1992 - Archives de l'Assemblée nationale

AUR DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 42
- soutient l'amendement n o 327 de M. Louis de Broissia
(définit l'insertion publicitaire comme un message payant
publié dans un journal ou diffusé par les moyens audiovisuels)
: rejeté (p. 3817) ;
- soutient l'amendement n° 393 de de M . Michel Péricard
(substitue aux mots « achat d'espace » les mots « prestations
de services ») : rejeté (p . 3820) ;
- soutient les amendements nos 325 de de M. Louis de Broissia
et 459 de M. Christian Kert (substituent aux mots « achat
d'espace » les mots « commande d'insertion ») rejetés
(p . 3820) ;
- soutient l'amendement no 331 de M. Louis de Broissia (précise
que, dans le cas où la commande d'insertion publicitaire
est effectuée par un mandataire de l'annonceur, le
support peut consentir une remise sur le prix de vente qui
ne peut dépasser 15 p . 100 et doit figurer sur la facture)
(p. 3824) : devenu sans objet (p . 3828).
Article 14 (rémunération exclusive de l'exercice du mandat du
mandataire par son mandant) :
- favorable aux amendements identiques nos 201 de M. Jean-
Paul Charié, 318 de M . Jean-Jacques Hyest et 400 de
M. Michel Péricard (de suppression) (p. 3829) ;
- ses observations sur l'amendement ne 169 de Mme Nicole
Catala (exclut du champ de l'article les agences de communication
de recrutement) (p. 3830).
Article 18 (sanctions et pouvoirs d'enquêtes) :
- soutient l'amendement n e 339 rectifié de M. Louis de
Broissia (substitue au mot « espace » le mot « insertion ») :
rejeté (p . 3835).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [15 et 16 décembre 1992] :
Article 13 supprimé par le Sénat (l'acheteur d'espace publicitaire
mandataire de l'annonceur) :
- ses observations (p . 7259).
Publicité :
- annonceurs : droits et responsabilités ; cumuls des mandats
(p . 7259) ;
- « hors-médias » (p . 7259) ;
- presse, édition et imprimerie : difficultés (p. 7259)
- transparence du marché de l'espace publicitaire (p . 7259).
Après l'article 14 :
- favorable aux amendements identiques nos 128 de M. Louis
de Broissia et 194 de M . Christian Kert (disposent que ni
l'exercice de mandats multiples ni le regroupement d'annonceurs
ne peuvent donner lieu à ristourne ou rémunération
supplémentaires) (p. 7263).
Publicité : annonceurs : droits et responsabilités : cumul des
mandats (p . 7263).
Article 18 ter (entrée en vigueur des articles 11 et 12)
- favorable aux amendements identiques nos 130 de M. Louis
de Broissia et 196 de M . Christian Kert (prévoient l'entrée
en vigueur des dispositions des deux premiers chapitres du
titre III le ler janvier 1994) (p . 7289).
Publicité : transparence du marché et de l'espace publicitaire
(p. 7288).
- favorable au sous-amendement n° 147 de M . Jean-Jacques
Hyest (substitue à la date du 31 mars 1993 celle du
ler janvier 1994) ; rectifié (retient la date du
31 décembre 1993) à l'amendement ne 43 de la commission
(prévoit l'entrée en vigueur des dispositions des deux
premiers chapitres du titre III le 31 mars 1993 à l'exception
des dispositions du III de l'article 11, des trois derniers
alinéas de l'article 12 et du deuxième alinéa, d
- 2e - de l'article 18 qui ne prendront effet que le l er septembre
1993) (p . 7290).
Article 18 quater (observatoire du marché publicitaire) :
- défavorable à l'amendement n e 44 de la commission (de suppression)
(p. 7291) .
AUROUX (Jean)
Député de la Loire
(5e circonscription)
Socialiste
Président du groupe socialiste
S'inscrit au groupe socialiste ; président de ce groupe [J.O. du
2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p . 8650).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'incorporation
de biocarburants dans les essences
vendues sur le territoire français (n o 2970)
[14 octobre 1992].
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement
de l'Assemblée nationale en vue de l'application
de l'article 88-4 de la Constitution (n o 2981)
[27 octobre 1992].
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une
commission d'enquête chargée d'examiner l'état des
connaissances scientifiques et les actions menées
à l'égard de la transmission du SIDA au cours des
dix dernières années en France et à l'étranger
(no 3030) [10 novembre 1992].
Proposition de loi tendant au dégagement des cadres
pour les fonctionnaires civils de la défense
(n o 3180) [17 décembre 1992].
Proposition de résolution portant saisine de la commission
d'instruction prévue par l'ordonnance n o 59-1
du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la
Haute Cour de justice pour M . Laurent Fabius,
ancien Premier ministre, Mme Georgina Dufoix,
ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité
nationale et M . Edmond Hervé, ancien
secrétaire d'Etat à la santé auprès du ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale
(no 3194) [18 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Dépendance des personnes âgées : bilan social de la
gauche ; personnes âgées dépendantes : création d'une
allocation « autonomie-indépendance » ; lutte contre l'exclusion
; impôt de solidarité sur la fortune ; partage du
travail : traduction dans les faits : perspectives ; protection
sociale française [9 décembre 1992] (p . 6786, 6787, 6788).
INTERVENTIONS
- Motion de censure déposée par MM . Bernard Pons,
Charles Millon, Jacques Barrot et 83 membres de
l'Assemblée, en application de l'article 49,
alinéa 2, de la Constitution le 7 février 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[Il février 1992] :
Affaires étrangères : Moyen-Orient : dialogue entre les peuples
(p . 331).
Audiovisuel :
- médias : « hypertrophie » de l'information (p . 331) ;
- « pouvoir médiatique » : débat : perspectives (p . 332).
Parlement : bilan législatif (p . 331).
Politique économique : France : quatrième puissance économique
mondiale (p . 332, 333).
Politique économique et sociâle : protection sociale (p . 332).
Retraites : généralités :
- retraite à 60 ans (p . 332) ;
- retraites par répartition (p . 332) .