1992 - Archives de l'Assemblée nationale

439 TABLE NOMINATIVE GEN
Après l'article 14:
- son amendement n° 107 rectifié (précise que les dispositions
de la présente loi ne font pas obstacle aux dispositions
spécifiques applicables dans les départements du Haut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) : rejeté (p. 2529).
Explications de vote :
Apprentissage : nécessité et développement (p . 2531).
Enseignement : formation en alternance : alternance sous statut
scolaire (p . 2531).
Impôts et taxes (p . 2531).
Lois : loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre premier
du livre premier du code du travail et relative à l'apprentissage
(p . 2531).
Abstention du groupe U .U.C . (p. 2531).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (no 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Céréales et oléagineux : prix : baisse (p. 2765).
Communautés européennes :
- Allemagne (p . 2764) ;
- Gouvernement : position française (p . 2764, 2765) ;
- politique agricole commune : réforme (« projet Mac-
Sherry ») : accord du 21 mai 1992 (p . 2764).
Environnement : protection de l'environnement (p. 2764).
Exploitants agricoles : aides directes (p . 2764, 2765).
Exploitations agricoles :
- charges : allégement (p. 2765) ;
- succession et transmission des exploitations (p . 2765).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : allégement
(p . 2765).
Prix agricoles et coûts de production (p. 2765).
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(no 2612).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[25 juin 1992] :
Enseignement supérieur : démocratisation : validation des
acquis professionnels (p. 2831)
Etablissements scolaires : biens meubles : transfert de propriété
aux établissements (p. 2831).
Formation professionnelle et promotion sociale :
- apprentissage et alternance sous statut scolaire (p . 2831) ;
- commission nationale éducation-professions (p . 2831) ;
- validation des acquis professionnels (p. 2831).
Lois : projet de loi no 2748 portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage (p . 2831).
Lois de finances : prélèvements sur recettes : fonds de compensation
de la T .V.A. (F.C .T .V.A.) (p . 2831).
Discussion des articles [25 juin 1992] :
Après l'article 15 :
- son amendement n° 24 soutenu par M . Yves Fréville (fait
bénéficier les départements et les régions du fonds de
compensation de la T.V.A. au titre des subventions d'investissement
qu'ils versent pour l'équipement des établissements
publics locaux et gage cette mesure par une augmentation
des droits de consommation sur les tabacs) :
rejeté (p . 2858).
- Conclusions du rapport de la commission de la production
et des échanges sur la proposition de
résolution tendant à la constitution d'une commission
d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le
maintien de son débit, la protection de son environnement
(n o 2498) .
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [26 juin 1992] :
Loire : établissement public pour l'aménagement de la Loire
(E .P.A.L .A.) : négociations avec l'Etat (p. 2900).
Parlement : commission d'enquête et suivi (p . 2900).
Rhin : aménagement (p . 2900).
Discussion de l'article unique [26 juin 1992] :
Article unique (création d'une commission d'enquête de vingtcinq
membres sur l'aménagement de la Loire, le maintien de
son débit et la protection de son environnement): adopté
après modifications :
- ses observations sur l'amendement n° l de M. Jean Auroux
(porte à trente le nombre des membres de la commission
d'enquête) (p. 2900).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931) .
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 et 23 octobre 1992] :
Article 3 (institution d'une réduction d'impôt pour la scolarisation
d'enfants à charge dès le second degré) :
- son amendement n° 78 soutenu par M . Michel Jacquemin
(étend le bénéfice de la réduction d'impôt aux familles
ayant des enfants en apprentissage) (p . 4094) : vote réservé
(p . 4095) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution [22 octobre 1992] (p . 4107).
Après l'article 9 (suite) :
- son amendement n o 316 soutenu par M . Edmond Alphan . -déry (maintient le lien entre le taux de la taxe d'habitation
et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties)
(p . 4170) : vote réservé (p. 4171) ; non soumis au vote :
application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
[23 octobre 1992] (p. 4318) ;
- son amendement n° 299 (détermine les revenus professionnels
sur lesquels sont assis les cotisations sociales agricoles
par la moyenne des revenus positifs ou négatifs des
trois années antérieures) : non soutenu (p . 4172).
Article 14 (majoration du crédit d'impôt formation pour l'emploi
d'apprentis) .:
- son amendement n° 83 soutenu par M. Jacques Barrot (ne
prend pas en compte le crédit d'impôt-apprentissage dans
les plafonds du crédit d'impôt-formation) vote réservé
(p . 4192) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution [23 octobre 1992] (p . 4318).
Après l'article 14:
- son amendement n o 302 (institue un crédit d'impôt au titre
des dépenses exposées pour la formation pédagogique des
maîtres d'apprentissage par les entreprises artisanales,
industrielles et commerciales) (p . 4200) : retiré (p . 4201).
Article 26 précédemment réservé (hausse du droit de consommation
sur les tabacs) :
- son amendement no 307 (supprime l'augmentation du droit
de consommation sur les cigares) (p . 4296) : vote réservé
(p. 4297) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution [23 octobre 1992] (p. 4318).
Deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
B.A .P .S .A.:
- cotisations sociales : réforme (p . 4868) ;
- montant des crédits (p . 4868).
Commerce extérieur : G .A.T.T. r négociations avec les Etats-
Unis (p. 4868).
Fruits et légumes : betterave (p . 4869).
Jachère industrielle (p . 4869).
Régions : Alsace (p . 4869).
Sucre : organisation du marché (p . 4869).