1992 - Archives de l'Assemblée nationale

249 TABLE NOMINATIVE CHE
Après l'article 30 :
- soutient l'amendement n° 31 de la commission (permet aux
associations de protection de l'environnement agréées de
se porter partie civile) : adopté (p . 1614) ;
- soutient l'amendement n o 67 de la commission (évite que certains
producteurs de semences n'échappent à la taxe professionnelle
et ne bénéficient d'une mesure réservée aux
seuls exploitants agricoles) : adopté (p . 1614).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 juin 1992] :
Communautés européennes : directives 90/219 et 90/220 du
23 avril 1990 rélatives à l'utilisation et à la dissémination
d'organismes génétiquement modifiés (p . 2901).
Entreprises : confidentialité et responsabilité de l'Etat (p . 2901).
Environnement : protection (p. 2901).
Installations classées : application aux organismes génétiquement
modifiés de la loi du 19 juillet 1976 (p . 2901).
Opinion publique : transparence de l'information (p . 2901).
Parlement : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques (p . 2901).
Discussion des articles [26 juin 1992] :
Article 6 (agrément des utilisations d'organismes génétiquement
modifiés à des fins de recherche ou d'enseignement) :
- soutient l'amendement n° 1 de la commission (précise que le
dossier mis à la disposition du public ne doit contenir
aucune information dont la divulgation pourrait porter
atteinte aux secrets protégés par la loi ou porter préjudice
aux intérêts de l'exploitant) : retiré (p . 2904) ;
- soutient les amendements nos 2 et 3 de la commission (rédactionnels)
: retirés (p . 2904).
Article 7 (modification de la loi du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement) :
- favorable à l'amendement n o 6 du Gouvernement (précise
que l'utilisation dans une installation déclarée ou autorisée
d'organismes, de produits, de substances ou de procédés
de fabrication justifiant une surveillance particulière peut
être soumise à un agrément de l'autorité administrative)
(p. 2904) ;
- soutient le sous-amendement n° 9 de la commission (de précision)
à l'amendement n° 6 du Gouvernement : adopté
(p. 2904) ;
- soutient l'amendement n° 4 de la commission (réintroduit les
dispositions affirmant que le contentieux des installations
classées est un contentieux de pleine juridiction et précise
les décisions individuelles concernées) (p.2904) adopté
après modifications (p. 2905) ;
- son sous-amendement no 10 (de coordination) à l'amendement
n° 4 de la commission : adopté (p. 2905).
Article 31 (droit pour les associations de se porter partie civile) :
- soutient l'amendement n° 5 de la commission (élargit le droit
aux cas de préjudice indirect) : adopté (p . 2906).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [30 juin 1992] :
Communautés européennes : directives nos 90-219 et 90-220 du
23 avril 1990 relatives à l'utilisation et à, la dissémination
d'organismes génétiquement modifiés (p . 3069).
Environnement : associations : droit de se porter partie civile
(p . 3069).
Installations classées :
- contentieux (p . 3069) ;
- permis de construire (p. 3069).
Parlement : Office parlementaire d 'évaluation des choix scientifiques
et technologiques (p. 3069).
- Conclusions du rapport de la commission de la production
et des échanges sur la proposition de
résolution tendant à la constitution d'une commission
d'enquête sur l'aménagement de la Loire,
le maintien de son débit, la protection de son
environnement (n o 2498) .
Rapporteur suppléant.
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [26 juin 1992] :
Environnement : protection (p. 2899, 2900).
Loire :
- aménagement, maintien de son débit (p . 2899) ;
- estuaire (p. 2900) ;
- établissement public pour l'aménagement de la Loire
(E.P.A .L.A .) : négociations avec l'Etat (p . 2900).
Parlement : commission d'enquête et suivi (p. 2900).
Risques naturels : crues (p. 2899).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurite routière . - Questions
[4 novembre 1992] :
Département : Hautes-Alpes (p . 4810).
Voirie : A 51 : réalisation (p. 4810).
Environnement. - Examen du fascicule, principaux thèmes
développés avant la procédure des questions . Rapporteur
pour avis de la commission de la production et des
échanges [12 novembre 1992] :
Affaires étrangères : Organisation des Nations Unies : conférence
sur l'environnement de Rio de Janeiro (p . 5178).
Air : pollution : effet de serre (p. 5177).
Bruit : prévention et répression : discussion d'un projet de loi
(p . 5178).
Cours d'eau, étangs et lacs : milieux aquatiques : protection
(p . 5177).
Déchets :
- assainissement : tri sélectif, recyclage (p . 5177) ;
- stockage (p . 5177).
Départements : Hautes-Alpes (p . 5178).
Eau : agences (p. 5177).
Emploi : éco-industries : utilisation de la politique de l'environnement
comme moyen de lutte contre le chômage
(p . 5177).
Europe : dimension européenne de l'environnement (p . 5178).
Impôts et taxes : fiscalité de l'environnement (p . 5178).
Ministère de l'environnement : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 5177, 5178).
Organismes et structures :
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(A .D .E .M .E.) (p. 5177, 5178) ;
- Conservatoire du littoral (p . 5178) ;
- Institut national de l'environnement et des risques (Ineris)
(p . 5178).
Parcs naturels régionaux (p . 5178).
Plan de développement durable (p . 5178).
Transports : transports routiers : nuisances (p. 5178).
Vote des crédits :
Etat B, titre IV :
- favorable à l'amendement n o 158 du Gouvernement (diminue
les crédits du Fonds interministériel pour la qualité de la
vie - F .I .Q.V. - afin d'abonder ceux destinés aux parcs
naturels régionaux et aux associations) (p. 5225) ;
Fonds interministériel pour la qualité de la vie (F.I .Q .V.)
(p . 5225).
Parcs naturels régionaux (p . 5225).
Après l'article 85 :
- défavorable à l'amendement n° 33 rectifié de la commission
(crée un fonds de financement de l'assainissement des installations
nucléaires géré par le Commissariat à l'énergie
atomique - C.E.A. - financé par une taxe assise sur
l'énergie produite par les centrales nucléaires) (p . 5228) ;
Energie :
- Commissariat à l'énergie atomique (C .E .A.) (p. 5228) ;
- E.D.F. : centrales (p. 5228) .