l'article 30:
- son amendement n o 27 (dispose que les investissements de
création ou d'extension effectués en 1993 ou en 1994 dans
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ne donneront
pas lieu, pendant une durée de trois ans, à majoration
communale des bases de la taxe professionnelle des entreprises
qui y procèdent et compense la perte de recettes par
une majoration de leur dotation globale de fonctionnement)
(p . 7838) : adopté après modifications au scrutin
public (p . 7839) ;
-
favorable au sous-amendement no 72 du Gouvernement
(substitue une compensation versée par l'Etat à la majora -
tion de la dotation globale de fonctionnement et en réserve
le bénéfice aux communes ou groupements de communes
dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à celui de
leur strate démographique) à son amendement no 27
(p . 7839).
BAUDIS (Dominique)
Député de la Haute-Garonne
(I re circonscription)
U.D.C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J .O. du 2 avril 1992]
(p . 4815) .