1992 - Archives de l'Assemblée nationale

383 TABLE NOMINATIVE FAL
Première lecture :
Son intervention (p . 7582).
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [19 décembre 1992] :
Haute Cour de justice :
- Mme Georgina Dufoix, MM . Edmond Hervé et Laurent
Fabius : renvoi devant la Haute Cour et respect de la
présomption d'innocence (p . 7583) ;
- Laurent Fabius : mise en accusation (p . 7584) ;
- saisine : débat et vote : gravité et nécessité (p . 7584).
Justice : ministres et hommes politiques : soumission au droit
commun (p. 7583).
Vie, médecine et biologie : dons du sang : contamination par le
virus H .I .V . : « drame », décisions ministérielles et responsabilités
(p . '7582, 7583).
FACONN (Albert)
Député du Pas-de-Calais
(14 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (n o 3049) [J.O . du 17
décembre] (p . 17284).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (n o 3125)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17284).
FALALA (Jean)
Député de la Marne
(Ife circonscription)
R.P.R
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p.4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
FALCO (Hubert)
Député du Var
(6 e circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code forestier et portant
diverses dispositions en matière de chasse (no 2313) [J.O.
du 12 juin 1992] (p.7749) .
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions
relatives à ces activités (n o 2614) [J.O. du
23 juin 1992] (p . 8199).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Services départementaux d'incendie et de secours :
région Provence - Alpes - Côte d'Azur : inquiétudes loi
du 6 février 1992 : désengagement de l'Etat ; sapeurspompiers
volontaires : disponibilité départementalisation
des centres de secours et d'incendie budgets des conseils
généraux ; dotation de l'Etat loi de départementalisation :
meilleure répartition territoriale des moyens [24 juin 1992]
(p . 2718, 2719).
INTERVENTIONS
- Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le code
forestier (n o 2313).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[15 avril 1992] :
Communes : maires : rôle (p . 493).
Départements : Var (p . 492, 493).
Propriété :
- propriétaires : obligations financières et nécessité d'allégements
fiscaux (p . 493) ;
- servitude de passage (p . 493).
Travaux et entretien :
- agriculture : élevages bovin et caprin pâturage (p. 493) ;
- agriculture : mise en valeur agricole et pastorale : cloisonnement
(p. 493) ;
- débroussaillement (p. 493).
Sécurité civile : incendies
- Etat : désengagement financier (p . 492, 493) ;
- prévention (p . 492, 493).
- régions : Provence - Alpes - Côte d'Azur : incendies de
1989, 1990, 1991 : conséquences (p . 492) ;
- sapeurs-pompiers :'rôle (p. 493).
Explications de vote :
Vote du groupe U .D.F. : abstention puis contre (p. 504).
- Projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture :
Principaux thèmes' développés avant la discussion des articles
[19 mai 1992] :
Collectivités locales : rôle (p. 1376).
Fédérations sportives : commission du sport de haut niveau
relations avec les collectivités locales (p . 1376).
Groupements sportifs et clubs professionnels :
- associations (p . 1376) ;
- bénévolat (p. 1376).
Lois : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l 'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives
Comité national olympique et sportif français (C .N .O .S.F.)
(p. 1376).
Lois de finances : crédits budgétaires : jeunesse et sports
(p. 1376).
Sportifs
- athlètes de haut niveau statut, droits et devoirs (p . 1376)
- diplôme d'Etat et diplômes généraux (p . 1378) .