1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DOU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 340
Explications de vote [23 octobre 19921 :
Partis et mouvements politiques : parti
avec le Gouvernement (p. 4321).
Vote pour du groupe socialiste (p. 4321).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[Il décembre 19921 :
Agriculture : retraités agricoles (p . 6977).
Emploi : politique (p. 6976).
Finances publiques : dépenses : niveau et évolution (p . 6976).
Logement et habitat (p . 6977).
Partis et mouvements politiques :
- opposition : dépenses publiques : absence de propositions
de réduction et accroissement des dépenses (p . 6976) ;
- opposition : divisions (p . 6976).
Personnes âgées : dépendance (p. 6976).
Politique économique :
- comparaisons internationales (p. 6977) ;
- croissance (p . 6977).
Sénat : question préalable : adoption (p . 6976).
Travail : partage (p . 6976).
Discussion des articles [Il décembre 19921 :
Article 4 (amélioration des dispositions relatives à la réduction
d'impôt pour investissement locatif) :
- favorable à l'amendement n° 32 de la commission (porte de
six à neuf ans la durée de l'engagement de location)
(p . 6983).
Article 12 (adaptation du régime fiscal des parts ou actions
d'O .P.C.V.M. détenues par les entreprises) :
- son amendement n° 121 (exclut les titres émis par les sociétés
coopératives du champ d'application de l'article) (p . 6997) :
vote réservé (p . 6998) ; non soumis au vote : application de
l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p . 7051)
- son amendement n o 122 (de , conséquence) : vote réservé
(p. 6998) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p . 7051).
Article 47 (comptes d'affectation spéciale - opérations définitives
- mesures nouvelles) :
- favorable à l'amendement n° 110 de M . Didier Migaud
(réduit les crédits de 35 millions de francs correspondant
au prélèvement sur le fonds national de développement du
sport au titre du financement de la coupe de monde de
football) (p . 7060).
Article 70 bis (valeur locative des immobilisations lors des opérations
de crédit-bail ou de location) :
- son amendement n° 70 soutenu par M . Jean Le Garrec
(applique les dispositions de l'article aux contrats conclus
depuis le t er janvier 1991 et aux impositions dues au titre
de 1992) (p. 7087) ; rectifié (application aux impositions
dues à partir de 1993) : vote réservé (p. 7088) ; adopté :
application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p. 7107).
Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056).
Première lecture :
socialiste : dialogue
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 décembre 19921 :
Aménagement du territoire : zones d'investissement privilégié
dans le Nord - Pas-de-Calais (p . 6647).
Chômage (p. 6647).
Commerce extérieur (p . 6646, 6647).
Communautés européennes : généralités (p . 6647).
Entreprises : investissements (p . 6647).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p . 6646) ;
- dépenses : niveau et évolution (p . 6646) ;
- dépenses prioritaires (p . 6646, 6647).
Impôts et taxes : créations ou majorations : refus par le Gouvernement
(p . 6646).
Partis et mouvements politiques :
- majorité : bilan (p. 6647) ;
- opposition : propositions en matière économique et budgétaire
(p . 6647).
Politique économique :
- comparaisons internationales (p . 6646) ;
- environnement international (p . 6646) ;
- franc (p. 6646) , ;
- inflation (p . 6646) ;
- pouvoir d'achat (p . 6647).
Prévisions et projections économiques (p . 6646).
Projets de loi de finances : cavaliers budgétaires (p. 6647, 6648).
Travail : partage (p . 6647)
T.V.A. (p. 6646).
Discussion des articles [7 décembre 1992] :
Après l'article 28 :
- son amendement n° 100 rectifié (soustrait à la règle du taux
effectif les revenus ayant fait l'objet dans leur pays de perception
d'un prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu
supérieur à ce qu'il aurait été si ces revenus étaient de
source française) : retiré (p . 6680).
Après l'article 31 :
- son amendement n° 102 (aménage le régime d'imposition aux
plus-values des porteurs de parts de fonds communs de
placement sur le M .A.T.I.F .) ; rectifié par le Gouvernement
(suppression du financement de l'amendement) : adopté
(p . 6697).
Après l'article 40 :
- ses observations sur l'amendement n° 5 de M. Fabien Thiémé
(repousse d'un mois la date limite de paiement de la taxe
d'habitation) (p. 6704) ;
Impôts locaux : taxe d'habitation : délais de paiement et
erreurs dans l'établissement de l'impôt (p . 6704).
Article 43 (adaptation du statut fiscal des sociétés de développement
régional et de certaines sociétés à statut particulier) :
- favorable à l'amendement n o 37 de la commission (exclut les
sociétés de développement régional du champ d'application
de l'article) (p . 6707).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [22 décembre 1992] :
Article 4 et état A (équilibre général) :
- ses observations sur l'amendement n° 38 rectifié du Gouvernement
(majore le déficit de 4,6 milliards de francs compte
tenu de 1,3 milliards de ressources non fiscales supplémentaires
et de 5,9 milliards de dépenses nouvelles) (p . 7818) ;
Assemblée nationale : trésorerie : reversement au profit de
l'Etat (p . 7818).
Article 19 (harmonisation des droits d'accises en matière d'al-
• cool et de boissons alcooliques) :
- soutient l'amendement n° 31 de M . Jean Lacombe (maintient
à 11,09 F par litre le tarif des droits d'accises sur les vins
aromatisés) : adopté (p . 7825).
Après l'article 28 :
- son amendement n° 32 soutenu par M. Jean Oehler (soustrait
à la règle du taux effectif les revenus émanant de
pays de la Communauté européenne ayant fait l'objet sur
le lieu de perception d'un prélèvement au titre de l'impôt
sur le revenu supérieur à ce qu'il aurait été si ces revenus
étaient de source française) (p. 7830) : retiré (p. 7832) ;