1992 - Archives de l'Assemblée nationale

319 TABLE NOMINATIVE DES
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(A.D.E.M .E .) : rôle et moyens (p. 1772).
Aménagement du territoire : champ d'application : équilibre
entre zones rurales et zones urbaines (p . 1773) ;
Collectivités locales : compétences et rôle (p. 1772).
Communautés européennes : plan européen de gestion des
déchets (p . 1773).
Communes :
- Montchanin (p. 1772) ;
- rôle et moyens (p . 1772).
Conférence de Rio (p. 1773).
Coopération et développement : pays en voie de développement
patrimoine écologique (p . 1773, 1774).
Déchets :
- déchets industriels (p. 1771, 1772, 1773) ;
- déchets médicaux et hospitaliers (p. 1773) ;
- déchets ménagers (p . 1771, 1772, 1773) ;
- déchets ultimes (p . 1773) ;
-- fonds de modernisation de la gestion des déchets : financement
(p. 1773) ;
gestion et traitement : tri, réduction, valorisation et élimination
(p . 1772, 1782) ;
- points noirs : inventaire ; résorption (p. 1772) ;
- transports transfrontaliers de déchets (p . 1772).
Enseignement : sensibilisation à l'environnement (p. 1773).
Entreprises : responsabilisation et partenariat :
- Association « Entreprise et environnement » (p. 1774) ;
- G .I .E. « Eco-emballage » (p. 1774).
Impôts et taxes : taxe sur la mise en décharge (p . 1772).
Installations classées :
- décharges brutes : suppression de 6 700 décharges en dix
ans (p. 1771, 1772) ;
- décharges de classe I (p . 1771) ;
-- site d'exploitation : aménagement paysager (p . 1772, 1773).
Opinion publique :
- commissions locales d'information (p. 1772) ;
- transparence et information (p . 1772, 1773, 1774).
Parlement :
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques : rapport (p . 1771) ;
- rôle et mission (p. 1771, 1774, 1782).
Politique économique et environnement (p . 1774).
Recherche : technologies de la propreté : financement (p . 1773).
Régions :
- Ile-de-France (p. 1772) ;
- rôle (p . 1772). ,
Stockage souterrain de déchets ultimes : conditions techniques
et financières ; garanties (p. 1772, 1782).
Discussion des articles [2 juin 19921 :
Article l er (modification de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l'élimination des déchets) :
- soutient l'amendement n o 13 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p. 1818) ;
- défavorable à l'amendement no 149 de M . Jean-Marie
Demange (précise la définition du déchet en supprimant la
notion d'abandon) (p. 1818) ;
- soutient l'amendement no 14 de la commission (de précision)
: adopté (p. 1819) ;
- défavorable à l'amendement n o 1 corrigé de M . Jean-Louis
Masson (ajoute aux objectifs de la loi la réglementation et
la réduction des importations et des échanges transfrontafiers
de déchets) (p . 1819)
soutient l'amendement n o 15 de la commission (insère le
droit à l'information dans les objectifs de la loi) : adopté
après modifications (p. 1820) ;
- favorable au sous-amendement n°. 193 du Gouvernement
(prévoit que l'information du public porte également sur
les conditions de production des déchets) à l'amendement
no 15 de la commission (p. 1820)
- soutient l'amendement na 16 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p. 1820) ;
- soutient l'amendement n° 17 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p. 1820)
- défavorable à l'amendement n o 79 de M. François-Michel
Gonnot (dispose que des dérogations exceptionnelles pourront
être accordées, pour une durée limitée, par l'autorité
administrative compétente dans les zones rurales défavorisées)
(p, 1820) ;
- défavorable à l'amendement na 80 de M. François-Michel
soutien, l'amendement n° 18 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p . 1821)
Gonnot (substitue les termes « le ministre chargé de l'environnement
» aux termes « l'autorité administrative compétente
») (p . 1821) ;
- soutient l'amendement n° 19 de la commission (définit les
modalités du droit à l'information en précisant qu'il s'agit
d'un devoir d'information de l'exploitant, en donnant la
possibilité de créer des commissions locales d'information
et de concertation dotées d'un pouvoir de contrôle et en
obligeant les communes ou groupements de communes
ainsi que les représentants de l'Etat dans les départements
et les régions d'établir des bilans de la gestion des déchets
librement consultables) (p. 1821) : adopté après modifications
(p . 1823) ;
- défavorable au sous-amendement n o 195 du Gouvernement
(précise que la responsabilité de l'information doit porter
sur l'ensemble des acteurs, du producteur à l'éliminateur) à
l'amendement n° 19 de la commission (p . 1822) ;
- ses observations sur le sous-amendement n° 197 du Gouvernement
(supprime la référence au bilan administratif, économique
et écologique présenté par les communes et les
représentants de l'Etat) à l'amendement n a 19 de la commission
(p . 1823) ;
- soutient l'amendement no 20 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p . 1824) ;
- soutient l'amendement no 21 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p . 1824)
défavorable à l'amendement n o 153 de M. Jean-Marie
Demange (dispose que l'autorisation de décharge ou de
stockage prévoit les conditions dans lesquelles le site
concerné fait l'objet d'un suivi de la part de l'exploitant à
l'issue de la période de validité de l'autorisation ; précise
que le non-respect de ces prescriptions est soumis à une
sanction pénale) (p . 1824) ;
- soutient l'amendement n o 22 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p. 1824) ;
- soutient l'amendement no 23 de la commission (précise le
contenu de l'étude d'impact en ce qui concerne les conditions
de remise en état du site et les techniques relatives à
une éventuelle reprise des déchets) : adopté (p. 1825) ;
- favorable à l'amendement no 97 de M. Marc-Philippe Daubresse
(prévoit que l'étude d'impact est soumise, pour avis,.
à la commission locale de la commune d'implantation,
lorsqu'elle existe, ainsi qu'au conseil municipal) (p . 1825) ;
- défavorable à l'amendement n° 154 de M. Jean-Marie
Demange (subordonne même après la fermeture l'autorisation
de décharge à la constitution de garanties financières
suffisantes) (p . 1825) (p. 1826) ;
- soutient l'amendement n° 24 de la commission (précise que
le paragraphe sur les garanties financières s'applique quel
que soit le propriétaire ou l'exploitant) (p. 1825) : adopté
(p . 1826) ;
- défavorable à l'amendement n° 112 de M . François-Michel
Gonnot (fixe un plafond au montant de l'amende)
(p . 1826) ;
- soutient l'amendement n° 25 de la commission (porte à deux
tiers la part du produit de l'amende revenant à l'Agence
de l'environnement) : adopté (p. 1826) ;