1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CHO DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 250
CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre)
Député du territoire de Belfort
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 1 Br (nouvelle numérotation des titres XIV et XV de la
Constitution) :
ses observations (p. 1061) ;
Affaires étrangères : Allemagne : place dans l'Union européenne
(p . 1061).
Europe :
- Europe confédérale (p . 1061, 1062) ;
- Europe du Sud : place dans l'Union (p . 1061).
Traités et conventions : traité de Maastricht : contenu et
engagement de la France (p . 1061).
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : e De
l'Union européenne ») :
- défavorable (p . 1064) ;
Communautés européennes :
- Banque centrale européenne (p . 1064) ;
- citoyenneté européenne : droit de vote aux élections locales
et aux élections au Parlement européen (p . 1065).
- Union européenne : contenu et perspectives (p . 1065).
CHIRAC (Jacques)
Député de la Corrèze
(3 e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p.4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
CHOLLET (Paul)
Député de Lot-et-Garonne
(Ire circonscription)
Apparenté U.D.F.
S'ap arente au groupe de l'Union pour la démocratie française
~J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
DEPOTS
Proposition de loi sur l'extension des services financiers
de la poste dans les zones défavorisées
(n o 2654) [29 avril 1992] .
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Agriculture et coopération : Forum de la coopération
volontaire Nord-Sud ; immigration clandestine en France
plan Marshall pour le développement ; Afrique subsaharienne
; rééquilibrage du commerce international
aide publique au développement [4 novembre 1992]
(p. 4777, 4778).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088
du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (n o 2733).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Associations : aide de l'Etat (p. 2112).
Famille : allocation de R .M .I . (p. 2112).
Marchés publics : réglementation (p . 2112).
Revenu minimum d'insertion : allocation différentielle : bénéficiaires
et montant (p . 2111).
Revenu minimum d'insertion : insertion : commissions locales
et programmes locaux d'insertion (p . 2112).
Discussion des articles [10 juin 1992] :
Après l'article 23 :
son amendement n° 158 soutenu par M . Denis Jacquat
(autorise les bureaux d'adjudication des marchés publics
des collectivités locales à prendre en compte l'emploi d'allocataires
du R .M .I. parmi les critères d'attribution des
marchés) : retiré (p . 2223) ;
- son amendement n° 159 soutenu par M . Denis Jacquat
(autorise les commissions d'appel d'offres des marchés
publics des collectivités locales à prendre en compte l'emploi
d'allocataires du R .M .I . parmi les critères d'attribution
des marchés) : retiré (p . 2223).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture. deuxième partie :
Affaires sociales et santé . - Questions [27 octobre 1992]
Famille : enfants : modes de garde (p . 4424).
Intérieur. - Questions [29 octobre 1992] :
Délinquance et criminalité : commune d'Agen : accroissement
de la délinquance et renforcement des moyens de police
(p . 4578).
Agriculture et développement rural. - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
Département : Lot-et-Garonne (p . 4855).
Exploitations agricoles : prêts bonifiés (p . 4855).
Fruits et légumes : aides et protection (p . 4855).
Risques naturels : calamités agricoles : indemnisations (p . 4855).
Education nationale et culture . - 2. Enseignement
supérieur. - Questions [10 novembre 1992] :
Cycles universitaires : premier cycle : délocalisations : participation
financière des collectivités locales (p . 5162).
Environnement. - Questions [12 novembre 1992] :
Déchets : ordures ménagères (p . 5221).
Départements : Lot-et-Garonne (p . 5221).
CHOUAT (Didier)
Député des Côtes-d'Armor
(3 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).