1992 - Archives de l'Assemblée nationale

91 TABLE NOMINATIVE BER
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Fabius (Laurent) : affaire Touvier : crimes contre l'humanité
: imprescriptibilité ; non-lieu prononcé au bénéfice de
Paul Touvier ; indépendance de la justice ; pourvoi en cassation
; demande d'une minute de silence en hommage
aux déportés [15 avril 1992] (p . 478, 479).
Lajoinie (André) : ratification du traité de Maastricht
: accords de Maastricht : ratification ; transferts de
souveraineté ou transferts de compétences ; projet de loi
constitutionnelle : soumission au Parlement puis au
Congrès ; Conseil d'État : amendement du projet ; traité
non renégociable ; Europe : dynamisme et puissance
[22 avril 1992] (p. 607, 608).
- Gantier (Gilbert) : gestion financière de I'Etat : franc :
solidité ; déficit budgétaire : aggravation ; Opéra Bastille et
Grande Bibliothèque : opérations de prestige ; victoire de
tous les Français sur l'inflation ; conjoncture économique
mondiale : ralentissement [6 mai 1992] (p . 915, 916).
Charette (Hervé de) : institutions régionales : moralisation
de la vie politique ; conseils régionaux de Bourgogne,
du Nord - Pas-de-Calais et de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur contrôle des commissions : apport des
voix du Front national ; démission des élus concernés :
perspectives [20 mai 1992] (p : 1445, 1446).
Gang (Francis) : réforme de la politique agricole
commune : compromis de Bruxelles ; information et
concertation ; G.A .T.T. : reprise des négociations ; charges
fiscales et sociales ; excédents agricoles ; débouchés ;
débat au Parlement et motion de censure [27 mai 1992]
(p . 1723, 1724).
Vivien (Robert-André) : attitude du Gouvernement à
l'égard de l'opposition : relations entre le Parlement et
le Gouvernement ; comportement de certains ministres à
l'égard des parlementaires ; tenue des députés lors des
séances de questions au Gouvernement [27 mai 1992]
(p . 1729, 1730).
- Fabius (Laurent) : Maastricht : Danemark : rejet du traité
de Maastricht ; France : ratification du traité par référendum
; déclaration franco-allemande : poursuite du
calendrier de ratification révision constitutionnelle préalable
en France : Congrès ; candidats à l'adhésion : acceptation
du traité de Rome, de l'Acte unique et du traité de
Maastricht [3 juin 1992] (p . 1872 à 1876).
Barrot (Jacques) : réforme de la politique agricole
commune : compromis de Bruxelles : mesures d'accompagnement
; zones de montagne ; prime à la vache allaitante
; débat au Parlement le 24 juin ; concertation avec
les organisations syndicales agricoles ; agriculture. euroéenne
: défense de ses intérêts face aux Etats-Unis
[17 juin 1992] (p . 2467, 2468).
Pandraud (Robert) : fonctionnement de la justice :
non-paiement de contraventions dues par l'association
SOS-Racisme ; égalité des citoyens devant la loi et la justice
; impossibilité de discuter au Parlement des conditions
d'exercice du droit de grâce du Président de la République
[24 juin 1992] (p . 2715, 2716, 2717).
Juppé (Alain) : budget : situation de l'économie française
; chômage : aggravation ; taux d'intérêt à court
terme ; déficit du budget de l'Etat pour 1992 et 1993
conjoncture mondiale ; secousses monétaires ; conséquences
négatives de l'ultralibéralisme [14 octobre 1992]
(p. 3669, 3670, 3671).
Vial-Massat (Théo) : aide au développement :
Somalie : collecte de riz dans les écoles françaises ; lutte
contre la faim dans le monde ; proposition de loi : inscription
à l'ordre du jour perspectives [21 octobre 1992]
(p . 4051, 4052).
- Chamard (Jean-Yves) : projet de loi sur la dépendance
des personnes égées : politique de la vieillesse
; risque de dépendance ; projet de loi : dépôt : perspectives
[21 octobre 1992] (p . 4052, 4053) .
- Lajoinie (Andrée : licenciements économiques autorisation
administrative de licenciement : suppression
situation de l'emploi ; licenciements dits économiques
rôle du secteur public ; modifications des structures du
travail ; faiblesse du taux de croissance mondiale ; « écoindustrie
» ; attitude des entreprises face au partage du travail
[28 octobre 1992] (p . 4463, 4364).
- Hubert (Ellsabeth) : crise dans le secteur de l'immobilier
: situation du secteur du bâtiment ; accession à la
propriété rôle de l'Etat ; conséquences de la spéculation
immobilière ; engagement financier des banques
[28 octobre ]992] (p . 4467, 4468).
Vasseur (Philippe) : crise économique et emploi :
radiation des chômeurs de longue durée des fichiers de
l'Agence nationale pour l'emploi (A.N .P.E .) ; conjoncture
internationale et destruction des emplois industriels ; politique
des taux d'intérêt et investissements contrats
emploi-solidarité [4 novembre 1992] (p . 4771, 4772).
- Hyest (Jean-Jacques) : fonctionnement des institutions
: attitude du Gouvernement à l'égard du Parlement ;
question de la responsabilité pénale des membres du Gou -
vernement dans l'exercice de leurs fonctions ; juridictions
compétentes ; réforme de la Constitution ; transfusion sanguine
; réforme de la Haute Cour de justice et dessaisissement
du Parlement ; procédure de réunion du Congrès
[4 novembre 1992] (p . 4773, 4774, 4775).
- Roblen (Gilles de) : chômage de longue durée : chômage
: progression ; chômeurs de longue durée ; plan
annoncé par le Premier ministre ; radiation de onze mille
chômeurs des listes de l'Agence nationale pour l'emploi
(A.N .P.E .) ; situation des pays partenaires de la France ;
maîtrise de l'inflation et solidité du franc
[12 novembre 1992] (p. 5203, 5204, 5205).
- Ameline (Nicole) : réforme de la P.A.C.. et négocia-
tions du G .A.T .T . : agriculture française : baisse de la
production et diminution du revenu des agriculteurs ; aide
de l'Etat aux agriculteurs : extension jusqu'en 1997: perspectives
; Commission européenne : mandat pour négocier
avec les Etats-Unis ; accord global et équilibré : souhait de
la France ; débat au Parlement [18 novembre 1992]
(p. 5677, 5678).
- 011ier (Patrick) : négociations du G.A.T.T . : pressions
des Etats-Unis pour conclure sur le volet agricole mandat
confié aux commissaires européens ; réforme du Système
monétaire international ; relance de l'économie mondiale ;
droit de veto de la France débat au Parlement
[18 novembre 1992] (p . 5680, 5681, 5682).
Laffineur (Marc) : accords du G .A.T.T . : situation agricole
en France ; réforme de la politique agricole commune
(P.A .C .) ; accords de Washington : renégociation : perspectives
; débat à 'l'Assemblée nationale ; vote de confiance ;
Parlement européen : vote éventuel d'une motion de censure
contre la Commission européenne ; France : droit de
veto : utilisation [2 décembre 1992] (p . 6415, 6416).
Bergelin (Christian) : accords du G .A.T.T. : manifestation
de Strasbourg mort annoncée de l'agriculture ;
propos du Président de la République ; aspect global de la
négociation ; attitude des partenaires européens de la
France ; montants comparés des aides à l'agriculture en
Europe et aux Etats-Unis [2 décembre 1992] (p . 6417,
6418).
- Auroux (Jean : dépendance des personnes âgées :
bilan social de la gauche ; personnes âgées dépendantes :
création d'une allocation « autonomie-indépendance » ;
lutte contre l'exclusion ; impôt de solidarité sur la fortune
; partage du travail traduction dans les faits : perspectives
; protection sociale française [9 décembre 1992]
(p. 6786, 6787, 6788).
- Peyrefitte (Alain) : récentbs déclarations du Premier
ministre : propos tenus par le Premier ministre ; bilan de
l'exercice du pouvoir par la gauche ; chômage mise en
cause du R.P.R. ; dignité de la fonction de Premier
ministre ; acquis sociaux ; seconde guerre mondiale : atti-
tude des gaullistes ;
guerre d'Algérie ; indépendance de la
justice [16 décembre 1992] (p. 7297, 7298, 7299, 7300,
7301) .