1992 - Archives de l'Assemblée nationale

165 TABLE NOMINATIVE
Sécurité sociale : cotisations : animateurs des centres de
vacances (M . Jean Laurain) (p . 5259).
Sports :
- équipements sportifs : communes rurales : aide de l'Etat
(M. Hubert Falco) (p . 5256) ;
- jeux méditerranéens : financement (M . Jacques Blanc)
(p. 5258) ;
- pratique scolaire (M . Francisque Perrut) (p. 5261).
Vole des crédits :
Demande la réserve du vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p . 5262).
Après l'article 70:
- défavorable à l'amendement n° 37 de M. André Santini
(soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée les
prestations liées à l'utilisation des installations sportives et
gage cette mesure par une augmentation des droits de
consommation sur les tabacs) (p . 5263).
BRET (Jean-Paul)
Député du Rhône
(6 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Rapporteur du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(n o 2612) [23 avril 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions
relatives à ces activités (n o 2614) [J.O. du
23 juin 1992] (p . 8199).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la validation d'acquis' professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant diverses
dispositions relatives à l'éducation nationale (no 2612)
[J.O. du 3 juillet 1992] (p . 8879).
Rapporteur de cette commission [J.O. du 4 juillet 1992]
(p . 8941).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant
le code du travail (no 2748) [J.O. du 5 juillet 1992]
(p . 9007).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi (n o 2612) relatif à
la validation d'acquis professionnels pour la délivrance
de diplômes et portant diverses dispositions
relatives à l'éducation nationale (n o 2810)
[18 juin 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la validation d'acquis
professionnels pour la délivrance de diplômes et
portant diverses dispositions relatives à l'éducation
nationale (no 2888) [3 juillet 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales en nouvelle lecture, sur le projet de
loi modifié par le Sénat (n o 2880) relatif à la validation
d'acquis professionnels pour la délivrance de
diplômes et portant diverses dispositions relatives à
l'éducation nationale (n o 2890) [6 juillet 1992] .
BRE
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales en vue de la lecture définitive du
projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(n o 2899) [8 juillet 1992].
INTERVENTIONS
Projet de loi relatif aux assistants maternels et
assistantes maternelles et modifiant le code de la
famille et de l'aide sociale, le code de la santé
publique et le code du travail (no 2634).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 mai 1992] :
Assistantes maternelles agréées : statut : reconnaissance professionnelle
(p.1464).
Enfants :
- caisse d'allocations familiales : « contrats enfance »
(p . 1464)
- modes de garde (p . 1464) ;
- protection maternelle et infantile (P .M.I.) (p . 1464).
Projet de loi relatif à la .validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(n o 2612).
Rapporteur.
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[25 juin 1992]
Elèves :
- condition et inégalités (p. 2809) ;
rythmes scolaires : aménagement (p . 2809).
Enseignement privé :
- directeurs : décharges de service (p . 2810) ;
- documentalistes : prise en charge par l'Etat ('p . 2810) ;
- forfait d'externat : arriéré, calcul, montant et actualisation
(p . 2810)
- protocole d'accord du 13 juin 1992 (p . 2810).
Enseignement secondaire : démocratisation : validation des
acquis professionnels (p . 2809).
Enseignement supérieur :
- commissions de spécialistes (p . 2809)
- commissions paritaires d'établissement : création (p.2809)
- démocratisation validation des acquis professionnels
(p . 2809)
- enseignants-chercheurs : recrutement et gestion (p . 2809) ;
- gestion : autonomie et moyens (p . 2809, 2810) ;
- universités nouvelles : organisation provisoire : organes et
durée (p . 2809).
Etablissements scolaires : gestion (p . 2809).
Lois :
- loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
(p. 2809) ;
- loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
(p. 2809) ;
- projet de loi no 2612 : concertation (p. 2810).
Lois de finances rectificatives : crédits budgétaires : ouverture
(p . 2810).
Discussion des articles [25 juin 1992] :
Article 1 or (validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention
d'un diplôme de l'enseignement supérieur) :
- défavorable à l'amendement n o 14 de M. Yves Fréville (de
suppression) (p. 2837) ;
- défavorable à l'amendement no 47 de Mme Nicole Catala
(prévoit que l'activité professionnelle dont la validation
des acquis est demandée implique des connaissances d'un
niveau au moins égal à celui du baccalauréat) (p . 2839) ;