1992 - Archives de l'Assemblée nationale

347 TABLE NOMINATIVE DUM
Réponses aux questions [3 novembre 1992] :
Arménie respect des populations civiles (M. Eric Raoult)
(p . 4725).
Cambodge : accords de Paris : respect par les Khmers rouges
(M. Charles Pistre) (p . 4729).
Commerce extérieur : négociations du G .A .T .T. et politique
agricole commune (P .A .C.) (M. Alain Peyrefitte) (p.4730).
Etrangers : immigration clandestine en provenance d'Algérie
(M . Charles Ehrmann) (p . 4726).
Liban : nouveau gouvernement issu des élections (M . Gérard
Bapt) (p.4723).
Libye : responsabilité dans l'attentat du DC 10 : liberté de
déplacement du' juge Bruguière (M . Alain Peyrefitte)
(p . 4724).
Maghreb : dérive fondamentaliste (M. Jean Lacombe) (p . 4724,
4725), (M. Richard Cazenave) (p . 4731).
Russie : emprunts russes : remboursement : perspectives
(M. Eric Raoult) (p . 4732).
Saint-Pierre-et-Miquelon : droits de pêche : respects par le
Canada (M . Gérard Grignon) (p . 4729).
Turquie :
- membre « associé » à l'Union de l'Europe occidentale
(M. Jean-Marie Caro) (p . 4727) ;
- respect des droits des minorités : perspectives (M . Pierre
Lagorce) (p . 4724).
Union soviétique : querelles nationalistes : multiplication
(M. René Rouquet) (p . 4731).
DUMONT (Jean-Louis)
Député de la Meuse
(2 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre suppléant de la commission chargée d'émettre un avis
sur les modalités d'attribution des aides financées sur le
fonds de solidarité créé pour les anciens combattants
d'Afrique du Nord [J.O. du 29 janvier 1992] (p . 1437).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale.
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (anciens combattants et victimes de guerre)
[14 mai 1992] (p. 3715).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression
du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (n o 2698)
[J.O. du ler juillet 1992] (p . 8653).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n° 8 : anciens
combattants et victimes de guerre (n o 2945)
[14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326) .'
Première lecture :
Discussion des articles [21 avril 1992] :
Après l'article 46 bis :
- son amendement n° 31 soutenu par M. Jean Gatel (redéfinit
le régime des sociétés coopératives d'H .L.M. et les autorise
notamment à réaliser l'accession à la propriété de leurs
adhérents sans autorisation administrative préalable)
(p . 587) : adopté (p . 588) .
Deuxième lecture :
Discussion des articles [5 juin 1992] :
Article 25 (art. 26ter de la loi du 19 juillet 1978 : réévaluation
des parts sociales) :
défavorable à l'amendement no 2 rectifié de la commission
(dispose que les statuts de sociétés coopératives ouvrières
de production peuvent prévoir, dans les limites fixées par
le droit commun des coopératives, l'incorporation au
capital des réserves libres constituées à compter de l'entrée
en vigueur de la présente loi) (p . 2015).
Article 46 ter A nouveau (frais de liquidation des contrats
d'accession à la propriété) :
favorable à l'amendement n o 6 du Gouvernement (prévoit
que les frais de liquidation des contrats en vue de l'accession
à la propriété passés par les organismes H .L .M. et
arrivés à échéance le ler juin 1992 sont exigibles conformément
à l'arrêté du 13 novembre 1974 ; retient les taux
réduits prévus par l'arrêté pour les contrats arrivant à
échéance postérieurement au l er juin 1992) (p . 2023, 2024).
Logement et habitat : H .L .M . : accession à la propriété et
charges financières des organismes gestionnaires
(p . 2023, 2024).
Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Environnement. - Questions [12 novembre 1992] :
Air : effet de serre : moyens de lutte (p. 5212).
Déchets : déchets industriels : élimination : moyens d'action
(p . 5212).
Ecologie : zones urbaines (p . 5212).
Energie : chauffage au bois : incitation (p . 5212).
Organismes et structures : Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie (A.D.E.M .E .) : crédits, activités,
emploi (p . 5212).
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs. - Questions
[13 novembre 1992]
Aides : prêts d'accession à la propriété (P.A.P.) (p . 5321).
Logement social : administration : procédure : lenteur et complexité
(p . 5320).
Vote des crédits :
Article 87 (institution du fonds de garantie de l'accession sociale
à la propriété - F.G.A.S.) :
- ses observations (p. 5330) ;
Logement et habitat : logement social :
aides (p. 5330) ;
fonds de garantie pour l'accession à la propriété (F .G .A.S .)
(p . 5330) ;
- Etat : rôle (p . 5330)
- prêts d'accession à la propriété (p . 5330).
- soutient l'amendement no 170 de M . Guy Malandain (de
suppression) : vote réservé (p. 5331) ; non soumis au vote :
application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
[17 novembre 1992] (p . 5623).
Anciens combattants et victimes de guerre. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions . Rapporteur [14 novembre 1992] :
Affaires étrangères : O .N.U. : Comité des droits de l'homme
(p. 5358).
Alsace-Moselle : patriotes résistants à l'occupation (P .R .O.)
(p. 5358).
Anciens combattants d'Afrique du Nord : aide sociale, fonds
de solidarité (p. 5358).
Anciens combattants d'Indochine : fonds de solidarité : extension
(p. 5358).
Commission tripartite (p. 5359).
Déportation : anciens prisonniers du Viêt-minh (p . 5359).
Institution nationale des Invalides : missions (p . 5359).
Mémoire et souvenir :
- généralités (p . 5357)
- délégation à la mémoire (p . 5359).