1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BER
- recrutement : créations d'emplois et plan pluriannuel
(p. 5100, 5101) ;
- revalorisation (p. 5101).
Enseignement maternel et primaire : accueil des enfants
(p . 5100).
Enseignement technique et professionnel : lycées professionnels
: professeurs : suppression d'emplois (p. 5101).
Enseignements artistiques (p . 5101).
Entreprises : relations école-entreprise (p. 5100).
Etablissements scolaires : autonomie et déconcentration
(p. 5100).
Famille : allocation complémentaire et réduction d'impôt pour
dépenses de scolarité (p . 5101).
Lycées et collèges : rénovation pédagogique (p . 5101, 5123).
Ministère de l'éducation nationale : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 5100).
Personnel non enseignant :
- agents, techniciens, ouvriers et personnels de service
(A .T.O .S .) (p. 5101) ;
- conseillers d'éducation (p. 5101).
Politique de l'éducation : historique et principes généraux
(p . 5100, 5102).
Zones d'éducation prioritaires (Z .E .P.) (p. 5100, 5101).
Son intervention (p. 5123).
Education nationale et culture. - Enseignement supérieur.
- Questions [10 novembre 1992] :
Enseignants : formation : instituts universitaires de formation
des maîtres (I .U .F.M .) : bilan et situation des maîtres auxiliaires
(p . 5164).
- Projet de
•
loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'Etat pour certaines expositions temporaires
d'ceuvres d'art (no 2984).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992] :
Assurances : expositions temporaires d'oeuvres d'art : nécessité
et coût (p. 7179).
Culture : musées et expositions temporaires d'oeuvres d'art
(p . 7179).
Finances publiques : garantie de l'Etat : expositions temporaires
d'oeuvres d'art :
- bénéficiaires : établissements publics nationaux (p . 7179) ;
- commission technique d'agrément (p. 7179) ;
- extension aux collectivités locales (p . 7179) ;
- seuil (p . 7179).
Sénat : rejet du projet de loi (p. 7179).
Discussion des articles [14 décembre 1992] :
Article 1 •• (création et modalités d'une garantie de l'Etat pour
certaines expositions temporaires d'ceeuvres d'art) :
- soutient l'amendement n o 1 de la commission (rédactionnel) :
adopté (p . 7181) ;
- soutient l'amendement no 2 de la commission (prévoit la possiblité
de retenir un seuil de garantie supérieur à 300 millions
de francs) (p. 7181) : adopté (p. 7182).
Article 2 (création d'une commission chargée de formuler des
propositions pour l'octroi de l'agrément des expositions
garanties) :
- soutient l'amendement no 5 de la commission (précise que la
commission formule un avis sur les conditions propres à
garantir la sécurité du transport et de l'exposition des
oeuvres ainsi que sur l'adéquation des valeurs d'assurance
retenues par le propriétaire et le bénéficiaire de la
garantie ; rédactionnel pour le surplus) : adopté (p . 7182) .
DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Article 3 (fixation des conditions d'application de la loi par
décret en Conseil d'Etat) :
- soutient l'amendement no 6 de la commission (rédactionnel) :
adopté (p. 7182).
Après l'article 3 :
- soutient l'amendement n o 7 de la commission (prévoit le
dépôt d'un rapport d'évaluation après trois années d'application
de la loi) : adopté (p. 7182).
Deuxième lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 décembre 1992] :
Assemblée nationale : texte adopté en première lecture
(p. 7769).
Finances publiques : garantie de l'Etat : expositions temporaires
d'oeuvres d'art : extension aux collectivités locales
(p. 7769).
Sénat : rejet du projet de loi (p . 7769).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[23 décembre 1992] :
Assemblée nationale : texte adopté en deuxième lecture
(p. 7867).
Finances publiques : garantie de l'Etat : expositions temporaires
d'oeuvres d'art :
- expositions organisées conjointement par une collectivité
locale et un établissement public national (p. 7867) ;
- extension aux collectivités locales (p . 7867).
Parlement : commission mixte paritaire : échec (p . 7867).
Sénat : rejet du projet de loi (p . 7867).
Lecture définitive [23 décembre 1992] :
Rapporteur suppléé par : Albouy (Jean) (p. 7907).
BEREGOVOY (Michel)
Député de la Seine-Maritime
(I re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p. 5032).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Répression en Thailande : répression des manifestations
de Bangkok ; scrutin du 22 mars 1992 : respect des
résultats ; France : préoccupation ; coup d'Etat militaire
de février 1991 ; audiovisuel : censure ; ressortissants
français en Thaïlande : vigilance du Gouvernement
français ; Communauté européenne : déclaration de
condamnation [20 mai 1992] (p. 1439).
- Situation en Angola : guerre civile : élections locales de
septembre dernier ; soldats cubains : retrait sous contrôle
des Nations Unies ; résolution du Conseil de sécurité du
30 octobre 1992 ; Gouvernement d'union nationale : persectives
; France : rapatriement de ses ressortissants
[26 novembre 1992] (p. 6087).
orales sans débat :
- n• 578, posée le 19 mai 1992 : étrangers (réfugiés)
(p. 1431). Appelée le 22 mai 1992 : kurdes d'origine
turque : droit d'asile : application ; renvoi des déboutés du
droit d'asile en Turquie (p . 1574, 1575).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2823) .