1992 - Archives de l'Assemblée nationale

275 TABLE NOMINATIVE COL
COLOMBANI (Louis)
Député du Var
(2e circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
COLOMBIER (Georges)
Député de l'Isère
(7e circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code
des communes et relatif à la législation dans le domaine
funéraire (no 2985) [J.O. du 23 décembre 1992] (p . 17634).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement
le caractère de journée nationale du souvenir et du
recueillement à la date du 19 mars, anniversaire du
cessez-le-feu ayant mis fin à la guerre d'Algérie, le
19 mars 1962 (n o 2722) [20 mai 1992].
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une
commission d'enquête portant sur la gestion et les activités
de la Caisse française de développement
(n o 2999) [3 novembre 1992].
Proposition de loi tendant à modifier les conditions
d'élection des représentants français au Parlement
européen (n o 3016) [5 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Enseignement technique et formation professionnelle
: projet de formation en alternance ; développement
parallèle de l'enseignement technique et de la formation
professionnelle ; contribution des entreprises ; ouverture
au secteur public ; loi de finances pour 1993 : crédits
d'impôts et définition de l'apprentissage comme un investissement
immatériel [27 mai 1992] (p . 1733).
Crise du secteur du bâtiment : Isère : baisse de l'activité
de 30 p. 100 ; taux d'intérêt prohibitifs ; plans pour le
logement ; place du secteur du bâtiment dans l'économie
française ; différence de situation selon les secteurs des
bâtiments et travaux publics (B .T.P.) [28 octobre 1992]
(p . 4466, 4467).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Coopération et développement . - Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[4 novembre 1992] :
Afrique :
- continent en « voie de disparition » (p . 4749) ;
- faim (p . 4750) ;
- santé publique : maladies tropicales : recrudescence
(p . 4749).
Aide au développement : aide publique : évolution (p . 4750) .
Organisations non gouvernementales (O .N.G.) (p . 4750)
Parlement :
- association à la gestion des crédits de l'aide (p . 4750) ;
- délégation parlementaire pour le développement : création
perspectives (p. 4750).
Régions : association aux actions de coopération (p . 4750).
Somalie : opération « riz pour la Somalie » (p . 4750).
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S .A.
Questions [5 novembre 1992] :
B .A.P .S.A.:
- cotisations sociales : réforme (p . 4882) ;
- retraite et préretraite (p . 4856).
Impôts et taxes : fiscalité agricole (p. 4882).
Anciens combattants et victimes de guerre . - Questions
[14 novembre 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord : fonds de solidarité et
retraite anticipée (p . 5380).
Commerce et artisanat . - Vote des crédits
[16 novembre 1992]
Article 83 (actualisation du montant maximum de la taxe pour
frais de chambres de métiers) :
- son amendement n° 160 de soutenu par M . Claude Wolff
(porte de 514 F à 525 F le montant du maximum de droit
fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers)
(p . 5495) : adopté (p . 5496).
- Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code
des communes et relatif à la législation dans le
domaine funéraire (n o 2985).
Première lecture :
Discussion des articles [2 décembre 1992] :
Article 1 or (art. L. 362-1 du code des communes : organisation
du service public des pompes funèbres) :
- ses observations (p. 6451) ;
Crématoriums : monopole communal (p . 6451).
Pompes funèbres : monopole communal : suppression
(p. 6451).
Projet de loi : application : période transitoire (p. 6451).
Article 17 (art. L. 362-19 du code des communes : chambres
funéraires) :
- ses observations sur l'amendement no 37 de la commission
(interdit la confusion entre les locaux de la chambre funéraire
et ceux destinés aux autres prestations funéraires ;
sanctionne de 500 000 F d'amende la violation de la réglementation
relative aux chambres funéraires) (p . 6471).
Article 19 (art. L. 361-20 du code des communes : crématoriums)
:
- son amendement n o 68 (de suppression) : rejeté (p. 6472).
Article 23 (période de transition) :
- son amendement n° 69 : devenu sans objet (p . 6478).
Explications de vote :
Assemblée nationale : travaux en première lecture : qualité
(p . 6479) ;
Projet de loi : entrée en vigueur : période transitoire (p . 6479).
Abstention des groupes U .D.F. et U.D .C. (p . 6479).
- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la
carte du combattant (n o 2917).
Première lecture :
Discussion des articles [9 décembre 1992] :
Article l er (art. L. 253 bis, L. 253 ter et L. 253 quater du code
des pensions militaires- d'invalidité et des victimes de la
guerre : modification et extension des conditions d'attribution
de la carte du combattant) :
- ses observations (p . 6825) ;
Anciens combattants d'Afrique du Nord : unités de soutien
(p . 6825) .