1992 - Archives de l'Assemblée nationale

135 TABLE NOMINATIVE BOR
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Aménagement du territoire : zones rurales fragiles et de montagne
(p . 2771, 2772).
Céréales et oléagineux : indemnité compensatoire (p . 2771).
Communautés européennes :
- Gouvernement : position française (p . 2771) ;
- politique agricole commune : réforme (« projet Mac-
Sharry ») : accord du 21 mai 1992 (p . 2771).
Exploitants agricoles :
- endettement et aménagement de la dette (p . 2771) ;
- jeunes agriculteurs : installation (p. 2771, 2772) ;
- préretraites (p . 2772).
Exploitations agricoles : succession et transmission des exploitations
(p . 2772).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : allègement
(p . 2771).
Plan d'adaptation de l'agriculture (p . 2772).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 octobre 1992]
Agriculture :
- aides et budget de l'agriculture (p. 4021) ;
- retraites (p . 4021).
Aménagement du territoire (p . 4021, 4022).
Collectivités locales :
- concours de l'Etat (p. 4022) ;
- transferts de charges (p . 4021).
Finances publiques :
- généralités (p . 4021) ;
- dépenses prioritaires (p . 4021).
Impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés non bâties
(p. 4021).
Impôt sur le revenu : réduction pour frais de scolarité (p . 4022).
Première partie :
Discussion des articles [23 octobre 1992] :
Après l'article 4 (amendements précédemment réservés) :
son amendement n o 347 (fait bénéficier les locations conclues
jusqu'au ler juillet 1995 de l'exonération de deux ans des
revenus fonciers prévue par l'article 15 ter du code général
des impôts pour la mise en location de logements vacants
depuis plus de deux ans dans les communes de moins de
5 000 habitants) : retiré (p . 4288).
Deuxième partie :
Intérieur - Rapporteur pour les collectivités locales suppléé
par : Bêche (Guy) [29 octobre 1992] (p . 4536).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [Il décembre 1992]
Après l'article 71 undecies :
son amendement n o 68 soutenu par M. Guy Bêche (autorise
les communes ou groupements de communes à fiscalité
propre à exonérer de la taxe foncière sur les propriétés
bâties les installations hydrauliques à vocation agricole
appartenant à des communes rurales ou à des départements)
(p. 7092) : vote réservé (p . 7093) ; non soumis au
vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p . 7104).
Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3058) .
Première lecture :
Discussion des articles [7 décembre 19921 :
Article 30 (création de deux zones d'investissement privilégié
dans certains cantons des départements du Nord et du Pasde-Calais)
:
son amendement no 101 (crée des zones d'investissement privilégié
dans des cantons et départements défavorisés
- notamment l'Ariège - qui ont subi des suppressions
d'emplois) (p . 6693) : rejeté (p . 6695).
BOREL (André)
Député de Vaucluse
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Projets locaux de sécurité : projets locaux de sécurité :
moyens financiers ; effectifs de police ; multiplication des
acteurs concernés par les questions de sécurité ; police de
proximité : moyens techniques [2 décembre 1992] (p . 6419,
6420).
BOROTRA (Franck)
Député des Yvelines
(2 e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(no 3025) [J.O. du 17 décembre 1992] (p. 17283).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux relations de sous-traitance, dans
le domaine du transport routier de marchandises (n o 3130)
[J.O. du 17 décembre 19921 (p . 17283).
QUESTIONS
à un ministre :
- Industrie [25 juin 1992].
Communautés européennes :
Allemagne (p. 2802) ;
- recommandations et décisions en politique industrielle
(p . 2801).
Entreprises : P.M .E. -P.M.I . : investissements : baisse (p . 2802).
Moyens de paiement : taux d'intérêt (p . 2802) ;
Politique industrielle (p. 2801) ;
Secteur public : privatisations (p. 2801) ;
INTERVENTIONS
- Motion de censure déposée par MM. Bernard Pons,
Charles Millon, Jacques Barrot et 83 membres de
l'Assemblée, en application de l'article 49,
alinéa 2, de la Constitution le 7 février 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[II février 1992] :
Affaires étrangères :
- contexte géopolitique : changements (p. 325) ;
- droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (p . 325) .