1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOY DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 150
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [15 octobre 1992] :
Article 8 (art. L. 52-8 et L. 52-12 du code électoral : interdiction
des dons des personnes morales aux candidats) :
Répond au rappel au règlement de : Mazeaud (Pierre)
(p . 3756).
Après l'article 10 :
Répond aux rappels au règlement de : Briand (Maurice) et
Mazeaud (Pierre) (p. 3771).
Répond au rappel au règlement de : Alphandéry (Edmond)
[23 octobre] (p.4202).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Défense. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [9 novembre 1992]
Répond au rappel au règlement de : Colin (Daniel)
(p . 5059).
Répond au rappel au règlement de : Paecht (Arthur)
(p . 5055).
Répond au rappel au règlement de : Fillon (François)
(p . 5086).
Répond au rappel au règlement de : Micaux (Pierre)
[12 novembre 1992] (p. 5217).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments
et produits du corps humain et à la procréation
médicalement assistée, et modifiant le
code de la santé publique (no 2600).
Première lecture :
Discussion des articles [24 novembre 1992] :
Répond au rappel au règlement de : Toubon (Jacques)
(p. 5929).
Répond au rappel au règlement de : Millon (Charles)
[25 novembre 1992] (p. 6049).
Répond au rappel au règlement de : Blanc (Jacques)
[25 novembre 1992] (p . 6050)
Répond au rappel au règlement de : Gantier (Gilbert)
[9 décembre 1992] (p . 6800).
Répond au rappel au règlement de : Barrot (Gilbert)
[9 décembre 1992] (p . 6801).
Prononce la clôture de la première session ordinaire de
1992-1993 [20 décembre 1992] (p . 7668).
Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056).
Nouvelle lecture :
Répond au rappel au règlement de : Alphandéry (Edmond)
[22 décembre 1992] (p . 7809).
En qualité de député :
- .Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[18 juin 1992] :
Affaires étrangères :
- Allemagne : rôle en Europe (p . 2576) ;
- paix, sécurité et équilibre géopolitique mondial : rôle de
l'Europe (p . 2576) .
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- citoyenneté européenne : droit de vote dans le pays de résidence
pour les élections municipales (p . 2576) ;
- « construction européenne » : historique, rôle de la France
et bilan (p . 2576) ;
- politique étrangère et de sécurité commune (P .E .S .C .)
(p . 2576) ;
- Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
France : place en Europe (p . 2576).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires européennes . Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992] :
Commission européenne : commissaires : responsabilité devant
le Parlement européen et devant le Conseil européen
(p. 4680).
Danemark : nouveau référendum : perspectives (p . 4680).
Défense : défense européenne : nécessité (p . 4680).
Droit communautaire : subsidiarité : principe mise en oeuvre
(p. 4680).
Europe : Maastricht : union politique, économique et monétaire
: mise en oeuvre (p . 4681).
Institutions communautaires :
- déficit démocratique (p . 4680) ;
- élargissement : perspectives (p . 4680):
Ministère : crédits : contribution française : montant, évolution,
répartition (p. 4680).
Parlement européen :
- mode d'élection : réforme (p . 4680) ;
- rôle : renforcement (p . 4680).
Parlement français : commission chargée de suivre les affaires
européennes (p . 4680).
Parlements nationaux : suivi des affaires communautaires
(p. 4680).
Politique économique : monnaie unique (p . 4680).
Transports : infrastructures : amélioration (p. 4680).
Union soviétique : désagrégation (p . 4680).
Yougoslavie : guerre civile (p . 4681).
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992] :
Coopération et développement : aide humanitaire (p . 4710).
Liban (p . 4710, 4711).
Ministère des affaires étrangères : crédits : montant, évolution,
répartition (p. 4710).
Moyen-Orient : négociations de paix entre Israël et ses voisins
(p . 4711).
Organisations internationales : Organisation des Nations-Unies
(O .N .U .) : interventions : multiplication (p. 4710).
Pays baltes : retrait des forces russes (p . 4710).
Union soviétique : démembrement, conséquences (p . 4711).
Yougoslavie : guerre civile (p . 4710, 4711).
BOYON (Jacques)
Député de l'Ain
(I re circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).