1992 - Archives de l'Assemblée nationale

311 TABLE NOMINATIVE DEP
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (équipement, logement et transports : mer)
[14 mai 1992].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931): annexe n° 22 : équipement,
logement et transports : mer (n o 2945)
[14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les
ports maritimes (n o 2613).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 mai 1992] :
Commerce extérieur : concurrence européenne (p . 1217).
Dockers : statut : loi du 6 septembre 1947 : réforme (p. 1217).
Ports maritimes : modernisation de la filière portuaire (p . 1217).
Travail : régime de travail dans les ports maritimes : convention
collective : négociation (p . 1217).
Discussion des articles [14 et 15 mai 1992] :
Article l er (modification du livre V de la première partie - législative
- du code des ports maritimes) :
- ses observations sur l'amendement n o 52 de M. Philippe Sanmarco
(étend aux groupements 'd'entreprises de manutention
l'obligation de recruter des ouvriers dockers professionnels
mensualisés) (p. 1229) ;
- son amendement n o 62 (prévoit que, jusqu'au
31 décembre 1993, tout licenciement individuel ou collectif
fondé sur un motif économique ne pourra intervenir effectivement
qu 'après avis conforme du ministre chargé des
ports) : retiré (p . 1231) ;
- son amendement n° 63 (prévoit la création, au-delà du
30 juin 1993, d'un fonds national de solidarité) : retiré
(p . 1241).
Après l'article 3 :
- son amendement n o 64 soutenu par M. Gilbert Le Bris (prévoit
la mise en place dans chaque port d'un observatoire
chargé du suivi de la loi) : retiré (p . 1317).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports. - Urbanisme,
logement et services communs. - Questions
[13 novembre 1992] :
Logement social : logement des plus démunis : secours ; utilisation
de logements vacants (p . 5320, 5321).
Urbanisme : agences d'urbanisme : crédits (p . 5320).
Equipement, logement et transports . - Mer. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions . Rapporteur [14 novembre 1992]
Communautés européennes : pêches maritimes : programme
d'orientation pluriannuel (P.O.P.) (p. 5336).
Communes : Marseille (p . 5336).
Culture : patrimoine culturel maritime (p . 5337).
Environnement :
- environnement marin (p . 5337) ;
- littoral : protection et aménagement : schémas de mise en
valeur de la mer (p. 5337).
Etat : désengagement (p . 5335).
Marine marchande :
- Compagnie générale maritime (C.G.M.) (p. 5335) ;
- situation et plan marine marchande (p . 5335, 5336).
Mer et littoral : secrétariat d'Etat à la mer :
- administration générale (p. 5336) ;
- crédits : montant, évolution, répartition ; annulation
(p. 5335, 5336) .
Pavillon :
- européen (p. 5336) ;
- français (p. 5336).
Pêches maritimes :
- plan « pêche » et crise de la pêche (p. 5336) ;
- ressource (p. 5336).
Ports maritimes :
- activités portuaires (p . 5336) ;
- dockers (p. 5336) ;
- modernisation : équipements et voies d'accès (p . 5336).
Recherche : Institut français de la recherche pour l'exploitation
de la mer (Ifremer) (p . 5336).
Sécurité maritime :
- centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
(C .R.O.S.S.) (p. 5336) ;
- Société nationale de sauvetage en mer (S .N.S.M.) (p . 5336).
Sécurité sociale : Etablissement national des invalides de la
marine (E.N.I,M .) (p . 5336).
Vote des crédits :
Après l'article 40 :
favorable à l'amendement n° 126 de M. Arthur Paecht (prévoit
la publication avant le 31 décembre 1993, d'un rapport
du Gouvernement au Parlement sur les concours
financiers nécessaires à la modernisation de la Société
nationale de secours en mer) (p . 5953).
DEPREZ (Léonce)
Député du Pas-de-Calais
(4e circonscription)
U.D.F
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326) [J.O. du 12 juin 1992] (p. 7749).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'état pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
(n o 2984) [J.O. du 23 décembre 1992] (p. 17635).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à accrottre la durée maximale
des baux dérogatoires dans les communes
touristiques ou thermales (n o 2958) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Politique d'aménagement du territoire : axe autoroutier
Paris - Londres : suspension des travaux : inquiétudes
de la région Nord - Pas-de-Calais ; schéma national autoroutier
[22 avril 1992] (p . 612).
Politique d'aménagement du territoire : nouveau
schéma directeur de l'Ile-de-France ; logements : projets ;
emplois ; création d'une nouvelle université ; plan Universités
2000 ; déséquilibre régional [26 novembre 19921
(p. 6077, 6078, 6079) .