1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOU DÉBATS DE L 'ASSEMBLÉE NATIONALE 142
BOURG-BROC (Bruno)
Député de la Marne
(4e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p.4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Membre suppléant de de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'action des collectivités
locales en faveur de la lecture publique et des salles de
spectacle cinématographique (n o 2739) [J.O. du
25 juin 1992] (p . 8392).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant diverses
dispositions relatives à l'éducation nationale (n o 2612)
[J.O. du 3 juillet 1992] (p. 8879).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant
le code du travail (n o 2748) [J.O. du 5 juillet 1992]
(p . 9007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres
d'art (n o 2984) [J.O. du 23 décembre 1992] (p . 17635).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à prévoir des statuts particuliers
pour les psychologues exerçant dans la fonc -
tion publique (n o 3171) [17 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Réforme de l'enseignement : chômage des jeunes ; gel
de la réforme Jospin ; décentralisation du système éducatif
; enseignement privé ; loi sur les enseignements artistiques
; enseignement supérieur : revalorisation des I .U.T.
et des I .U.P . ; dotation budgétaire [29 avril 1992] (p. 765,
766).
à un ministre :
- Collectivités locales [23 avril 1992] :
Fonction publique territoriale : régime indemnitaire : décret du
6 septembre 1991 (p . 647).
- Fonctionnaires et agents publics [4 juin 1992] :
Formation continue : accord cadre du 21 juin 1989 : application
(p . 1926).
orales sans débat :
- n o 539, posée le 7 avril 1992 : enseignement privé
(enseignement agricole) (p. 363). Appelée le
10 avril 1992 : moyens financiers ; aides de l'Etat : subvention
1992 : relèvement ; enseignants : statut : décret non
publié (p. 442, 443).
- no 608, posée le 22 juin 1992 : patrimoine (po(itique du
patrimoine) (p.2690). Appelée le 26 juin 1992 : loi de
programme du 5 janvier 1988 : arrivée à échéance ; nouveau
projet de loi de programme : perspectives (p . 2880,
2881) .
n o 609, posée le 22 juin 1992 : français : langue
(défense et usage) (p . 2691) . Appelée le 26 juin 1992 :
coopération culturelle avec l'Europe centrale et de l'Est ;
rôle de la presse audiovisuelle : TV 5 : chaîne francophone
multilatérale ; réforme de l'orthographe : prise en compte
des modifications par le dictionnaire de l'Académie
(p. 2881, 2882, 2883, 2884).
- n o 619, posée le 6 octobre 1992 : agriculture (politique
agricole) (p.3406). Appelée le 9 octobre 1992 Devenir
agricole : incertitude ; gel des terres ; carburants verts
développement ; négociations du G .A .T .T. ; exportations
agricoles de la Communauté (p. 3539, 3540).
- n o 668, posée le 15 décembre 1992 : retraites : généralités
(calcul des pensions) (p . 7266). Appelée le
18 décembre 1992 : nombre maximum d'années de cotisation
; prise en compte des périodes de service national
pour les jeunes gens ne justifiant pas d'une activité salariée
au moment de l'incorporation (p . 7488, 7489).
INTERVENTIONS
- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au dépôt
légal (n o 2609).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[18 mai 1992] :
Audiovisuel : dépôt légal :
- Institut national de l'audiovisuel (I .N .A.) (p. 1332) ;
- sélectivité des dépôts (p . 1332).
Code de la propriété intellectuelle (p . 1332).
Culture :
-- Bibliothèque nationale (p . 1332) ;
Très Grande Bibliothèque (p . 1332).
Droits d'auteur (p. 1332).
Lois : décrets d'application : contenu et délais de parution
(p. 1331, 1332).
Patrimoine : dépôt légal :
- conseil scientifique du dépôt légal : création (p . 1332) ;
- financement : moyens supplémentaires (p . 1331, 1332) ;
- historique (p . 1331).
Discussion des articles [18 mai 1992] :
Article 2 (finalités du dépôt légal) :
- son amendement n o 14 (de coordination) (p . 1339) : rejeté
(p . 1340) ;
- son amendement no 15 (soumet la consultation des documents
issus du dépôt légal, au cas où cette consultation
rendrait nécessaire une reproduction, à autorisation préalable
des titulaires des droits de la propriété intellectuelle)
(p . 1340) : rejeté (p . 1341).
Article 7 (conseil scientifique du dépôt légal) :
- son amendement n o 12 (complète la composition du conseil
scientifique par une représentation des auteurs, des
artistes-interprètes et des personnes assujetties à l'obligation
de dépôt légal) : rejeté (p . 1343) ;
- favorable à l'amendement n o 7 rectifié de M . Bernard
Schreiner (Yvelines) (associe le conseil scientifique du•
dépôt légal à la définition des modalités d'exercice de la
consultation des documents soumis à l'obligation de
dépôt) (p . 1344).
Après l'article 12 :
- son amendement n o 13 (prévoit l'intégration de la présente
loi dans le code de la propriété intellectuelle) : rejeté
(p . 1345).
Explications de vote :
Patrimoine : dépôt légal : financement : moyens supplémentaires
(p . 1346).
Vote pour du groupe R .P.R. (p . 1346).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (no 2748) .