1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DOL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 328
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 janvier 19921 :
Après l'article 56 :
- son amendement n° 152 (attribue la dotation « ville-centre »
aux communes de plus de 10 000 habitants qui, dans une
agglomération de plus de 100 000 habitants, en constituent
la ville principale) (p . 141) : adopté (p. 142).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Justice. - Questions [28 octobre 1992] :
Délinquance et criminalité : victimes : aide (p. 4510).
Juridictions administratives : cours administratives d'appel :
création d'une sixième cour à Douai (p. 4509).
Travail, emploi et formation professionnelle . - Questions
[6 novembre 1992] :
Contrats emploi-solidarité (C .E .S.) (p. 4965).
Services du premier ministre . - Services généraux.
- Secrétariat général de la défense nationale.
- Conseil économique et social . - Plan. - Fonction
publique et réformes administratives.
- Budget annexe des Journaux officiels. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions. Rapporteur pour avis de la commission des
lois pour la fonction publique et les réformes administratives
[7 novembre 1992:
Administration
- déconcentration et modernisation : « renouveau du service
public » (p . 4988) ;
- délocalisations : conséquences économiques et accompagnement
social (p. 4988) ;
- délocalisations : principe et financement (p. 4988).
- services publics : relations avec l'usager : revalorisation
(p. 4989).
Fonctionnaires et agents publics :
- action sociale interministérielle : crédits (p. 4987) ;
- carrières et statuts : rénovation (plan Durafour) (p. 4987) ;
- fonctionnaires décédés : ayants droit : versement du capital
décès (p. 4987, 4988) ;
- fonction publique : catégories : rapport Mariotte (p. 4988) ;
- hauts fonctionnaires : carrières et rémunérations : revalorisation
(p . 4987) ;
- hauts fonctionnaires : départs vers le privé : réglementation
(p . 4987) ;
- ministère de la fonction publique : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 4987) ;
- rémunérations : masse salariale . : évolution, négociations
(p . 4987) ;
- temps partiel (p . 4987).
Charges communes. - Services financiers . - Comptes
spéciaux du Trésor. - Taxes parafiscales . - Imprimerie
nationale (budget annexe). Monnaies et
médailles (budget annexe) . - Questions . Suppléant
Ducout (Pierre) [17 novembre 1992] :
Imprimerie nationale : statut (p . 5514).
Monnaies et médailles : Ecu : frappe (p . 5515).
DOLIGE (Eric)
Député du Loiret
(2 e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (no 2607) [J.O. du 5 juin 1992] (p . 7497).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p . 8650).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [25 mai 1992] :
Article 2 ter A (rapport sur les délais de paiement des autorités
publiques) :
- ses observations sur l'amendement no 10 de M . Thierry
Mandon (prévoit que le rapport rendra compte des délais
de paiement publics et de leurs conséquences pour les
associations et institue une commission composée de
représentants de plusieurs ministères et de parlementaires,
chargée de contribuer à l'élaboration du rapport) (p . 1635).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (no 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Céréales et oléagineux : indemnité compensatoire (p . 2781).
Commerce extérieur : G .A.T .T. : négociations avec les Etats-
Unis (p . 2780).
Communautés européennes : politique agricole commune :
réforme (« projet MacSharry ») accord du 21 mai 1992
(p . 2780).
Crise agricole (p . 2780).
Energie : production et utilisation de biocarburants (p . 2780).
Exploitants agricoles : revenu (p . 2780).
Exploitations agricoles : charges : allégement (p . 2780).
Jachère industrielle et gel des terres (p. 2781).
Ordre public : manifestations agricoles du 23 juin 1992
(p . 2780).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [16 octobre 1992] :
Article 35 (contrats passés par les S.E.M., les sociétés anonymes
d'H.L .M. et les S .E.M. de construction de logements
sociaux) :
- son amendement n° 232 soutenu par M . Jacques Toubon (de
suppression) (p. 3889) : rejeté (p. 3890).
Article 36 (art. l er, 2 et 7 de la loi du 3 janvier 1991 : compétence
de la mission interministérielle d'enquête) :
- son amendement n° 233 soutenu par M . Jacques Toubon (de
suppression) : rejeté (p . 3892).
Article 37 (art. L . 22 du code des tribunaux administratifs :
extension du référé précontractuel) :
- son amendement n° 234 soutenu par M . Jacques Toubon (de
suppression) : rejeté (p. 3893).
Article 46 (art. L . 313-7-1 du code de la construction : organismes
collecteurs du « 1 p. 100 logement ») :
- son amendement n° 190 soutenu par M . Jacques Toubon
(étend la compétence de l'Agence nationale pour la participation
des employeurs à l'effort de construction
- A.N.P.E.E.C. - à l'ensemble des organismes habilités à
collecter la participation des employeurs) (p. 3904) : retiré
(p. 3905).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A. -
Questions [5 novembre 1992] :
Département : Loiret (p . 4875) .