1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GIL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 442
Discussion des articles [19 décembre 1992]
Article 20 (art. L. 118-3 du code du travail : financement des
centres de formation d'apprentis à recrutement national ou
interrégional) :
- son amendement n° 1 (attribue au conseil régional le pouvoir
de décider l'affectation d'une fraction de la taxe d'apprentissage
réservée à la région au financement de centres de
formation d'apprentis nationaux) : rejeté (p . 7622).
Article 32 (financement d'actions de promotion par l'association
de gestion des fonds en alternance) :
- son amendement n° 2 (de suppression) (p . 7622) : rejeté
(p . 7623).
GERMON (Claude)
Député de l'Essonne
(6 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (équipement, logement et transports : transports
terrestres : transports terrestres et S.N.C .F .) [14 mai 1992].
Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan [J.O. du 9 octobre 1992] (p . 14103).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 9 octobre 1992] (p. 14103).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O . du
13 octobre 1992] (p. 14265).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du plan [J.O. du 13 octobre 1992] (p. 14265).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n° 19 : équipement,
logement et transports : transports terrestres
: transports terrestres et S .N.C .F. (n o 2945)
[14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
intérieur. - Questions [29 octobre 1992] :
Sécurité civile :
- hélicoptères parc : renouvellement (p . 4576) ;
- pilotes d'avions et d'hélicoptères : rémunérations et
statuts : harmonisation (p . 4576).
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurite routière. - Examen des
fascicules, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions . Rapporteur pour les transports terrestres et
la S.N .C.F. [4 novembre 1992] :
Aménagement du territoire :
- infrastructures : mission Carrère (p . 4778, 4780) ;
- liaisons interrégionales et internationales (p . 4779, 4780).
Collectivités locales : financement des transports publics
(p . 4778, 4779).
Communes : Massy (p. 4780).
Environnement : respect (p . 4778).
Handicapés : accès aux transports en commun (p . 4779).
Régions :
- Ile-de-France : équipement, aménagement du territoire :
prévisions (p . 4780) ;
- Ile-de-France : liaison Massy-Roissy (p . 4780) ;
- Ile-de-France : transports collectifs ; financement (p . 4779) ;
- Ile-de-France : transporteurs privés (p. 4779).
Transports : ministère : budget des transports terrestres
(p. 4778).
Transports en commun :
- R .A.T .P. (p . 4779) ;
- réseaux de surface : Plan « autrement bus » et programmes
de tramway (p . 4779) ;
- S.N .C.F . : banlieue parisienne (p . 4779).
Transports ferroviaires : S.N .C.F. :
- équilibre des comptes (p . 4779) ;
- sécurité des voyageurs et du personnel (p . 4779).
Transports ferroviaires : T.G .V. :
- interconnexion en Ile-de-France (p . 4780) ;
- T .G .V. -Est : réalisation (p. 4780) ;
- T .G .V. -Nord : réalisation (p. 4780).
Transports fluviaux : voies navigables : projets Rhin-Rhône et
Rhin-Danube (p . 4780).
GERRER (Edmond)
Député du Haut-Rhin
(Ire circonscription)
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
( p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Logement social : habitations à loyers modérés (H .L.M) :
manque d'offre locative ; prêts locatifs aidés (P .L.A .) :
financement par la Caisse des dépôts ; prêts d'accession à
la propriété (P .A.P.) ; prêts locatifs sociaux et aide à la
construction ; rôle des collectivités locales ; spéculation
incitations fiscales au logement privé ; secteur locatif intermédiaire
: nouveau dispositif : mise en place [10 juin 1992]
(p. 2152, 2153).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [16 octobre 1992] :
Article 29 (exceptions au régime des délégations) :
- son amendement no 340 soutenu par M. Jean-Jacques Hyest
(exclut de, l'application du chapitre IV relatif aux délégations
de service public au profit d'autres collectivités
publiques, de coopératives d'usagers, de sociétés d'intérêt
collectif agricole) : rejeté (p. 3883).
GILLIBERT (Michel)
Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de
l'intégration, chargé des handicapés et accidentés de la vie
puis secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et
de l'intégration, chargé des handicapés
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson . Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p . 4844).
Est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires
sociales et de l'intégration, chargé des handicapés. Décret
du 4 avril 1992 [J.O. du 5 avril 1992] (p . 5103).