1992 - Archives de l'Assemblée nationale

317 TABLE NOMINATIVE DES
QUESTIONS
orales sans débat :
- n o 653, posée le l er décembre 1992 : mutualité sociale
agricole (retraites) (p . 6403) . Appelée le
4 décembre 1992 : loi d'orientation agricole du
4 juillet 1980 : harmonisation et rattrapage des retraites :
calendrier ; épouses d'exploitants agricoles : couverture
sociale (p . 6533, 6534).
- n o 658, posée le l er décembre 1992 : voirie (routes : Bretagne)
(p . 6404) . Appelée le 4 décembre 1992 : plan routier
breton : financement ; aides de l'Etat ; désenclavement
de la Bretagne (p. 6532, 6533).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état
civil et à la filiation et instituant le juge aux
affaires familiales (n o 2531).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[28 avril 1992] :
Adoption (p. 746, 747).
Filiation : « accouchement sous X » (p . 747).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Céréales et oléagineux :
- blé dur (p . 2779) ;
- indemnité compensatoire (p. 2779) ;
- prix : baisse (p . 2778).
Communautés européennes : Allemagne (p. 2779).
Régions :
- Centre (p. 2779) ;
- Picardie (p . 2778).
- Projet de loi modifiant le livre V du code de la santé
publique et relatif à la pharmacie et au médicament
(n o 2714).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[30 juin 1992] :
Assurance maladie-maternité : rembourseménts : médicaments
dits « de confort » (p. 2999).
Discussion des articles [30 juin 1992] :
Article 6 (règles applicables aux pharmacies à usage intérieur
des établissements de santé et des établissements médicosociaux)
:
Article L . 595-5 du code de la santé publique (détention et délivrance
de médicaments en l'absence de pharmacie à usage
intérieur) :
- soutient l'amendement n° 76 de M. Marc Laffineur (de précision)
: rejeté (p . 3032) ;
- soutient l'amendement no 77 de M. Marc Laffineur (précise
que le pharmacien ayant passé convention avec l'établissement
dépourvu de pharmacie à usage intérieur est un
pharmacien d'officine proche de cet établissement) : rejeté
(p . 3033) ;
- soutient l'amendement n° 78 de M . Marc Laffineur (précise
que le renouvellement de la convention entre le pharmacien
et l'établissement dépourvu de pharmacie à usage
intérieur donne lieu aux mêmes formalités que sa conclusion
; prévoit que la convention de renouvellement détermine
les conditions dans lesquelles est assuré l'approvisionnement
de l'établissement) : adopté (p . 3033).
Article L. 595-7-1 nouveau du code de la santé publique (conditions
de cession de médicaments au public par une pharmacie
à usage intérieur) :
- soutient l'amendement n° 79 de M. Marc Laffineur (précise
que la vente au public, au détail, de médicaments par les
établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage
intérieur peut être autorisée lorsque des nécessités tirées de
la protection de la santé publique le justifient et qu'une
autre forme de mise à disposition du public n'est pas possible)
: rejeté (p . 3037).
Article 19 (art. L. 603 du code de la santé publique : certification
des médicaments destinés à l'exportation) :
- soutient l'amendement n° 80 de M . Marc Laffineur (prévoit
que le ministre de la santé peut s'opposer, pour des
raisons de santé publique, à l'exportation d'un médicament
dont l'autorisation de mise sur le marché a été refusée) :
rejeté (p. 3046).
Projet de loi modifiant le chapitre III du titre 11 du
livre V du code de la santé publique relatif à la
pharmacie vétérinaire (no 2707).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [30 juin 1992] :
Article 2 bis (distribution au détail du médicament vétérinaire)
(p. 3023) :
- soutient l'amendement n° 1 de M. René Beaumont (rétablit
le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture)
: rejeté (p . 3024).
Santé publique : achat par les praticiens et les vétérinaires de
groupement (p. 3024)
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(no 2612).
Nouvelle lecture :
Explications de vote [7 juillet 1992] :
Collectivités locales : subventions d'investissement aux établissements
d'enseignement privés (p . 3295).
Abstention du groupe U .D .F . (p. 3295).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural. - B .A.P .S.A.
Questions [5 novembre 1992] :
B .A .P.S .A. : cotisations sociales : réforme (p . 4870).
Communautés européennes : politique agricole commune
(P .A .C.) : réforme (p . 4887).
Energie : biocarburants : développement de la production
(p. 4887).
Exploitants agricoles : revenu (p . 4870).
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992]
Enseignants : affectations : communes rurales (p. 5135).
DESCHAUX-BEAUME (Freddy)
Député de l'Eure
(5e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Secrétaire de cette commission [J .O. du 8 avril 1992] (p. 5213).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 5 mai 1992]
(p . 6163).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 5 mai 1992] (p. 6163).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 8 mai 1992]
(p. 6337).