1992 - Archives de l'Assemblée nationale

FLE DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 386
Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (O .T.A .N .)
- Comité des plans de défense (p. 5064) ;
- Comité militaire (p . 5064) ;
- commandement intégré : réintégration de la France : perspectives
(p . 5064).
Service national : devenir (p . 5040).
Rappel au règlement : regrette les qualificatifs employés par
le ministre de la défense à l'encontre des parlementaires
(p . 5086).
FLEURY (Jacques)
Député de la Somme
(6e circonscription)
Socialiste
Secrétaire de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Est nommé secrétaire de l'Assemblée nationale [2 avril 1992]
(p. 345).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Rapporteur de la proposition de résolution présentée par
MM. Edouard Landrain et Jacques Barrot, tendant à la
constitution d'une commission d'enquête sur l'aménàgement
de la Loire, le maintien de son débit, la protection
de son environnement (n o 2498) [14 mai 1992] (p. 1244).
Rapporteur du projet de loi relatif aux relations entre transporteurs
routiers de marchandises donneurs d'ordres et soustraitants
(n o 2919) [2 octobre 1992] (p. 3357).
Cesse d'appartenir à la commission de la production et des
échanges [J.O. du 8 octobre 1992] (p . 14012).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 8 octobre 1992] (p. 14013).
Rapporteur de la proposition de résolution de M. Jean-Louis
Masson, tendant à la création d'une commission d'enquête
sur le développement des carburants d'origine agricole
(éthanol et diester) (n o 2679) [9 octobre 1992] (p . 3598).
Rapporteur de la proposition de résolution de M . Michel
Voisin, tendant à la création d'une commission d'enquête
sur la situation et l'avenir du transport routier de marchandises
en France (no 2897) [9 octobre 1992] (p. 3598).
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 13 octobre 1992] (p . 14265).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 13 octobre 1992] (p . 14265).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J .O. du
25 novembre 1992] (p. 16165).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(n o 3025) [J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17283).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans
le domaine du transport routier de marchandises (n o 3130)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p. 17283).
Rapporteur de cette commission [J.O. du 19 décembre 1992]
(p. 17438).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur la proposition de résolution (n o 2277) de
M. Jean-Louis Masson tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les perspectives d'évolution du
monopole de Gaz de France (no 2694) [13 mai 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur la proposition de résolution (no 2498) de
M. Edouard Landrain tendant à la création d'une commission
d'enquête sur l'aménagement de la Loire,
le maintien de son débit, la protection de son environnement
(n o 2695) [13 mai 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur la proposition de résolution (n o 2679)
tendant à la création d'une commission d'enquête
parlementaire sur le développement des carburants
d'origine agricole (éthanol et diester)
(n o 3001) [4 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur la proposition de résolution (n o 2897)
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur la situation et l'avenir du transport routier des
marchandises en France (n o 3002) [4 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi (n o 2919) relatif aux
relations entre transporteurs routiers de marchandises
donneurs d'ordre et sous-traitants (n o 3083)
[25 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux relations de soustraitance
dans le domaine du transport routier de
marchandises (n o 3192) [18 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Mouvement syndical européen : émergence d'un syndicalisme
européen ; défense du service public ferroviaire ;
directive européenne du 20 juin 1991 ; principe de subsidiarité
: mise en jeu : perspectives ; notion du service
public européen du chemin de fer [28 octobre 1992]
(p . 4475).
orales sans débat :
- no 604, posée le 16 juin 1992 : voirie (routes) : routes à
deux fois deux voies : réalisations et financement
(p . 2461) ; non appelée.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état
civil et à la filiation et instituant le juge aux
affaires familiales (no 2531).
Première lecture :
Discussion des articles [15 mai 1992] :
Article 13 (Article 334-2 du code civil : déclaration du changement
de nom de l'enfant naturel ; consentement de l'enfant
de plus de treize ans) :
- son amendement n o 96 (dispose que, lorsque la mère d'un
enfant naturel est décédée, son changement de nom est
déclaré par le père seul) : rejeté (p. 1287).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [15 octobre 1992] :
Article 8 (art. L. 52-8 et L. 52-12 du code électoral : interdiction
des dons des personnes morales aux candidats) :
Elections et référendums : campagnes électorales : financement
(p. 3745).
Entreprises : dons aux partis politiques (p. 3745).