1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CUQ DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 282
Commerce extérieur :
- balance industrielle : rééquilibrage (p . 295) ;
- France : quatrième exportateur mondial (p. 297).
Communautés européennes :
- charte sociale (p . 298) ;
- Maastricht : signature du traité par la France :
8 février 1992 (p . 297) ;
- marché unique (p . 297) ;
- Parlement européen : pouvoirs : renforcement (p . 298) ;
- politique agricole commune (P.A .C.) (p. 298) ;
- union économique et monétaire : majorité qualifiée
( p . 298).
Droits de l'homme et libertés publiques : écoutes téléphoniques
: réglementation (p. 294).
Elections et référendums :
- élections cantonales et régionales : mars 1992 (p . 292) ;
- élections européennes : 1994 (p . 292)
- élections législatives : 1993 (p . 292) ;
- élections présidentielles : 1995 (p . 292).
Emploi :
- chômage : aggravation (p. 317) ;
- chômeurs de longue durée : formation individualisée
( p . 295) ;
emploi des jeunes : allégement des cotisations sociales
(p . 295) ;
- emplois familiaux : perspectives (p . 295).
Environnement : préservation (p . 297).
Etrangers : flux migratoires : maîtrise (p . 294).
Fonctionnaires et agents publics : hauts fonctionnaires : responsabilité
et démission (p . 293, 317).
Formation professionnelle et promotion sociale : efforts du
Gouvernement (p . 295).
Français : langue : francophonie : organisation pour quarantesix
pays (p . 297).
France :
- « démocratie paisible » (p . 292) ;
- « Etat de droit » (p . 294).
Gouvernement
- changement : perspectives (p . 292) ;
- ministres : « responsabilité politique » (p. 317).
Industrie : renforcement des secteurs d'avenir (p. 317).
Justice :
- code pénal : rénovation (p. 294) ;
- Cour de sûreté de l'Etat : suppression (p . 294) ;
- double peine : suppression (p . 294)
- garde à vue prononcée contre Georges Habache : levée
(p. 293)
- mandat d'arrêt national ou international à l'encontre de
Georges Habache : absence (p. 293) ;
- peine de mort : abolition définitive (p . 294) ;
- tribunaux militaires : abolition (p . 294).
Ordre public : guerre d'Algérie : « manifestation de Charonne »
en faveur de la paix : 7 février 1962 (p. 292) ;
Parlement :
- auto-dissolution : perspectives (p . 292) ;
- engagement de la responsabilité du Gouvernement
(p . 318)
- majorité relative (p . 318)
- session de printemps 1992 : ordre du jour chargé (p . 298) ;
Partis et mouvements politiques : financement : loi (p. 294).
Politique économique : France : quatrième puissance économique
(p . 297).
Régions :
- équipement (p . 297) ;
- pôles de développement : création (p. 297).
Retraites : généralités :
- retraite à 60 ans : maintien (p . 296) ;
- retraites par répartition : maintien (p . 296).
Santé publique :
- couverture sociale pour tous (p . 296) ;
- hôpital de la Croix-Rouge : admission de Georges
Habache (p. 293)
- transport sanitaire d'urgence : avion transportant Georges
Habache (p. 293).
Secteur public : modernisation (p . 295).
Sécurité sociale : déficit : réduction (p. 296).
Sports : jeux olympiques d'Albertville (p . 293).
Travail : travail clandestin : répression (p. 295).
Urbanisme : urbanisme commercial : règles : réforme (p . 295).
Voirie : crédits routiers et autoroutiers : augmentation (p . 297).
Motion de censure déposée par MM . Bernard Pons,
Charles Millon, Jacques Barrot et quatre-vingttrois
membres de l'Assemblée, en application de
l'article 49, alinéa 2, de la Constitution le
7 février 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[1l février 1992] :
Commerce extérieur : redressement (p . 335).
Emploi : chômage des. jeunes (p . 335).
Finances publiques : maîtrise (p . 336).
France : Français : mobilisation (p . 337).
Parlement : majorité de rechange : perspectives (p . 334).
Partis et mouvements politiques :
- opposition : responsabilité (p . 336, 337) ;
- vie politique : moralisation (p . 336).
Politique économique : France quatrième puissance économique
mondiale (p . 336).
Politique économique et sociale : protection sociale (p . 336).
Urbanisme : urbanisme commercial : réforme (p. 337).
CUG (Henri)
Député des Yvelines
(9e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p .4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (n o 2538) [J.O. du
14 janvier 1992] (p . 682).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 16 janvier 1992]
(p. 780).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Patrick Balkany
tendant à renforcer les pouvoirs des communes en matière
de délivrance de certificats d'hébergement (n o 2768)
[7 juillet 1992] (p . 3307).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Patrick Balkany
tendant à réformer la procédure du droit d'asile (no 2771)
[7 juillet 1992] (p . 3308).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Patrick Balkany
tendant à octroyer aux officiers d'état civil les moyens de
prévenir les fraudes au mariage (no 2773) [7 juillet 19921
(p . 3308).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p. 15077).
Cesse d 'appartenir à cette commission [J .O . du
4 novembre 1992] (p . 15279) .