1992 - Archives de l'Assemblée nationale

321 TABLE NOMINATIVE DES
- soutient l'amendement n o 59 de la commission (supprime les
dispositions, figurant dans le deuxième alinéa, relatives à
la communication à l'A.D.E.M .E. par l'autorité judiciaire
des rapports et procès-verbaux établis par les agents)
adopté (p . 1851)
- soutient l'amendement n° 60 de la commission (de précision)
: adopté (p . 1851) ;
- soutient l'amendement n° 61 corrigé de la commission (introduit,
après le troisième alinéa, les dispositions relatives à
la communication à l'A .D.E.M .E. par l 'autorité judiciaire
des rapports et procès-verbaux établis par les agents)
adopté (p. 1851) ;
- soutient l'amendement no 62 de la commission (formel)
adopté (p. 1851).
Article 22-4 de la loi du 15 juillet 1975 :
- soutient l'amendement no 63 de la commission (précise que
le fonds reçoit le produit de la taxe) (p . 1851) : adopté
(p. 1852)
- soutient l'amendement n o 64 de la commission (scinde le
troisième alinéa en deux alinéas afin de distinguer l'aide
au développement de techniques innovantes de l'aide à la
réalisation d 'équipements de traitement) : adopté
(p . 1852)
- soutient l 'amendement n° 65 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p . 1852) ;
- soutient l'amendement n o 183 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p. 1852) ;
- son sous-amendement n o 221 (précise qu'il s'agit des communes
prêtes à en assurer le développement) à l'amendement
n° 142 de M . Jean-Paul Bachy (étend le bénéfice des
dispositions prévues dans le texte aux communes ayant
déjà une installation de traitement des déchets) : retiré
(p. 1852)
- soutient l'amendement no 66 de la commission (dispose que
10 p. 100 au moins des ressources dont dispose chaque
année le fonds sont affectés à l'aide au développement de
techniques innovantes de traitement des ordures ménagères
. et déchets assimilés) (p. 1852) : adopté (p. 1853).
Article 22-5 de la loi du 15 juillet 1975 :
- soutient l'amendement n° 67 de la commission (de précision)
: adopté (p . 1853) ;
- soutient l'amendement n o 68 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p. 1853).
Article 8 (domaine d'intervention de l'Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie) :
- soutient l'amendement n o 69 rectifié de la commission (distingue
mieux parmi les missions de l'Agence, d 'une part, la
protection des sols et la remise en état des sites, d'autre
part, le réaménagement et la surveillance d'une installation
de stockage de déchets ultimes) : adopté (p. 1854).
Article 9 (modification de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1975
sur l'élimination des déchets) :
- soutient l'amendement n° 70 de la commission (limite l'objet
du paragraphe 2 au refus de fournir à l'administration les
informations visées à l'article 8 ou à la fourniture d ' informations
ipexactes) (p . 1854) : adopté après modifications
(p. 1855) ;
- soutient l 'amendement n° 71 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p . 1855)
- soutient l'amendement no 72 de la commission (de conséquence)
: adopté (p . 1855)
- soutient l'amendement n o 73 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p. 1855) ;
- soutient l'amendement n o 74 de la commission (de conséquence)
: adopté (p. 1855)
- soutient les amendements nO8 75 et 76 de la commission
(rédactionnels) : adoptés (p. 1856).
Article 10 (modification de l'article 20 de la loi du
19 juillet 1976 sur les installations classées) :
- soutient l'amendement n o 77 de la commission (de précision)
: adopté (p . 1856) .
Après l'article 10 :
- soutient l'amendement n° 78 de la commission (prévoit que
le Gouvernement présentera chaque année au Parlement
un rapport sur l'application de la loi) (p . 1856) : adopté
(p. 1857).
Seconde délibération [2 juin 1992]
- ses observations sur l'amendement n o 1 du Gouvernement
(substitue à la cotisation de péréquation de la taxe professionnelle
la notion de péréquation, sans en définir les
modalités techniques) (p . 1858).
Commission mixte paritaire [30 juin 1992] :
Rapporteur suppléé par : Néri (Alain) (p. 3016).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Recherche et espace . - Questions [2 novembre 1992] :
Commissariat à l'énergie atomique (C .E .A .) :
- activités de valorisation et de diversification (p . 4621) ;
- avenir, redéfinition des missions (p. 4621) ;
- conseil d'administration : informations du Gouvernement
sur les recettes (p . 4621) ;
- crédits (p. 4621) ;
- interface civil-militaire (p. 4621).
Communautés européennes : programmes communautaires de
recherche : Eurêka (p. 4623).
Départements Isère : Grenoble : activités du C.E.A. (p. 4621).
Entreprises : P.M .E.-P.M.I . : intéressement à la politique de la
recherche (p. 4623).
Régions : Rhône-Alpes : politique régionale de la recherche
( p . 4623).
Départements et territoires d'outre-mer. - Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions . Rapporteur suppléant pour avis
[2 novembre 1992]
Commerce extérieur : Etats A .C .P. : échanges avec les D .O .M.
-T.O.M . (p. 4628).
Communauté européenne :
- intégration économique des D .O.M .-T.O .M . : prise en
compte de leur spécificité : accord d'association du
25 juillet 1991 (p. 4628) ;
- marché unique : préférence communautaire et protection
des productions locales d'outre-mer (p. 4628, 4629) ;
- programme P.O.S.E.I,D .O .M . : produits agricoles ;
règlement-cadre du 16 décembre 1991 (p . 4627, 4628).
D.O .M .-T.O .M. : Antilles et Guyane : coopération régionale
dans les Caraïbes (p. 4628).
Industrie et commerce extérieur. - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[16 novembre 1992] :
Commerce extérieur :
- assurance-crédit et Compagnie française pour le commerce
extérieur (Coface) (p . 5438) ;
- balance commerciale (p. 5438) ;
- Centre français du commerce extérieur (C .F .C.E.)
(p. 5438) ;
- exportation soutien (p. 5438) :
- réorientation géographique : débouchés en Europe de l'Est
et Asie du Sud-Est (p . 5438).
Communautés européennes :
- politique industrielle (p. 5438) ;
- programmes communautaires : Eurêka, Jessi (p. 5436).
Energie :
- crédits de l'énergie montant, évolution, répartition
(p . 5436) ;
- énergie nucléaire : Commissariat à l'énergie atomique
(C .E .A.) et sa filiale Cogema (p . 5437) ;
- énergie nucléaire : politique (p. 5437).
Entreprises : petites et moyennes entreprises (P.M .E.) (p. 5436,
5437).
Environnement : respect ; reconversion ; emplois nouveaux
(p . 5437).