1992 - Archives de l'Assemblée nationale

427 TABLE NOMINATIVE GAS
Vote des groupes :
Vote contre des groupes R .P.R. et U.D.F. (p. 7894).
- Rappel au règlement : s'élève contre les méthodes de travail
de l'Assemblée [23 décembre 1992] (p . 7894).
GARMENDIA (Pierre)
Député de la Gironde
(4 o circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du
18 novembre 1992] (p. 15865).
Membre de la commission des affaires .culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 18 novembre 1992] (p . 15865).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du
19 novembre 1992] (p . 15921).
Membre de la commission des . affaires étrangères [J.O. du
19 novembre 1992] (p . 15921).
GARREC (René)
Député du Calvados
(6o circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O . du 3 avril 1992] (p . 5032).
GARROUSTE (Marcel)
Député de Lot-et-Garonne
(3 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Membre suppléant du comité national des retraités et personnes
âgées [J.O. du 22 avril 1992] (p . 5698).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O. du 28 avril 1992] (p . 5933).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 30 avril 1992]
(p. 6033).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 17 juin 1992] (p. 7932).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 2 juillet 1992]
(p . 8771).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux assistants maternels et assistantes
maternelles et modifiant le code de la famille et de
l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du
travail (no 2634) [J.O. du 25 juin 1992] (p. 8391).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution
par câble de services de radiodiffusion sonore et de
télévision (n o 2794) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548) .
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi portant adaptation
de la loi no 88-1088 du 1 « décembre 1988 relative au
revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la
auvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (n o 2733)
[J.O. du 2 juillet 1992] (p. 8775).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière
sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code
du travail et le code de procédure pénale (n o 2738) [J.O.
du 2 octobre 1992] (p. 13688).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J.O. du
26 novembre 1992] (p. 16209).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé . - Questions [27 octobre 1992] :
Personnes âgées :
- année européenne des personnes âgées (p . 4401) ;
- hospices : humanisation (p. 4435).
Tourisme. - Questions [29 octobre 1992] :
Aménagement du territoire : tourisme « vert » (p . 4530).
Equipements touristiques : hôtellerie indépendante : plan de
rénovation (p. 4530).
- Projet de loi portant création d'un Fonds de solidarité
vieillesse (no 3075).
. .
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[10 décembre 1992] :
Départements : aide sociale : inégalités et dotations de péréquation
(p . 6913).
Droit civil : obligation alimentaire (p. 6913).
Personnes âgées :
- allocation de logement sociale : généralisation (p . 6913) ;
- décloisonnement sanitaire social et modulation des forfaits
soins (p. 6913) ;
- dépendance : généralités (p . 6913) ;
- placement : garantie des droits « contrat de séjour », règlement
intérieur et conseils d'établissement (p . 6913).
- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'Etat pour certaines expositions temporaires
d'oeuvres d'art (no 2984).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992] :
Assurances : expositions temporaires d'oeuvres d'art nécessité
et coût (p. 7180).
Culture : musées et expositions temporaires d'oeuvres d'art
(p . 7179).
Finances publiques : garantie de l'Etat : expositions temporaires
d'oeuvres d'art :
- bénéficiaires établissements publics nationaux (p. 7180) ;
- extension aux collectivités locales (p . 7180) ;
- seuil (p. 7180).
GASTINES (Henri de)
Député de la Mayenne
(2 e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 19921 (p . 4815) .