1992 - Archives de l'Assemblée nationale

141 TABLE 'NOMINATIVE BOU
Communautés européennes : politique agricole commune
(p. 4026).
Recherche (p . 4026).
Deuxième partie :
Services du premier ministre . - Services généraux.
- Secrétariat général de la défense nationale.
- Conseil économique et social . - Plan. - Fonction
publique et réformes administratives.
- Budget annexe des Journaux Officiels . Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions . Rapporteur pour la fonction publique et les
réformes administratives [7 novembre 1992] :
Administration :
- déconcentration et modernisation : « renouveau du service
public » (p. 4985) ;
- délocalisations : conséquences économiques et accompagnement
social : (p . 4986)
- délocalisations : principe et financement (p . 4986) ;
- politiques publiques : évaluation (p. 4985).
Fonctionnaires et agents publics
- carrières et statuts : rénovation (plan Durafour) (p . 4985,
4986) ;
- effectifs : gestion prévisionnelle et politique de l'encadrement
(p . 4985) ;
- hauts fonctionnaires : carrières et rémunérations : revalorisation
(p . 4986) ;
- ministère de la fonction publique : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 4987)
- rémunérations : masse salariale : évolution, négociations
(p. 4986, 4987).
Questions :
Plan : contrats de plan Etat-régions : association des collectivités
infrarégionales (p . 5000, 5001).
BOURDIN (Claude)
Député du Loiret
(Ire circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du l er juillet 1992] (p . 8650).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant diverses
dispositions relatives à l'éducation nationale (no 2612)
[J.O. du 3 juillet 1992] (p . 8879).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant
le code du travail (n o 2748) [J.O. du 5 juillet 1992]
(p . 9007).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Horticulture : Taxe à la valeur ajoutée (T .V .A.) : taux ; rôle
économique de l'horticulture : plan de restructuration de la
profession ; harmonisation des taux de T.V.A. européens
[18 novembre 1992] (p . 5685, 5686).
à un ministre :
- Agriculture [16 avril 1992]
T.V.A . : taux de T.V.A. sur l'horticulture (p. 515).
- Environnement [30 avril 1992] :
Energie : biocarburants : fiscalité (p . 828).
Parcs naturels régionaux (p. 828).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 mai 1992] i
Intermédiaires sportifs : réglementation de leur activité
(p . 1375).
Jeux olympiques d'Albertville (p. 1375).
Sécurité sociale : protection sociale des sportifs de haut niveau
(p . 1375).
Sportifs : athlètes de haut niveau : statut, droits et devoirs
(p. 1375).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (n o 2748).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[17 juin 1992] :
Apprentissage apprentis statut dans l'entreprise et rémunération
(p . 2484).
Chômage : jeunes (p . 2485).
Emploi :
- jeunes : contrats de qualification (p . 2484) ;
- jeunes : contrats de qualification : unification avec le
contrat d'apprentissage (p. 2484).
Enseignement :
- baccalauréat (p . 2484) ;
- lycées professionnels et techniques (p . 2484) ;
- service public d'éducation et de formation (p . 2484).
Enseignement : formation en alternance : alternance sous statut
scolaire : enseignement professionnel (C.A.P. et B.E.P .)
introduction de l'alternance (p . 2485).
Impôts et taxes :
- crédits d'impôt apprentissage et formation en alternance
création (p. 2485)
- taxe d'apprentissage (p. 2485).
Plan : nécessité et développement (p . 2484).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Jeunesse et sports . - Questions [12 novembre 1992] :
Comptes spéciaux du trésor : comptes d'affectation spéciale
fonds national pour le développement de la vie associative
(F.N.D.V.A.) (p . 5259).
Jeunes : centres de vacances et de loisirs : aides (p . 5256).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [17 et 18 décembre 1992] :
Après l'article 60 :
- son amendement n o 197 soutenu par M. Gérard Gouzes (instaure
un centre national de gestion géré par les représentants
élus des collectivités locales distinct du centre
national de la fonction publique -territoriale) (p . 7470) :
vote réservé (p. 7471) ; non soumis au vote : application de
l'article 44, alinéa 3, de la Constitution [18 décembre 1992]
(p. 7497).