1992 - Archives de l'Assemblée nationale

409 TABLE NOMINATIVE GAL
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(no 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Affaires étrangères : paix, sécurité et équilibre géopolitique
mondial : rôle de l'Europe (p. 962, 963).
Communautés européennes : politique monétaire : monnaie
unique et union économique et monétaire (U .E.M .)
(p . 963).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
citoyenneté européenne : droit de vote dans le pays de résidence
pour les élections municipales et l'élection au Parlement
européen (p. 962, 963) ;
politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S .C .)
(p. 963) ;
Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
importance pour la France (p. 962).
Traités et conventions : traité de Maastricht : contenu et engagement
de la France : acceptation ou refus (p . 963).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [15 octobre 1992] :
Article 8 (art. L. 52-8 et L. 52-12 du code électoral : interdiction
des dons des personnes morales aux candidats) :
- ses observations (p. 3739) ;
Elections et référendums : campagnes électorales (p. 3739).
Partis et mouvements politiques : financement (p . 3739).
Vie publique : transparence et pluralisme (p. 3739)
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurité routière. - Questions
[4 novembre 1992] :
Plan : contrats de plan : concertation (p . 4805).
Région : Midi-Pyrénées (p . 4805).
Voirie : R .N. 21 (p. 4805).
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A. -
Questions [5 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones défavorisées et de montagne
(p. 4857).
Communautés européennes : politique agricole commune
(P .A .C.) : réforme (p . 4857).
Départements : Hautes-Pyrénées (p . 4857).
Elevage : prime à l'herbe (p. 4857).
Défense. - Questions [9 novembre 1992] :
Industries d'armement : Groupement industriel des armements
terrestres (G .LA .T.) : site de Tarbes (p. 5086).
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992] :
Lycées et collèges : rénovation pédagogique (p . 5135).
GALAMETZ (Claude)
Député du Pas-de-Calais
(9 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032) .
GALLET (Bertrand)
Député d'Eure-et-Loir
(3 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur d'information sur la dissémination nucléaire et
balistique [16 avril 1992] (p . 554).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (affaires étrangères et coopération : affaires
étrangères) [17 juin 1992].
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15077).
Rapporteur de cette commission [J.O. du 5 novembre 1992]
(p. 15322).
Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et
des forces armées [J.O. du 18 novembre 1992] (p . 15865).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 18 novembre 1992] (p . 15865).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du
19 novembre 1992] (p. 15921).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 19 novembre 1992] (p . 15921).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale
et des forces armées, sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : tome I : affaires
étrangères et coopération : affaires étrangères
(n o 2948) [14 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les
moyens de lutter contre les tentatives de pénétration
de la Mafia en France (no 3261) [241 janvier 1993].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Politique de la recherche : politique spatiale européenne
: cinquantième lancement réussi de la fusée
Ariane ; position commerciale de la société Ariane-
Espace ; programme Olympus : perspectives [22 avril 1992]
(p . 610, 611).
Création du corps de défense franco-allemand :
défense franco-allemande : coopération ; élargissement à
d'autres pays de la Communauté européenne Organisation
du traité de l'Atlantique-Nord (O .T.A .N .) : articulation
avec le corps de défense franco-allemand ; Union
européenne occidentale (U .E.O .) : composante de défense
de l'Union européenne [27 mai 1992] (p . 1727, 1728).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux -
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
pour avis de la commission de la défense et des
forces armées [3 novembre 1992]
Afghanistan : guerre civile (p . 4698).
Afrique :
- Angola (p . 4698) ;
- présence française (p. 4698) ;
- Somalie (p . 4698).
Allemagne : forces françaises stationnées en Allemagne
(p. 4698).