1992 - Archives de l'Assemblée nationale

297 TABLE NOMINATIVE DEH
Titre :
- son amendement n° 449 soutenu par M . Jacques Boyon
(supprime du titre du projet de loi les termes « prévention
de la corruption et . .. ») rejeté (p. 3922).
- Proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur les tentatives de
pénétration de la mafia italienne en France
(n o 2740) et proposition de résolution tendant à
créer une commission d'enquête pour faire la
clarté sur l 'implantation de la Mafia en France et
la recherche de moyens nouveaux pour la combattre
ainsi que sur les facilités que peut apporter
à cette pénétration l'abolition des frontières dans
le cadre du processus de Maastricht (n o 2752).
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [23 octobre 1992] :
Assemblée nationale :
- commission d'enquête sur la Mafia : durée : fin de législa
. ture (p . 4222, 4223) ;
propositions de résolution de M . André Lajoinie et de
M. François d'Aubert : objectifs, contenus et intérêt
(p. 4222, 4223).
Entreprises : entreprises italiennes liées à la Mafia : activités en
France et en Europe (p . 4222, 4223).
Gouvernement : lutte contre la Mafia : insuffisance (p.4223).
Justice : Mafia : absence de poursuites judiciaires en France
(p. 4222).
Logement et habitat : groupes immobiliers : infiltrations par la
Mafia (p. 4223).
Mafia :
- activités en Europe et ramifications en France (p . 4222) ;
- répression : moyens juridiques et policiers en France et en
Europe : coordination (p . 4222, 4223).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 octobre 1992] :
Justice (p . 4003, 4004).
Deuxième partie :
Justice. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [28 octobre 1992] :
Délinquance et criminalité : délinquance urbaine : prévention
(p . 4491).
Juridictions administratives : charges de travail et moyens
humains et financiers : adéquation (p . 4491).
Justice :
- « crise » et généralités (p. 4490) ;
- moyens immobiliers et matériels (p . 4490) ;
- politique depuis 1981 (p. 4490).
Ministère de la justice :
- budget : « priorité » gouvernementale (p . 4490) ;
- budget 1992 : exécution crédits de paiement non
consommés (p . 4491) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4490, 4491).
Procédure pénale : réforme : mise en oeuvre : conséquences sur
les effectif (p . 4590).
Système pénitentiaire : administration pénitentiaire : personnel :
recrutement, formation, traitements et taux d'encadrement
(p. 4491).
Tribunaux : accroissement du contentieux et allongement des
délais de jugement (p. 4490).
Questions :
Tribunaux : tribunal de grande instance d'Evreux (p . 4507).
Intérieur. - Questions [29 octobre 1992] :
Police : commune d'Evreux : moyens de police : accroissement
(p . 4579) .
DEFONTAINE (Jean-Pierre)
Député du Pas-de-Calais
O ro circonscription)
Apparenté socialiste
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
[J.O. du 24 janvier 1992] (p. 1201).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Vice-président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992]
(p . 5213).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Education : rapport du Conseil économique et social : harmonisation
du système éducatif français avec les systèmes
européens ; avenir de la langue française ; préservation de
la spécificité des politiques nationales au sein de l'Europe
communautaire [24 juin 1992] (p. 2720, 2721).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
Questions [5 novembre 1992] :
Aménagement du territoire :
- aménagement rural : F.I.D.A.R. (p . 4848, 4849) ;
- zones intermédiaires (p. 4848, 4849).
DEHAINE (Arthur)
Député de l'Oise
(4 e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal
(n o 2532) [J.O. du 7 mai 1992] (p. 6273).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant mise en oeuvre par la République
française de la directive du Conseil des Communautés
européennes C.E.E. n o 91-680 complétant le système
commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en
vue de la suppression des contrôles aux frontières, la
directive C .E .E. no 77-388 et de la directive C .E .E.
no 92-12 relative au régime général, à la détention, à la
circulation et au contrôle des produits soumis à accise
(no 2682) [J.O. du 26 juin 1992] (p. 8441).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression
du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (no 2698)
[J.O. du f or juillet 1992] (p . 8653).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(n o 2699) [J.O. du 2 juillet 1992] (p . 8774).