1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DOU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 336
- soutient l'amendement n° 6 de la commission (rétablit le
texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture
en ce qui concerne l'obligation pour le parlementaire de
transmettre chaque année sa déclaration de revenus à la
commission pour la transparence Financière de la vie politique)
(p . 7911) : adopté (p. 7912).
Son intervention à l'issue du vote : participation au scrutin de
M. Jacques Farran et erreurs de manipulation dans la procédure
de vote électronique (p . 7912).
DOUBIN (François)
Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé de l'artisanat, du
commerce et de la consommation
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du ` 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p. 4844).
DOUSSET (Maurice)
Député d'Eure-et-Loir
(4 e circonscription)
U.D .F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'incorporation
des biocarburants dans les carburants
pétroliers (n o 2965) [14 octobre 1992].
Proposition de loi tendant à préciser la législation applicable
aux comptes de campagne (n o 3264)
[24 mars 1993].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Réforme de la politique agricole commune : budget
communautaire agricole : maîtrise : nécessité ; négociations
du G.A .T.T . : conséquences sur l'emploi dans l'agriculture
; agriculture : modernisation et extensification ; plan
national d'accompagnement : indemnité spéciale de montagne
et dotation du fonds des calamités [114 octobre 1992]
(p. 3665, 3666).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (no 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Céréales et oléagineux : blé dur (p . 2763).
Communautés européennes :
- Allemagne (p . 2764) ;
- politique agricole commune : réforme (« projet Mac-
Sharry ») : accord du 21 mai 1992 (p. 2763).
Départements : Eure-et-Loir (p. 2763).
Energie : production et utilisation de biocarburants (p . 2764).
Entreprises : entreprises liées à l'activité agricole (p . 2763).
Exploitants agricoles : revenu (p . 2763).
Exploitations agricoles : charges : allégement (p . 2764).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : allégement
( p . 2764).
Jachère industrielle et gel des terres (p . 2764) .
Prix agricoles et coûts de production (p . 2763).
Régions : Centre (p . 2763).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
B.A .P .S.A . : cotisations sociales : réforme (p . 4881).
Céréales : zones de blé dur (p . 4881).
Communautés européennes
- aides (p. 4881) ;
- politique agricole commune (P .A.C.) : réforme (p . 4881).
Exploitants agricoles : agriculteurs en difficulté ; aides ; versement
des primes (p . 4881).
Exploitations agricoles : prêts bonifiés (p . 4881).
DOUYERE (Raymond)
Député de la Sarthe
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Cesse d'appartenir à la commission d'enquête chargée d'étudier
la situation actuelle et les perspectives de l'industrie automobile
française [J.O. du 14 janvier 1992] (p . 682).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal
(no 2532) [9 avril 1992] (p . 435).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal
(n o 2532) [J.O. du 7 mai 1992] (p . 6273).
Rapporteur de cette commission [J.O. du 13 mai 1992]
(p . 6522).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant mise en oeuvre par la République
française de la directive du Conseil des Communautés
européennes C .E .E. n° 91-680 complétant le système
commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en
vue de la suppression des contrôles aux frontières, la
directive C .E.E. n° 77-388 et de la directive C .E .E.
n a 92-12 relative au régime général, à la détention, à la
circulation et au contrôle des produits soumis à accise
(n o 2682) [J.O. du 26 juin 1992] (p . 8441).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée' de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(n o 2699) [J.O. du 2 juillet 1992] (p . 8774).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant adaptation au marché unique
européen de la législation applicable en matière d'assurance
et de crédit (n o 2560) Y.O. du 2 juillet 1992]
(p . 8775).
Rapporteur d'information sur le financement des sociétés de
développement régional [7 juillet 1992] (p . 3307).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi de finances pour
1993 (no 2931) [J.O. du 3 décembre 1992] (p . 16502).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056) [J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492) .