1992 - Archives de l'Assemblée nationale

285 TABLE NOMINATIVE CUQ
Energie nucléaire :
- déchets Superphénix (p . 4612) ;
- technicité : enrichissement : modernisation (p . 4612) ;
- technicité réacteurs : nouveaux types (p. 4612).
Enseignement technique : ingénieurs et techniciens supérieurs :
embauche : convention Cortechs ; pôles Firtech (p . 4612).
Entreprises P.M .E.-P .M.I . : incitations en faveur de la
recherche (p . 4612).
Espace :
- Centre national d'études spatiales (C .N .E .S .) : financement
(p . 4614) ;
- Centre national d'études spatiales (C .N.E .S.) : projet
Ariane ; concurrence internationale (p . 4614).
Europe : Europe centrale et orientale :
- coopération en matière de recherche (p . 4613, 4614) ;
- coopération spatiale avec la Russie (p. 4613, 4614).
Fonctionnaires et agents publics : délocalisation (p . 4612, 4615).
Physique : prix Nobel (p . 4611).
Politique de la recherche : groupements d'intérêts publics
(G.I.P.) (p . 4613).
Recherche : ministère de la recherche et de l'espace :
- budget civil de recherche et de développement (B .C .R.D .)
(p . 4612) ;
- crédits : montant, évolution, répartition, régulation
(p . 4611) ;
développement technologique de la recherche (p . 4611) ;
- Fonds de la recherche et de la technologie (F .R.T) (p . 4612,
4613) ;
- personnels ; carrières (p. 4611, 4612).
Recherche civile (p . 4612).
Vie, médecine et biologie :
- génome : prix Nobel (p . 4613) ;
- I.N .S .E.R .M. (p . 4615).
Réponses aux questions :
Centre national d'études des télécommunications (C .N .E .T.) :
satellites (M . Jean-Pierre Fourré) (p. 4622).
Centre national d'études spatiales (C .N .E .S .) : travaux en
matière de satellites (M . Jean-Pierre Fourré) (p . 4622).
Commissariat à l'énergie atomique (C .E .A .) :
- activités de valorisation et de diversification (MM . Michel
Pechat, Michel Destot) (p. 4620, 4621) ;
avenir, redéfinition des missions (MM. Michel Pechat,
Michel Destot) (p. 4620, 4622) ;
- conseil d'administration : informations du Gouvernement
sur les recettes (M . Michel Destot) (p. 4622) ;
- crédits (MM . Michel Destot, Michel Pelchat) (p . 4622,
4623)
- interface civil-militaire (M. Michel Destot) (p . 4621).
Communautés européennes : programmes communautaires de
recherche
- Eurêka (M. Michel Destot) (p . 4623) ;
- Hermès (Mme Louise Moreau) (p . 4620).
Départements :
- Alpes-Maritimes ; Aérospatiale : établissement situé à
Cannes (Mme Louise Moreau) (p . 4619, 4620) ;
- Isère : Grenoble : activités du C .E .A. (M. Michel Destot)
(p . 4622).
Energie : énergie nucléaire :
- centre de Marcoule ; activités (M . Georges Benedetti)
(p. 4625)
- réacteurs à neutrons rapides : Phénix, Superphénix
(M. Georges Benedetti) (p. 4624).
Entreprises : P .M .E .-P .M.I . : intéressement à la politique de la
recherche (M . Michel Destot) (p. 4623).
Espace :
- programme SPOT (M. Jean-Pierre Fourré) (p . 4621) ;
- satellites : financement (Mme Louise Moreau) (p . 4619) ;
- satellites : objectifs prioritaires (M . Jean-Pierre Fourré)
(p . 4621) ;
- satellites satellites « bleus » de surveillance des zones de
conflit : rapprochement des travaux du C .N.E .S. et du
C.N.E.T. (M. Jean-Pierre Fourré) (p . 4622).
Fonctionnaires et agents publics : titularisation des personnels
contractuels du C.N.R .S. devenus titulaires ; montant des
cotisations de reconstitution de carrières (M. Michel Pelchat)
(p. 4623).
Ministère de la recherche et de l'espace : crédits des organismes
de recherche ; maintien des dotations ; application
; rôle des contrôleurs financiers (M . Philippe Bassinet)
(p . 4624).
Régions : Rhône-Alpes : politique régionale de la recherche
(M. Michel Destot) (p . 4623).
Vote des crédits :
Etat B, titre III :
- soutient l'amendement no 39 du Gouvernement (majore en
faveur du C .N.R.S. et de l'I .N .S .E .R .M. les crédits inscrits
à l'état B, titre III) : adopté (p . 4625).
Etat C, titre VI :
- soutient l'amendement n° 40 du Gouvernement (transfère aux
établissements concernés par les relocalisations des crédits
initialement inscrits au fonds de la recherche et de la technologie)
: adopté (p . 4626).
- Projet de loi de relatif au corps humain (n o 2599).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 et 20 novembre 1992] :
Assemblée nationale : rapports d'information : rapport sur la
bioéthique (p. 5726).
Audiovisuel : télévision : information (p . 5829).
Contrats :
- interdiction et nullité des conventions à titre onéreux sur le
corps humain (p . 5726) ;
- interdiction et nullité des conventions de procréation pour
le compte d'autrui (p . 5726).
Délinquance et criminalité : infractions et sanctions : intermédiaires
entre un couple stérile et une mère porteuse
(p . 5726).
Droits de l'homme et libertés publiques :
- corps humain : atteintes à l'intégrité : nécessité thérapeutique,
intérêt légitime et consentement éclairé (p . 5726) ;
- corps humain, produits et éléments du corps humain :
statut : inviolabilité et indisponibilité (p . 5726) ;
- être humain : commencement de la vie et mort : définitions
(p . 5732) ;
intégrité de l'espèce humaine et intégrité du patrimoine
génétique humain (p. 5726).
Ethique :
- bioéthique : législation : nécessité, contenu et révision
périodique (p. 5726, 5829) ;
- définition et contenu (p . 5732) ;,
- mission pour le droit de la bioéthique et des sciences de la
vie (rapport Lenoir) (p . 5726, 5733).
Europe : Conseil de l'Europe : convention du 28 janvier 1981
pour la protection des personnes à l'égard du traitement
automatisé des données à caractère personnel (p . 5733).
Filiation :
- action en recherche de paternité : procréation médicalement
assistée : régime (p . 5726) ;
- identité sociale et identité biologique : procréation médicalement
assistée avec tiers donneur (p. 5726).
Génétique :
- pratiques géniques : eugénisme : dangers et interdiction
(p . 5726) ;
- tests d'identification génétique : autorisation judiciaire' et
consentement préalable (p. 5726) ;
- tests génétiques : réglementation (p . 5726).