1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CLE DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 252
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[.1.0. du ler juillet 1992] (p . 8650).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'octroi de mer et portant mise en
oeuvre de la décision du Conseil des ministres des Communautés
européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989
(no 2663) [J.O. du 4 juillet 1992] (p. 8941).
Rapporteur de la proposition de loi organique de Mme Yann
Piat tendant à limiter le renouvellement des mandats des
députés et des sénateurs (no 2589) [7 juillet 1992] (p . 3307).
Rapporteur de la proposition de loi de Mme Yann Piat tendant
à limiter le renouvellement des mandats des maires,
conseillers régionaux et conseillers généraux (n o 2591)
[7 juillet 1992] (p . 3307).
Rapporteur de la proposition de loi organique de M . François
d'Harcourt tendant à créer dix sièges au Conseil économique
et social et attribués aux retraités (n o 8630)
[7 juillet 1992] (p. 3307).
.Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (n o 2598) [J.O. du 30 octobre 1992] (p. 15081).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et à la modification de certaines dispositions
du droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire
par cette entrée en vigueur (n o 2611) [J.O. du
30 octobre 1992] (p . 15081).
Juge titulaire de la Haute Cour de justice [J.O . du
19 novembre 1992] (p . 15921).
Prête serment le 2 décembre 1992 [2 décembre 1992] (p. 6426).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité
du fait du défaut de sécurité des produits
(no 1395) [J.O. du 11 décembre 1992] (p . 16928).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine
des membres du Gouvernement et des titulaires de
certains mandats électoraux ou fonctions électives
(no 2368) [J.O. débats du 15 décembre 1992] (p. 7265).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux
départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et
aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierreet-Miquelon
(n o 2977) [J.O. du 18 décembre 1992]
(p . 17355).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil relatif à l'état civil,
à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge
aux affaires familiales (n o 2531) [J.O . du
24 décembre 1992] (p. 17709).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de
remboursement du report en arrière des déficits
(n o 2925) [22 septembre 1992].
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République sur le projet de loi de finances pour
1993 (n o 2931) : tome III : intérieur : administration
énérale et collectivités locales (n o 2949)
14 octobre 1992].
Proposition de loi relative au régime de sécurité sociale
des vendeurs à domicile (n o 3070)
[25 novembre 1992] .
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Droit de grève dans les services publics : réglementation
: application ; continuité du service public
[15 avril 1992] (p . 489).
- Indépendance du parquet : directeur des affaires criminelles
: relations avec M . Bernard Tapie ; indépendance de
la justice ; lutte contre la corruption : priorité du Gouvernement
; inculpation de M . Tapie [3 juin 1992] (p. 1871,
1872).
INTERVENTIONS
En qualité de vice-président :
- Donne acte de la démission de Laurent Fabius, président
de l'Assemblée nationale [21 janvier 1992] (p. 49).
- Communication : catastrophe aérienne de l'Airbus d'Air
Inter près de Strasbourg : observation d'une minute de
silence [21 janvier 1992] (p . 49).
Répond aux rappels au règlement de : Barrot (Jacques) et
Loncle (François) [21 janvier 1992] (p . 51, 52).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [7 et 12 mai 1992] :
Répond aux rappels au règlement de : Auroux (Jean),
Millon (Charles), Barrot (Jacques), Gouzes (Gérard) (p . 986).
Répond au rappel au règlement de : Hyest (Jean-Jacques) :
interprète l'article 91, alinéa 7 du règlement relatif aux
motions de renvoi en commission et précise que l'accord
intervenu entre les groupes ne prévoit pas une reprise de
l'intégralité de la discussion, mais seulement le réexamen
des deux articles du projet et des amendements (p. 996).
Répond au rappel au règlement de : Millon (Charles) : propose
que la motion de renvoi en commission soit adoptée
à main levée (p . 998).
Répond au rappel au règlement de : Brunhes (Jacques)
(p . 999).
Répond aux rappels au règlement de : Mazeaud (Pierre) et
Pandraud (Robert) (p . 1011).
Discussion des articles [12 mai 1992]
Répond au rappel au règlement de : Toubon (Jacques)
(p. 1012).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (no 2918).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [14 octobre 1992] :
Répond aux rappels au règlement de : Mazeaud (Pierre),
Aubert (François d') et Broissia (Louis de) (p. 3680, 3682,
3686).
Discussion des articles [16 octobre 1992] :
Répond au rappel au règlement de : Vivien (Robert-André)
(p . 3814).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Charges communes. - Services financiers . - Comptes
spéciaux du Trésor. - Taxes parafiscales . - Imprimerie
nationale (budget annexe) . - Monnaies et
médailles (budget annexe) . - Questions
[17 novembre 1992] :
Ses interventions : qualifie de « détournement de procédure
» la décision du ministre du budget de répondre à
l'ensemble des questions « en une seule fois » (p . 5514) ;