1992 - Archives de l'Assemblée nationale

HYE DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 504
HYEST (Jean-Jacques)
Député de la Seine-et-Marne
(3e circonscription)
U.D.0
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (n o 2538) [J.O. du
14 janvier 1992] (p . 682).
Vice-président de cette commission [J .O. du 15 janvier 1992]
( p . 738).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale
de la République (no 1581) [J.O. du 16 janvier
1992] (p . 782).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi organique modifiant l'ordonnance
n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature (no 2007) [J.O. du
17 janvier 1992] (p . 840).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant modification de l'ordonnance
n o 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
(n o 2338) [J.O. du 18 janvier1992] (p . 898).
Rapporteur de la proposition de loi de Mme Christine Boutin
relative à la protection des mineurs face aux services téléphoniques
et télématiques à caractère érotique ou pornographique
(n o 2434) [23 janvier 1992].
Rapporteur de la proposition de loi de M . Pierre Méhaignerie
tendant à indemniser les familles habitant dans des secteurs
où s'implantent des lignes à très haute tension
(no 2514) [23 janvier 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (no 2270) [J.O. du 23 janvier 1992]
(p. 1143).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Vice-président de cette commission [J .O. du 8 avril 1992]
(p . 5213).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Rapporteur de la proposition de loi organique de M . Edmond
Alphandéry, modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier
1959 portant loi organique relative aux lois de
finances pour instituer un contrôle du Parlement sur le
prélèvement sur les recettes de l'Etat opéré au profit des
Communautés européennes (n o 2678) [22 mai 1992]
(p . 1585).
Rapporteur de la proposition de loi organique de M . Jean
Auroux, modifiant l'ordonnance n o 59-2 du 2 janvier 1959
portant loi organique relative aux lois de finances pour
instituer un contrôle du Parlement sur le prélèvement sur
les recettes de l'Etat opéré au profit des Communautés
européennes (no 2749) [5 juin 1992] (p . 2053).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du
livre III du code pénal relatives à la répression des crimes
et délits contre les biens (no 2309) [J.O. du 5 juin 1992]
(p . 7497) .
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326) [J.O. du 12 juin 1992] (p . 7749).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant réforme des dispositions du livre III
du code pénal relatives à la répression des crimes et délits
contre les biens (no 2309) [J.O. du 25 juin 1992] (p . 8392).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du code
pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la
nation, l'Etat et la paix publique (n o 2083) [J.O. du
26 juin 1992] (p . 8442).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Marc-Philippe Daubresse
et plusieurs de ses collègues, tendant à poser des
règles d'adoption des lois portant modification des modes
de scrutins (no 2924) [23 octobre 1992] (p. 4324).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15077).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés 'du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (no 2598) [J.O. du 30 octobre 1992] (p. 15081).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et à la modification de certaines dispositions
du droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire
par cette entrée en vigueur (n o 2611) [J.O. du
30 octobre 1992] (p . 15081).
Secrétaire de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 5 novembre 1992] (p . 15322).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée* de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (n o 3028) [J.O. du 19 novembre 1992]
(p . 15921).
Juge titulaire de la Haute Cour de justice [J.O. du
19 novembre 1992] (p . 15921).
Prête serment le 2 décembre 1992 [2 décembre 1992] (p. 6426).
Vice-président de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (n o 3028) [J.O. du 25 novembre 1992]
(p. 16165).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et
à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques (no 2918) [J.O. du 8 décembre 1992] (p. 16776).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité
du fait du défaut de sécurité des produits
(n o 1395) [J.O. du 11 décembre 1992] (p . 16928).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme de la procédure pénale
(n o 2585) [J.O. du 15 décembre 1992] (p . 17165).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine
des membres du Gouvernement et des titulaires de
certains mandats électoraux ou fonctions électives
(no 2368) [J.O. débats du 15 décembre 1992] (p . 7265).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (M . Jean-Michel Boucheron)
(Charente) [J.O. du 18 décembre 1992] (p. 17351).
Vice-président de cette commission [J.O. du 19 décembre 1992]
(p. 17435).