1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GUI DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 476
Article 18 (reconduction de diverses mesures d'amortissement
exceptionnel) :
- son amendement n o 333 soutenu par M . Yves Fréville (étend
l'amortissement à 100 p . 100 sur l'année de leur réalisation
aux améliorations et aux constructions de bâtiments permettant
aux élevages bovin et porçin de respecter les obligations
relatives à la lutte contre la pollution) (p . 4228) :
vote réservé (p . 4230) ; non soumis au vote : application de
l'article 44, alinéa 3, de la Constitution [23 octobre 1992]
(p . 4318).
Après l'article 21 :
- son amendement n° 318 soutenu par M . Yves Fréville (assujettit
au taux réduit de la T.V .A. les prestations fournies
par les dresseurs et entraîneurs de chevaux) : vote réservé
(p . 4239) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution [23 octobre 1992] (p . 4318).
Deuxième partie :
Agriculture et développement, rural. - B .A.P.S .A.
- Examen des fascicules, principaux thèmes développés avant
la procédure des questions [5 novembre 1992]
Agriculture : ministère de l'agriculture et du développement
rural : crédits : montant, évolution, répartition (p . 4832).
Aménagement du territoire : aménagement rural et mise en
jachère (p. 4833).
B.A.P .S .A . : dépenses et recettes, répartition (p . 4833).
Commerce extérieur : G .A.T .T. : négociations avec les Etats-
Unis (p . 4832).
Crise agricole (p . 4832, 4833).
Elevage : crise de l'élevage et mesures ; prime à la vache allaitante
; prime à l'herbe (p . 4832).
Enseignement agricole : généralités (p . 4833).
Exploitants agricoles : endettement ; prêts bonifiés ; plafonds
(p . 4833).
Exploitations agricoles : terres en jachère (p . 4832).
Fruits et légumes (p . 4832).
Offices d'intervention : dotation (p. 4833).
Questions :
Enseignement agricole : maisons familiales rurales (p . 4861).
Environnement. - Examen du fascicule, principaux thèmes
développés avant la procédure des questions
[12 novembre 1992] :
Affaires étrangères : Organisation des Nations Unies : conférence
sur l'environnement de Rio de Janeiro (p . 5184).
Bruit :
- cantines scolaires (p . 5187) ;
- prévention et répression : discussion d'un projet de loi
(p . 5184).
Collectivités locales : rôle (p. 5183).
Cours d'eau, étangs et lacs :
- Loire : barrages (p. 5184) ;
- milieux aquatiques : protection (p . 5184).
Déchets : assainissement : tri sélectif, recyclage (p . 5183).
Eau : agences (p . 5183).
Ministère de l'environnement
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5182, 5184) ;
- services : emplois supplémentaires (p . 5182).
Organismes et structures : Institut national de l'environnement
et des risques (Ineris) (p . 5183).
Parcs naturels régionaux (p . 5183).
Régions : Bretagne (p . 5183).
Sites : paysages : politique (p. 5183).
GUICHARD (Olivier)
Député de la Loire-Atlantique
(7e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p. 4815) .
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « De
l'Union européenne ») :
Article 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections
municipales des ressortissants communautaires résidant
en France) :
son amendement n° 54 (dispose que les ressortissants des
Etats membres de la Communauté européenne résidant en
France sont électeurs mais non éligibles aux élections
municipales) (p . 1106) : non soutenu (p . 1107).
GUICHON (Lucien)
Député de l'Ain
(2e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
Achats immobiliers effectués par les étrangers :
achats immobiliers effectués par des étrangers déclarant de
faibles ressources ; origine des fonds ; article 40 du code
de procédure pénale ; loi contre le blanchiment de « l'argent
sale » du 12 juillet 1990 [24 juin 1992] (p. 2721, 2722).
GUIGNE (Jean)
Député des Yvelines
(7e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 avril 1992]
(p . 5152).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 7 avril 1992] (p . 5152).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 9 avril 1992]
(p . 5267).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 9 avril 1992] (p . 5267).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 5 mai 1992]
(p. 6163).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 5 mai 1992] (p . 6163) .